Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis ce mardi 17 mai afin de rendre un avis sur un passage éventuel du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à compter du 1er juillet 2022. Pour ... Read More
Younity est un cabinet d’avocats qui se consacre exclusivement au droit social et au droit des pensions, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Fondé en 2012 par des avocats disposant d’une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets d’affaires, ... Read More
Tout comme les années précédentes, les services d'inspection sociale effectueront des contrôles inopinés au niveau national dans différents secteurs au cours des prochains mois. En ce mois de mai, c’est le secteur de la construction qui est spécifiquement visé (CP n° 124 ainsi que ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour le premier ... Read More
L’Autorité de Protection des Données (APD) s’est déjà prononcée à ce sujet à plusieurs reprises (voy. notre résumé du 27 décembre 2021 des décisions pertinentes « Don’t forget to switch off the email adresses when employees or contractors leave your ... Read More
Le Fonds solidarisé existe depuis le 1er janvier 2012. Son but est d'assurer un financement viable des pensions des agents nommés à titre définitif (1er pilier) des pouvoirs locaux qui y sont affiliés. Lorsqu’il a été créé, le Fonds solidarisé a regroupé plusieurs formules de ... Read More
C’est la question que le Tribunal du travail de Liège a eu à trancher dans son jugement du 17 janvier 2022. En l’espèce, un travailleur avait été licencié le 18 juillet 2018. Le 8 juillet 2018, alors que sa voiture de société était correctement stationnée, elle a été ... Read More
C’est de cette question que le tribunal du travail de Liège a été saisi dans un dossier dont le cadre factuel peut être résumé comme suit : Un établissement scolaire refuse de prolonger le contrat d’un professeur au motif que, dans le cadre de sa politique de recrutement, ... Read More
Legal 500 published its annual rankings and we are thrilled to be ranked yet another time as leading firm within the Belgian employment and pensions landscape. We are enthousiastic to read that our clients praise us for our "strong expertise and realistic approach" and for our "reactive, ... Read More
La problématique des coûts liés à la gestion administrative des pensions complémentaires est bien connue du secteur et constitue un frein à leur généralisation. Le CNT s’était engagé à rechercher une solution pour simplifier la gestion des petits montants de pension ... Read More