Dans un arrêt d'août 2022, la Cour du Travail de Liège nous rappelle les conséquences irrémédiables d'un mauvais choix de langue, et les moyens à disposition du plaideur attentif. Même si l'erreur provient du Tribunal lui-même... Le contexte Monsieur L est délégué du ... Read More
Obligation introduite par la loi du 3 octobre 2022 portant dispositions diverses relatives au travail, chaque entreprise qui occupe au moins 20 travailleurs doit élaborer un plan de formation annuel pour ses travailleurs. Ce plan est établi au plus tard le 31 mars de chaque année, en ... Read More
Dans une affaire récente, le Tribunal du travail Francophone de Bruxelles a eu l'occasion de rappeler les limites du contrôle exercé par le juge sur les raisons d'ordre technique ou économiques invoquées dans le cadre du licenciement d'un représentant du personnel. Le ... Read More
La CCT 32bis qui régit les droits et obligations des employeurs et travailleurs en cas de transfert d'entreprise est à la Une des journaux depuis plus d'une semaine. On peut lire dans la presse que le projet de franchisation des magasins d'une célèbre enseigne de la grande ... Read More
Sans vouloir "spoiler" (je déteste le mot divulgacher) la suite, vous ne trouverez pas une réponse claire en lisant cet article. Essayons toutefois d'apporter quelques éléments de réflexion qui vous permettront, je l'espère, de comprendre les contours de la notion. La loi: ... Read More
Le fait pour un travailleur salarié d’être occupé à temps partiel peut avoir des conséquences sur sa pension légale et sa pension complémentaire (s’il est affilié à un plan de pension). Voici un bref aperçu de cette problématique. Par rapport à la pension complémentaire, ... Read More
Si la matière des transferts conventionnels d'entreprise semble bien connue dans son principe en Belgique, son application donne souvent lieu à des difficultés lorsque peu voire pas d'actifs sont transférés. Cette situation se présente généralement dans des services qui ne ... Read More
De regeling van glijdende uurroosters - die in 2017 werd ingevoerd met de zogenaamde Wet Peeters betreffende werkbaar en wendbaar werk – kan enkel worden geïmplementeerd als er binnen het bedrijf een tijdregistratiesysteem bestaat. De vorm van dit systeem (prikklok of ander ... Read More
La protection de la maternité en cas de licenciement est bien connue tant des travailleuses que des employeurs. Elle est prévue par l'article 40 de la loi du 16 mars 1971 qui interdit à l'employeur, sauf pour des motifs étrangers à la grossesse, de faire un acte tendant à mettre fin ... Read More
Le développement des pensions complémentaire passe notamment par une plus grande transparence pour une meilleure compréhension. C’est en tout cas la conviction des autorités européennes et d’un grand nombre d’Etats, dont l’Etat belge. Voici donc venue la loi du 26 décembre ... Read More