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Fin possible du chômage temporaire pour force majeure corona au 1er juillet : les partenaires sociaux sont divisés

Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis ce mardi 17 mai afin de rendre un avis sur un passage éventuel du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à compter du 1er juillet 2022. Pour ... Read More

La protection contre les représailles en cas de plainte pour discrimination sur le lieu de travail est renforcée en région bruxelloise

Le 24 mars 2022 entre en vigueur à Bruxelles, l’ordonnance du 27 janvier 2022 modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. Le nouveau dispositif tend d’une part à élargir la définition ... Read More

Coup de pouce à l’Horeca : exonération de la cotisation des vacances annuelles

L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés. Rappel : la cotisation des vacances ... Read More

Succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement: la Cour constitutionnelle prononce une décision importante

Le principe est bien connu des praticiens du droit social: la succession de CDD est strictement encadrée afin de garantir au travailleur une stabilité d'emploi. C'est ainsi que la succession de CDD n'est autorisée que pour des motifs légitimes ou limitée à un certain nombre de contrats ... Read More

Une bonne nouvelle pour les indépendants : prolongation – et même doublement – de leurs mesures de soutien

La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé deux mesures visant à aider les travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire compte tenu de l’évolution récente de celle-ci. Tout d’abord, il a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant jusqu’au 31 ... Read More

Annuaires professionnels et insertions publicitaires : attention aux arnaques! Beroepengidsen en reclame-inlassingen: kijk uit voor bedrog !

Nous constatons une recrudescence de ces pratiques qui impactent tout le monde: de la PME à la multinationale. We zien een toename van deze praktijken, die gevolgen hebben voor iedereen: van KMO's tot multinationals. En substance, des sociétés (souvent basées à l’étranger) démarchent ... Read More