Le projet de loi portant la réforme des pensions est maintenant connu. Parmi les mesures de ce projet : réforme de la pension minimum, financement du Fonds solidarisé, modification de la péréquation des pensions du secteur public, augmentation du taux de la cotisation Wijninckx et ... Read More
Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 février 2023 (20/3162/A) nous rappelle que la notion de Dimona diffère en droit social et en droit pénal social. Une ASBL, dont l'objet est d'offrir aux plus démunis une coupe de cheveux afin de favoriser leur intégration dans la ... Read More
Deux nouveaux rapports de la FSMA donnent des informations intéressantes concernant les pensions complémentaires : il s’agit du rapport bisannuel (période 2020-2022) et le rapport annuel (portant sur l’année 2022). Le dernier rapport bisannuel de la FSMA concernant la pension ... Read More
Conformément au règlement européen 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les travailleurs sont assujettis au régime de sécurité sociale de l’Etat membre dans lequel ils exercent leur activité salariée. Des règles spécifiques existent toutefois pour ... Read More
Certaines personnes, bien que bénéficiant d’une pension de retraite, souhaitent poursuivre une activité professionnelle, et de ce fait obtenir un revenu. En fonction de la situation du pensionné, la poursuite d’une telle activité peut avoir un impact sur le montant de sa pension de ... Read More
Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More
Vous en avez probablement entendu parler, afin de faire face à la hausse continue des coûts énergétiques, les entreprises considérées comme « grandes consommatrices d’énergie » peuvent, depuis le 1er octobre dernier, recourir à un régime spécial de chômage temporaire ... Read More
Les membres du personnel de l’État qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements pour le compte de l’employeur (réunion, formation, etc.) peuvent prétendre à une indemnité kilométrique. Ce montant est considéré par l’administration fiscale comme des ... Read More
C’est officiel : la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine, d’application depuis mars 2020, ne sera cette fois plus prolongée et cessera donc d’être applicable à compter du 1er juillet prochain. ... Read More
Les « trajets retour au travail » ont été instaurés par une loi du 12 décembre 2021 et ne doivent pas être confondus avec le « trajet de réintégration » instauré par le Code du bien-être au travail. Ils concernent notamment les travailleurs en incapacité de ... Read More