Le trajet de réintégration est une mesure insérée dans la législation fin 2016 et qui a pour objet de fixer les conditions et procédures d’un trajet de réintégration du travailleur qui ne peut plus exécuter le travail convenu ainsi que le sort du contrat de travail pendant une reprise ... Read More
Le trajet de réinsertion professionnelle a été introduit par l'arrêté royal du 8 novembre 2016, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2016. A l'inverse du trajet de réintégration, il intervient lorsqu'une personne ressortant de la mutuelle n'est plus liée par un contrat de ... Read More
L’incendie peut être un cas de force majeure rompant le contrat de travail sans préavis ni indemnité. La Cour du travail de Liège a été confrontée à cette argumentation d’un employeur dont les deux salons de coiffure avaient été victimes d’un incendie criminel. L’employeur ... Read More
Het KB van 30 januari 2017 wijzigt het KB van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers nog maar eens. De wijziging treedt in werking op 10 februari. De voornaamste veranderingen zijn hieronder terug te vinden en hebben als doel om bepaalde artikelen in overeenstemming te ... Read More
Pour rappel, cette loi apporte plusieurs modifications à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (voir notre post du 12 décembre 2016). Désormais, pour que l’employeur puisse constater la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure en cas d’incapacité ... Read More
Le principe n'est pas discutable: la force majeure met fin au contrat de travail (art. 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). En pratique toutefois, la preuve de cette force majeure (souvent médicale) n'est pas facile à rapporter par celui qui s'en prévaut. Ainsi, ... Read More
Dans un arrêt du 16 février 2015, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur la validité d'une convention de rupture du contrat de travail pour cause de force majeure. En l’espèce, il s’agissait d’un travailleur engagé en tant que déménageur/chauffeur qui après un ... Read More