Category: Discrimination

Licencier un travailleur en maladie de longue durée pour réorganisation structurelle rendue nécessaire par cette absence prolongée n’est pas nécessairement discriminatoire

Dans un jugement du 13 juin 2016, le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision intéressante dans le cadre du licenciement d'un travailleur en maladie de longue durée. Les faits Un travailleur tombe en incapacité de travail pour cause de burnout. Il sera absent pendant 7 mois ... Read More

Une décision de mise à la pension d’office en raison d’une longue période d’absences peut-elle être considérée comme discriminatoire au regard du critère protégé du handicap ?

Les faits, soumis au Conseil d’état (1), concernent une mise à la pension d’office en raison de l’application de la l’article 83 de la loi du 5 août 1978 pour un agent qui, à dater de son 60ème anniversaire comptabilise plus de 365 jours d’absence. Cette décision est ... Read More

Se faire passer pour un travailleur potentiel pour établir l’existence d’une discrimination, c’est possible mais dans certaines conditions !

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, on sait que la méthode de testing n’emporte pas tous les suffrages, certains la considérant comme une méthode de preuve déloyale.  Si toutefois rien n’empêche de recourir à ces tests, l’élément de preuve reste donc ... Read More

Licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical – attention à la discrimination sur la base de l’état de santé

Dans un arrêt du 8 février 2017, la Cour du travail de Bruxelles a dû se prononcer sur la question d'un licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical. En l'espèce, un travailleur remet à son employeur un certificat médical rédigé par son médecin, précisant qu'il ... Read More