C’est en effet ce que prévoit le Code du bien-être au travail au titre 1er de son livre V. Lorsque l’employeur constate que l’environnement de travail a atteint une certaine température (mesurée à l’aide d’un thermomètre particulier, appelé « thermomètre globe humide » qui ... Read More
Dans un article précédent, nous vous expliquions quelles indemnités peuvent être octroyées aux travailleurs occupés en télétravail en raison des mesures liées à la pandémie. Pour les frais occasionnés par le télétravail, l’ONSS admettait déjà un remboursement forfaitaire ... Read More
De Europese Commissie heeft verslag[1] uitgebracht over de omzetting van de Europese Richtlijn[2] tot vergroting van de mobiliteit van werknemers tussen de lidstaten door het verbeteren van de verwerving en het behoud van aanvullende pensioenrechten (de zogenaamde “Portability richtlijn”). De ... Read More
Zoals we in een eerdere blogpost hebben uitgelegd, werden de maatregelen voor Corona werkloosheid voor bedrijven en sectoren die uitzonderlijk hard getroffen zijn door de Coronacrisis verlengd tot 31 december 2020. Hoewel de betrokken sectoren nog niet bekend zijn, moeten de uitzonderlijk ... Read More
Comme nous l'expliquions dans un précédent post, la mesure de chômage Corona a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona. Si les secteurs concernés ne sont pas encore connus, les entreprises ... Read More
Mercredi dernier, l’ONEM a mis à jour ses directives concernant le bénéfice des allocations de chômage temporaire liées au coronavirus[1]. Pour rappel, initialement, l’ONEM avait fait savoir que les travailleurs qui étaient mis en quarantaine pouvaient prétendre aux allocations ... Read More
Dans un arrêt rendu le 22 juin 2020[1], la Cour de cassation s'est prononcée sur la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité compensatoire de préavis d'une travailleuse licenciée alors qu'elle est en crédit-temps. Les faits ayant donné lieu à l'arrêt commenté ... Read More
Cette mesure applicable à partir du 1er septembre 2020 ne concerne que les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par la crise corona. Les secteurs qui sont particulièrement touchés par la crise corona doivent encore être listés par le Ministre de l'Emploi par arrêté. Il ... Read More
De NAR heeft een tussentijds advies[1] uitgebracht over het wetsvoorstel tot verdeling van de pensioenrechten in de tweede pijler tussen partners na echtscheiding of na ontbinding van een wettelijke samenwoning[2]. Het advies bestaat uit vragen die de NAR de komende maanden samen met experts op het ... Read More
Le 14 juillet dernier, le CNT a rendu un avis sur deux propositions de loi[1] : l’une vise à rendre le congé de paternité obligatoire et l’autre, à porter à 20 jours la durée de ce congé de naissance (contre 10 jours actuellement). Les représentants des organisations des ... Read More