Category: Pensions

Nouveau reporting «européen» des institutions de retraite professionnelle : ne ratez pas la première échéance trimestrielle du mois de décembre

De nouvelles obligations de reporting à la FSMA sont mises à charge des institutions de retraite professionnelle (ci-après, « IRP »), afin de permettre à la FSMA et à la BNB de respecter leurs propres nouvelles obligations d’information vis-à-vis, respectivement, de l’EIOPA ... Read More

IORP II & gouvernance des IRP : les attentes prudentielles de la FSMA coulées dans un projet de circulaire soumis à la consultation publique

En Belgique, les fonds de pension (ou institutions de retraite professionnelle, « IRP ») sont légalement encadrés par la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. Récemment, cette loi a été modifiée par la loi du 11 janvier 2019 transposant ... Read More