Catégorie : Social security

Cumul d’une pension de retraite et activité professionnelle : les plafonds 2023 sont connus

Certaines personnes, bien que bénéficiant d’une pension de retraite, souhaitent poursuivre une activité professionnelle, et de ce fait obtenir un revenu. En fonction de la situation du pensionné, la poursuite d’une telle activité peut avoir un impact sur le montant de sa pension de ... Read More

Oui, le samedi reste bien un jour ouvrable en droit du travail

Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More

Augmentation des coûts énergétiques : possibilité de recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises « grandes consommatrices d’énergie »

Vous en avez probablement entendu parler, afin de faire face à la hausse continue des coûts énergétiques, les entreprises considérées comme « grandes consommatrices d’énergie » peuvent, depuis le 1er octobre dernier, recourir à un régime spécial de chômage temporaire ... Read More

Forte augmentation du montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire à compter du 1er juillet

Les membres du personnel de l’État qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements pour le compte de l’employeur (réunion, formation, etc.) peuvent prétendre à une indemnité kilométrique. Ce montant est considéré par l’administration fiscale comme des ... Read More

Grand retour des régimes ‘classiques’ de chômage temporaire dès le 1er juillet – et fin du chômage corona

C’est officiel : la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine, d’application depuis mars 2020, ne sera cette fois plus prolongée et cessera donc d’être applicable à compter du 1er juillet prochain. ... Read More

Fin possible du chômage temporaire pour force majeure corona au 1er juillet : les partenaires sociaux sont divisés

Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis ce mardi 17 mai afin de rendre un avis sur un passage éventuel du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à compter du 1er juillet 2022. Pour ... Read More

UPDATE – Prolongation du chômage temporaire Corona jusqu’au 30/06, et possibilité pour les entreprises touchées par la guerre en Ukraine d’y recourir

La procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire pour force majeure Corona devait en principe arriver à expiration le 31 mars 2022. Alors que les conséquences économiques de la crise sanitaire se font encore sentir et que la crise géopolitique due à l’invasion russe en ... Read More

Régime spécial d’imposition des impatriés (RSII): l’ONSS confirme que les indemnités de frais ne sont pas soumises à cotisations

Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l'instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n'était spécifié quant à l'assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale. Dans ... Read More