Schending van het recht op de terugkeer in een gelijkwaardige functie na moederschapsrust en ouderschapsverlof: geval van geslachtsdiscriminatie!

Veel bedrijven herkennen deze situatie: gedurende de moederschapsrust van een werkneemster, wordt zij in haar functie tijdelijk vervangen of gebeurt er een reorganisatie waardoor de werkneemster niet meer in haar oorspronkelijke functie kan worden tewerkgesteld. Opgelet! Het feit dat een ... Read More

Nouveau reporting «européen» des institutions de retraite professionnelle : ne ratez pas la première échéance trimestrielle du mois de décembre

De nouvelles obligations de reporting à la FSMA sont mises à charge des institutions de retraite professionnelle (ci-après, « IRP »), afin de permettre à la FSMA et à la BNB de respecter leurs propres nouvelles obligations d’information vis-à-vis, respectivement, de l’EIOPA ... Read More

Secteur du transport – Preuve des prestations de travail en l’absence de feuilles de prestations imposées par le secteur

Dans cette affaire, la Cour du travail de Bruxelles a eu à connaître d'une demande visant le paiement d'arriérés de rémunération formée par un travailleur à charge de son employeur relevant du secteur du transport. La contestation portait sur le nombre d'heures de travail accomplies par le ... Read More

Attention à la cotisation de responsabilité pour vos travailleurs à temps partiel à partir du 2e trimestre 2020

Déjà la loi programme du 22 décembre 1989 conférait une priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur. La loi programme du 25 décembre 2017 a renforcé cette obligation en instaurant une cotisation de responsabilité pour inciter les ... Read More