Le Parlement et le Conseil européen ont adopté le 10 mai 2023 la directive (UE) 2023/970 visant à renforcer l’égalité entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations. Ce texte s’inscrit dans la lignée des nombreux ... Read More
Rappel de la situation avant la réforme La législation "actuelle" relative au chômage exclut du droit aux allocations de chômage les travailleurs qui deviennent chômeur à la suite d’un abandon d’emploi. En d’autres mots, le travailleur qui remet sa démission, qui perd son ... Read More
Le 5 septembre 2025, un arrêté royal publié au Moniteur belge est venu acter une réforme majeure des dispositifs de fin de carrière. Il consacre la suppression quasi totale du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), anciennement appelé « prépension », et introduit ... Read More
Les pensions légales et complémentaires sont soumises à plusieurs prélèvements obligatoires, dont la cotisation de solidarité. Celle-ci vient de connaitre une nouvelle refonte. On se focalise ici sur les pensions complémentaires. Rappel : la cotisation de solidarité c’est ... Read More
We hebben hier al eerder melding gemaakt van de bepalingen van de wet van 19 december 2025 tot uitvoering van een versterkt terug naar werk-beleid in geval van arbeidsongeschiktheid, die een directe invloed hebben op elk van de partijen bij de arbeidsovereenkomst, en dit binnen de contractuele ... Read More
Nous avons déjà évoqué ici les dispositions de la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail qui ont une incidence directe sur l’une des parties au contrat de travail, dans le rapport contractuel. Mais la loi ... Read More
De Kamer van volksvertegenwoordigers heeft de wet van 19 december 2025 aangenomen die een versterkt terug naar werk-beleid invoert in geval van arbeidsongeschiktheid (56K1177). Deze wet werd gepubliceerd in het Belgische Staatsblad op 30 december 2025. Het merendeel van de bepalingen, die ... Read More
La Chambre des représentants a adopté la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail (56K1177). Ce texte a été publié au Moniteur Belge du 30 décembre 2025. L’essentiel de ses dispositions, annoncées dès ... Read More
Le projet de loi portant des dispositions diverses (adopté par la Commission des Affaires Sociales ce 25 novembre) nous apporte son lot de nouveautés concernant les pensions : remplacement du bonus pension pourtant réinstauré sous l’ancienne législature, modification de la cotisation ... Read More
Un récent article de doctrine nous donne l’occasion d’aborder un dispositif contractuel particulier : le contrat de travail à durée indéterminée assorti d’une échéance déterminée. Cette configuration peut sembler ‘contre nature’ ; elle est certes hybride mais ... Read More