Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour le premier semestre ... Read More
Le jeudi 7 juillet 2022, le Parlement fédéral a adopté une proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination en ce qui concerne la discrimination fondée sur l’état de santé. Jusqu’à présent, seul le critère de ... Read More
Dans le régime de pension des travailleurs salariés, une pension de retraite dépend de trois éléments : la durée de carrière (sachant qu'une carrière complète compte 45 années), les rémunérations gagnées durant la carrière et la situation familiale au moment du départ à la ... Read More
Les membres du personnel de l’État qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements pour le compte de l’employeur (réunion, formation, etc.) peuvent prétendre à une indemnité kilométrique. Ce montant est considéré par l’administration fiscale comme des ... Read More
On en avait déjà eu l’écho et c’est maintenant officiel, les travailleurs n’auront plus à présenter de certificats médicaux en cas d’incapacité de travail d’un jour et ce, maximum trois par année civile. Le Conseil des ministres a approuvé ce 10 juin un avant-projet de ... Read More
Lors du Conseil des Ministres du 24 juin 2022, un avant-projet de loi renforçant la transparence des pensions complémentaires a été approuvé. Le communiqué de presse donne peu de détails mais on comprend que les mesures seraient les suivantes: Amélioration de la transparence des ... Read More
Awesome teambuilding in Malaga last weekend including Alhambra visit in tropical weather! Batteries charged, ready for ... Read More
C’est officiel : la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine, d’application depuis mars 2020, ne sera cette fois plus prolongée et cessera donc d’être applicable à compter du 1er juillet prochain. ... Read More
EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a revu ses orientations concernant le code LEI, ce qui a donné lieu à de nouvelles « recommandations » de la part de la FSMA. Sur base de ces nouvelles orientations, la FSMA considère et exige que les IRP ... Read More
Les « trajets retour au travail » ont été instaurés par une loi du 12 décembre 2021 et ne doivent pas être confondus avec le « trajet de réintégration » instauré par le Code du bien-être au travail. Ils concernent notamment les travailleurs en incapacité de ... Read More