Les premières décisions de justice rendues concernant les coursiers Deliveroo ne se prononcent pas sur leur statut

Deux décisions ont été récemment prononcées par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, le 3 juillet 2019, concernant Deliveroo. La presse en a fait écho. Ces jugements ont été rendus suite à un recours introduit par Deliveroo, contre deux décisions prononcées par la ... Read More

De kracht van een retroactieve CAO (zelfs voor ex-werknemers)

Feiten In een vonnis van 10 december 2018 sprak de Nederlandstalige Arbeidsrechtbank te Brussel zich uit in een zaak waarbij de werkgever de persoonlijke bijdrage tot de groepsverzekering betaalde, maar ter compensatie een inhouding deed op het brutoloon van de (ex-)werknemer. Dit ... Read More

Obtenir le consentement de vos employés pour le traitement de leurs données personnelles n’est pas la panacée

C’est du moins ce que nous apprend une récente décision de l’autorité grecque de protection des données qui a condamné un employeur à une amende de 150.000 euros (soit environ 0,4 % de son chiffre d’affaires annuel) car, à ses yeux, le traitement en question des données personnelles ... Read More

La Cour de cassation précise davantage l’une des conditions d’exonération des titres-repas

Pour rappel, afin de ne pas être considérés comme de la rémunération et ainsi être exonérés de cotisations de sécurité sociale, les titres-repas octroyés aux travailleurs ne peuvent notamment pas l’être en remplacement ou en conversion d’une rémunération, prime ou ... Read More

IORP II & gouvernance des IRP : les attentes prudentielles de la FSMA coulées dans un projet de circulaire soumis à la consultation publique

En Belgique, les fonds de pension (ou institutions de retraite professionnelle, « IRP ») sont légalement encadrés par la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. Récemment, cette loi a été modifiée par la loi du 11 janvier 2019 transposant ... Read More