Selon la Cour du travail de Mons, non. L'affaire concerne un salarié qui réclame à son ex-employeur - une maison de repos - la rémunération de la durée totale de ses gardes dormantes. En l'espèce, une clause dans le contrat de travail stipulait que les gardes dormantes n'étaient pas ... Read More
Flexibilité du travail, politique de rémunération, solutions de mobilité, rétention du personnel, contrôle des coûts… les thèmes qui touchent au « Compensation & Benefits » sont nombreux et en constante évolution. D’autre part, les positions administratives, la réglementation ... Read More
Pour rappel, la Belgique a récemment transposé la directive européenne 2014/67/UE sur le détachement des travailleurs. La loi du 11 décembre 2016 met en place de nouveaux instruments pour renforcer la protection des travailleurs détachés, le contrôle de leurs conditions de travail et ... Read More
Ces données constituent le plus souvent des « données à caractère personnel », c’est-à-dire permettant d’identifier (in)directement une personne physique, tels qu’un nom ou un identifiant en ligne. Il suffit de songer aux profils affichés sur les réseaux sociaux ainsi qu’au ... Read More
Le régime des incapacités de travail pour le personnel statutaire doit s'analyser différemment que pour les contractuels du secteur public. Le 21 septembre 2017, Laurence Markey et Aurore Guérit analyseront le capital congé, la pension pour inaptitude ou encore, la reprise à ... Read More
In less than 10 months, the EU General Data Protection Regulation (GDPR) will enter into force and, yes, you are part of the journey to compliance. Why ? Because you have access to a wide range of personal data and the GDPR places greater obligations on employers to inform employees how their ... Read More
Dans cet ouvrage, Younity analyse la reprise du travail sous toutes ses formes et examine les droits et obligations d’un employeur lorsque son travailleur soit n’est plus malade, soit est encore partiellement malade, soit est encore en incapacité de travail mais demande au médecin du ... Read More
Door programmawet van 22 juni 2012 werd een bijzondere socialezekerheidsbijdrage van 1,5% ingevoerd met betrekking tot de aanvullende pensioenen voor zowel werknemers als zelfstandigen, ook de Wyninckx-bijdrage genoemd. De invoering ervan is in twee fasen voorzien. In de eerste, voorlopige fase ... Read More
Les questions liées à la discrimination sont de plus en plus présentes dans notre droit. Ainsi, il n’est pas rare de refuser à l’embauche un homme car la fonction recherchée, à savoir celle d’une secrétaire dans une équipe féminine, est genrée. On peut également constater que ... Read More
La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail prévoit que tant l’accident du travail que l’accident sur le chemin du travail doivent être indemnisés. L’accident du travail est celui qui survient par le fait et dans le cours de l'exécution du contrat de travail (article ... Read More