Rappel de la situation avant la réforme La législation "actuelle" relative au chômage exclut du droit aux allocations de chômage les travailleurs qui deviennent chômeur à la suite d’un abandon d’emploi. En d’autres mots, le travailleur qui remet sa démission, qui perd son ... Read More
Le 5 septembre 2025, un arrêté royal publié au Moniteur belge est venu acter une réforme majeure des dispositifs de fin de carrière. Il consacre la suppression quasi totale du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), anciennement appelé « prépension », et introduit ... Read More
Voici un aperçu non exhaustif des mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 (ou un peu après). Bonus pension Une personne qui continue de travailler alors qu’elle pourrait partir à la pension se constitue un droit à un bonus pension. Il faut rappeler que : ... Read More
Le projet de loi portant la réforme des pensions est maintenant connu. Parmi les mesures de ce projet : réforme de la pension minimum, financement du Fonds solidarisé, modification de la péréquation des pensions du secteur public, augmentation du taux de la cotisation Wijninckx et ... Read More
Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 février 2023 (20/3162/A) nous rappelle que la notion de Dimona diffère en droit social et en droit pénal social. Une ASBL, dont l'objet est d'offrir aux plus démunis une coupe de cheveux afin de favoriser leur intégration dans la ... Read More
Deux nouveaux rapports de la FSMA donnent des informations intéressantes concernant les pensions complémentaires : il s’agit du rapport bisannuel (période 2020-2022) et le rapport annuel (portant sur l’année 2022). Le dernier rapport bisannuel de la FSMA concernant la pension ... Read More
Conformément au règlement européen 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les travailleurs sont assujettis au régime de sécurité sociale de l’Etat membre dans lequel ils exercent leur activité salariée. Des règles spécifiques existent toutefois pour ... Read More
Certaines personnes, bien que bénéficiant d’une pension de retraite, souhaitent poursuivre une activité professionnelle, et de ce fait obtenir un revenu. En fonction de la situation du pensionné, la poursuite d’une telle activité peut avoir un impact sur le montant de sa pension de ... Read More
Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More
Vous en avez probablement entendu parler, afin de faire face à la hausse continue des coûts énergétiques, les entreprises considérées comme « grandes consommatrices d’énergie » peuvent, depuis le 1er octobre dernier, recourir à un régime spécial de chômage temporaire ... Read More