Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2022 sont connues : 84 ... Read More
Certaines personnes, bien que bénéficiant d’une pension de retraite, souhaitent poursuivre une activité professionnelle, et de ce fait obtenir un revenu. En fonction de la situation du pensionné, la poursuite d’une telle activité peut avoir un impact sur le montant de sa pension de ... Read More
Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More
Lisez l’intervention de Jean-Philippe Cordier sur RTL Info avec Bernard Lobet, publié le 9 janvier 2023 Harcèlement au travail: quelles solutions si vous estimez en être victime? - RTL ... Read More
C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation le 12 décembre 2022 à l’issue d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu en novembre 2017 par la Cour d’appel de Bruxelles dans une affaire opposant la société SKEYES (contrôles aériens) à Ryanair. En l’espèce, l’arrêt ... Read More
Werkgevers maken vaak fouten in het loonproces en betalen werknemers meer dan ze zouden moeten. Vervolgens rijst de vraag hoe deze onverschuldigde betaling kan worden teruggevorderd. Kan de werkgever het teveel betaalde terugvorderen via het volgende loon van de werknemer? Vergeet niet ... Read More
La loi du 15 novembre 2022 portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant la création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes vient d’être publiée au ... Read More
La norme salariale fait parler d'elle depuis de nombreuses années. Récemment, elle a été la cause de mouvements sociaux (appelons un chat par son nom, des grèves) de la part des syndicats qui réclamaient la possibilité de pouvoir négocier librement les salaires avec les ... Read More
Younity is proud to present 5 new associates who joined our Employment and Pensions practices throughout calendar year 2022. From left to right on the picture: Alexandre Mignon was admitted to the Brussels Bar in 2018 and joined the team in October 2022. He focuses on both employment ... Read More
Ce 9 décembre 2022, un avant-projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres. Ce projet concerne la motivation des licenciements et le licenciement manifestement déraisonnable des agents contractuels du secteur public. Il vise notamment à répondre aux critiques émises par ... Read More