De wet van 18 mei 2026 houdende wijzigingen met betrekking tot de regeling van de vrijwillige overuren en van het Sociaal Strafwetboek werd op 1 juni gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Het systeem van de 120 relance-overuren liep op 31 maart 2026 definitief af. Vanaf 1 april 2026 ... Read More
Le Parlement et le Conseil européen ont adopté le 10 mai 2023 la directive (UE) 2023/970 visant à renforcer l’égalité entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations. Ce texte s’inscrit dans la lignée des nombreux ... Read More
Nous avons déjà évoqué ici les dispositions de la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail qui ont une incidence directe sur l’une des parties au contrat de travail, dans le rapport contractuel. Mais la loi ... Read More
We hebben hier al eerder melding gemaakt van de bepalingen van de wet van 19 december 2025 tot uitvoering van een versterkt terug naar werk-beleid in geval van arbeidsongeschiktheid, die een directe invloed hebben op elk van de partijen bij de arbeidsovereenkomst, en dit binnen de contractuele ... Read More
La Chambre des représentants a adopté la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail (56K1177). Ce texte a été publié au Moniteur Belge du 30 décembre 2025. L’essentiel de ses dispositions, annoncées dès ... Read More
De Kamer van volksvertegenwoordigers heeft de wet van 19 december 2025 aangenomen die een versterkt terug naar werk-beleid invoert in geval van arbeidsongeschiktheid (56K1177). Deze wet werd gepubliceerd in het Belgische Staatsblad op 30 december 2025. Het merendeel van de bepalingen, die ... Read More
Un récent article de doctrine nous donne l’occasion d’aborder un dispositif contractuel particulier : le contrat de travail à durée indéterminée assorti d’une échéance déterminée. Cette configuration peut sembler ‘contre nature’ ; elle est certes hybride mais ... Read More
La loi-programme du 18 juillet 2025, publiée au Moniteur Belge du 29 juillet dernier introduit un droit au congé parental pour les travailleurs désignés comme parents d’accueil par un tribunal ou un service de placement agréé en matière de protection de la jeunesse dans le cadre ... Read More
Un récent arrêt de la cour de cassation (24 mars 2025 – RG : S.24.0040.F) nous donne l’occasion de revenir ici sur les contours de la notion de rémunération et sur les délais de prescription applicables aux revendications portant sur des éléments de celle-ci. Rappelons ... Read More
Dans le contexte politique où le gouvernement annonce des dispositions destinées à favoriser le retour au travail des malades de longue durée, il est intéressant d’examiner la façon dont, depuis novembre 2022, s’articulent les procédures de trajet de réintégration et de ... Read More