Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour les mois de janvier à ... Read More
Le Fonds solidarisé des pensions existe depuis le 1er janvier 2012. Son but est d'assurer un financement viable des pensions des agents nommés à titre définitif (1er pilier) des pouvoirs locaux qui y sont affiliés. Pour les afficionado des pensions, le Fonds solidarisé n'est pas une ... Read More
Ce 14 octobre 2021 a été publié l’Ordonnance bruxelloise relative à l'extension du Covid Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière. Qui est concerné par la mesure ? Depuis le 15 octobre 2021, le Covid Safe Ticket (CST) ... Read More
L’arrêté royal du 16 septembre 2021 a rendu obligatoire la convention collective de travail n°98/8 prise au niveau du Conseil National du Travail le 13 juillet dernier. Cette convention collective de travail a pour objectif d’actualiser la liste des produits et services payables au ... Read More
Alors que le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 certaines mesures de soutien économique en raison du covid-19 – notamment en ce qui concerne la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire « coronavirus ». Cette prolongation ne ... Read More
Depuis le 1er janvier 2018, une partie de la cotisation de modération salariale est affectée au financement des pensions gérées par le Fonds solidarisé des pensions des pouvoirs locaux. Il s'agit d'un montant forfaitaire déterminé par arrêté royal. Pour les années 2018 à 2020, un ... Read More
Après avoir débattu cette question durant plusieurs semaines, le Gouvernement a finalement décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire pour force majeure corona. Cette procédure devait en principe prendre fin le 30 septembre ... Read More
Afin d’encourager davantage les travailleurs à se faire vacciner, le gouvernement a mis au point un système de contrôle du taux de vaccination par entreprise via le médecin du travail. Lorsque le taux de vaccination est faible, les structures existantes (employeur, service de ... Read More
Selon les résultats intermédiaires des contrôles de chômage temporaire Corona effectués par l’ONEM, près de 1,4 million de travailleurs ont reçu au moins une allocation de chômage temporaire au cours de l'année 2020. Le nombre de chômeurs temporaires reste par ailleurs ... Read More
On le sait, la détermination des critères permettant de qualifier de temps de travail les gardes effectuées à domicile occupe la Cour de justice depuis certainement l’arrêt Matzak de 2018. Dans son dernier arrêt rendu, ce 9 septembre 2021, la Cour a dû se prononcer sur les ... Read More