Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour janvier à ... Read More
La FSMA a récemment communiqué aux institutions de retraite professionnelle (« IRP ») soumises à son contrôle la « liste de documents eCorporate », qui reprend ses instructions pour le reporting prudentiel des IRP. Concrètement, cette liste indique quels ... Read More
Une proposition de loi du 13 septembre 2019[1] et amendée le 12 février 2020[2] concernant la numérisation des documents sociaux a été soumise à l’avis du Conseil national du Travail. Cette proposition de loi part du constat que l’envoi des documents sociaux sur support papier est ... Read More
Pour rappel, le délai de prescription « classique » en droit du travail est d’1 an, comme le prévoit l’article 15 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cela signifie notamment qu’un travailleur licencié dispose d’une année à compter de la ... Read More
Sinds 1 september kunnen enkel bedrijven en sectoren die in het bijzonder hard door de Corona-crisis zijn getroffen, beroep doen op de "Corona"-werkloosheid. Andere bedrijven die hun toevlucht wilden nemen tot economische werkloosheid voor hun bedienden, moesten dus ofwel een collectieve ... Read More
Each year on September 10th, we observe World Suicide Prevention Day. In honour of this day, Younity teamed up with the Flemish Center for Suicide Prevention (Centrum ter Preventive van Zelfdoding) and organised a seminar for its associates and staff to improve perception and strengthen ... Read More
A l’issue d’un Comité de concertation qui s’est tenu vendredi dernier, 16 octobre, une série de nouvelles mesures plus restrictives ont été annoncées pour faire face à la forte résurgence de la pandémie de COVID-19 en Belgique. Un arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ... Read More
Na het Overlegcomité van vrijdag jongstleden, 16 oktober, werden een aantal inperkingsmaatregelen aangekondigd om de steeds verspreidende pandemie in te dijken. Een ministerieel besluit van 18 oktober 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 ... Read More
Pour rappel, la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est le salaire en espèces et les avantages évaluables en argent auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engagement. Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le fait qu'un ... Read More
La pension minimum garantie a pour conséquence qu’un travailleur justifiant d’une carrière complète bénéficiera d’une pension de retraite au moins égale à la pension minimum garantie. Il s’agit donc d’une garantie en faveur des plus petites pensions. Pour déterminer si une ... Read More