Les partenaires sociaux ont conclu deux nouvelles CCT, il s'agit des CCT 19/9 du 23 avril 2019 et 19/10 du 28 mai 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs. Ces deux CCT ne s'appliquent pas aux employeurs et ... Read More
In most cases, no. You should first pay attention to the duration of the contract. Agreements of indefinite duration may always be terminated by giving a “reasonable” notice period, even if not stipulated in the contract. On 28 June 2019, the Belgian Court of Cassation dismissed the ... Read More
Deux décisions ont été récemment prononcées par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, le 3 juillet 2019, concernant Deliveroo. La presse en a fait écho. Ces jugements ont été rendus suite à un recours introduit par Deliveroo, contre deux décisions prononcées par la ... Read More
Feiten In een vonnis van 10 december 2018 sprak de Nederlandstalige Arbeidsrechtbank te Brussel zich uit in een zaak waarbij de werkgever de persoonlijke bijdrage tot de groepsverzekering betaalde, maar ter compensatie een inhouding deed op het brutoloon van de (ex-)werknemer. Dit ... Read More
La notion d’interruption de carrière est-elle différente dans le secteur public et dans le secteur privé ? Que signifie un crédit-temps motivé ? Qu’est-ce qu’un congé thématique ? Quel est l’intérêt de l’interruption de carrière ? Aurore Guérit répond à ... Read More
Plusieurs phases caractérisent une relation de travail : la conclusion du contrat de travail, son exécution, la rupture de ce dernier, sans oublier la suspension de celui-ci. Sébastien Roger et Kevin Della Selva se consacreront au cours de 4 après-midis à l’examen de la relation de ... Read More
C’est du moins ce que nous apprend une récente décision de l’autorité grecque de protection des données qui a condamné un employeur à une amende de 150.000 euros (soit environ 0,4 % de son chiffre d’affaires annuel) car, à ses yeux, le traitement en question des données personnelles ... Read More
Pour rappel, afin de ne pas être considérés comme de la rémunération et ainsi être exonérés de cotisations de sécurité sociale, les titres-repas octroyés aux travailleurs ne peuvent notamment pas l’être en remplacement ou en conversion d’une rémunération, prime ou ... Read More
En Belgique, les fonds de pension (ou institutions de retraite professionnelle, « IRP ») sont légalement encadrés par la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. Récemment, cette loi a été modifiée par la loi du 11 janvier 2019 transposant ... Read More
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