Category: Pensions

IORP II & gouvernance des IRP : les attentes prudentielles de la FSMA coulées dans un projet de circulaire soumis à la consultation publique

En Belgique, les fonds de pension (ou institutions de retraite professionnelle, « IRP ») sont légalement encadrés par la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. Récemment, cette loi a été modifiée par la loi du 11 janvier 2019 transposant ... Read More

Pension complémentaire dans le secteur public : un employeur public peut désormais assumer le rôle d’organisateur pour d’autres entités publiques

Récemment, les dispositions de la loi sur les pensions complémentaires (« LPC ») concernant les engagements de pension du secteur public ont été complétées. Il est désormais possible pour un employeur public d’assumer la qualité d’organisateur d’un engagement de pension instauré ... Read More