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Coup de pouce à l’Horeca : exonération de la cotisation des vacances annuelles

L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés. Rappel : la cotisation des vacances ... Read More

Succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement: la Cour constitutionnelle prononce une décision importante

Le principe est bien connu des praticiens du droit social: la succession de CDD est strictement encadrée afin de garantir au travailleur une stabilité d'emploi. C'est ainsi que la succession de CDD n'est autorisée que pour des motifs légitimes ou limitée à un certain nombre de contrats ... Read More

Une bonne nouvelle pour les indépendants : prolongation – et même doublement – de leurs mesures de soutien

La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé deux mesures visant à aider les travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire compte tenu de l’évolution récente de celle-ci. Tout d’abord, il a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant jusqu’au 31 ... Read More

Annuaires professionnels et insertions publicitaires : attention aux arnaques! Beroepengidsen en reclame-inlassingen: kijk uit voor bedrog !

Nous constatons une recrudescence de ces pratiques qui impactent tout le monde: de la PME à la multinationale. We zien een toename van deze praktijken, die gevolgen hebben voor iedereen: van KMO's tot multinationals. En substance, des sociétés (souvent basées à l’étranger) démarchent ... Read More

Fiscus geeft verdere toelichting over enkele onduidelijkheden inzake het vrij aanvullend pensioen voor werknemers

Sinds 27 maart 2019 kunnen werknemers die geen of een beperkt aanvullend pensioen opbouwen het initiatief nemen om een aanvullend pensioen te financieren via inhoudingen door de werkgever op hun nettoloon in het kader van de regelgeving op het vrij aanvullend pensioen voor werknemers (VAPW). ... Read More