Een wetsontwerp “tot invoering van diverse fiscale overgangsbepalingen wat betreft de terugtrekking van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland uit de Europese Unie” werd op 6.2.2020 aangenomen door de Commissie voor Financiën en Begroting. Het wetsontwerp bevat ... Read More
Dans son arrêt du 5 novembre 2019, la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la liberté d’expression d’un travailleur au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et a conclu à une violation de ce droit fondamental. Les ... Read More
Une proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul de la pension a été déposée à la Chambre des représentants le 24 septembre ... Read More
Op 24 juni 2016 werden er in het kader van een algemene stakingsdag wegblokkades opgeworpen in de Antwerpse haven. Bij één van deze blokkades werden er ook banden op de weg verbrand, waardoor er veel rook werd gecreëerd en er geen doorgang van het verkeer meer mogelijk was, wat tot grote ... Read More
After the UK withdrawal with a Brexit deal, there will not be any substantial changes until the end of the transition period, i.e. until 31 December 2020. With regard to residence, the situation is as follows: UK citizens and their family members, who already held a right to reside in ... Read More
Depuis le 1er janvier 2016, la pension complémentaire est d’office payée lors de la mise à la retraite de l’affilié. Il s’agit d’un principe général inséré dans la loi sur les pensions complémentaires destiné à renforcer le lien entre le 2ième pilier et le 1er pilier des ... Read More
Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu du 11 au 24 mai prochains. A cette occasion, diverses données à caractère personnel seront collectées et traitées. C’est ... Read More
Op 23 januari 2020 werd een wetsvoorstel tot verdeling van de pensioenrechten in de tweede pijler tussen partners na echtscheiding of na ontbinding wettelijke samenwoning[1] ingediend in de Kamer. Het wetsvoorstel probeert een wettelijk kader te scheppen voor hoe om te gaan met de verdeling ... Read More
Comment gérer les incapacités de travail de son employé ? Le cadre juridique de l’absentéisme est flou. Le parcours de réintégration du travailleur, défini dans la loi de 2016, implique une telle multiplicité d’acteurs qu’il devient insurmontable pour les départements RH de ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2019 sont connues: ... Read More