La pandémie du covid-19 a créé, dans certains secteurs critiques, une recrue d’activité. Depuis plusieurs mois déjà, le gouvernement a adopté différentes mesures permettant plus de flexibilité dans ces secteurs, afin de faire face à cette augmentation. Pour rappel, les secteurs ... Read More
1. On 11 June 2020, the EU Commission issued a communication regarding the lifting of travel restrictions to EU+ (all Schengen Member States, Iceland, Liechtenstein, Norway, and Switzerland) after 30 June 2020 (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_1035). Two ... Read More
Dans son arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice s’est penchée sur une réglementation italienne qui interdisait l’attribution de missions d’étude et de conseil par les administrations publiques à des personnes retraitées (sauf à titre bénévole). Cette mesure poursuivait un double ... Read More
En raison de la pandémie du COVID-19, les échéances habituelles que doivent respecter les institutions de retraite professionnelles (IRP) dans le cadre de leurs obligations de reporting vis-à-vis des autorités nationales et européennes sont reportées. Ces reports découlent de la loi du ... Read More
L’i-DEPOT est un service en ligne que l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) développe depuis plusieurs années et qui connaît un succès croissant. De fait, il est très facile d’usage, peu coûteux et peut se révéler très utile. Comme le BOIP l’explique lui-même ... Read More
Zoals we al aankondigden in een vorig artikel, is de wet tot opschorting van de opzeggingstermijnen van ontslagen gegeven vóór of tijdens de periode van tijdelijke schorsing van de uitvoering van de arbeidsovereenkomst omwille van overmacht ingevolge de COVID-19-crisis vandaag gepubliceerd ... Read More
Comme nous vous l'annoncions dans un article précédent, la loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 a été ... Read More
Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018, revising the Posting of Workers Directive 96/71/EC, (hereafter “PWD”) required European member states to adapt their national posting rules by 30 July 2020. The Belgian legislator accomplished its task properly on time. The Belgian Act of 12 June 2020 ... Read More
Une circulaire fiscale a récemment été publiée et vient préciser les conséquences liées à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 janvier 2020 qui condamne l’allocation de mobilité. Pour rappel, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 relative à ... Read More
De Commissie voor het Vrij Aanvullend Pensioen voor Zelfstandigen (CAPZ) heeft een advies verleend in het kader van de impact van de Corona-crisis op de aanvullende pensioenen voor zelfstandigen.[1] In haar advies spreekt de CAPZ zich uit over twee vragen betreffende de praktische toepassing van de ... Read More