Jusqu’il y a peu, la durée hebdomadaire minimale d’un contrat de travail à temps partiel était du tiers d’un temps plein. L’objectif était d’éviter les contrats « à l’appel » (contrats avec horaires irréguliers pour lesquels le droit européen fixe un degré ... Read More
Rappel : pension anticipée versus pension à l’âge légal de la pension En Belgique, il existe deux possibilités pour partir à la pension (peu importe le statut social du travailleur) : soit un travailleur a atteint l’âge légal de la pension (actuellement 66 ans puis 67 ... Read More
La revue mensuelle ‘Oriëntatie’ de juin 2026 publie le commentaire d’une intéressante décision d’une chambre néerlandophone du tribunal du travail de Bruxelles, prononcée le 5 janvier 2026 (RG. 24/1992/A) mais non encore publiée. Un travailleur en service depuis mars 2020 ... Read More
Vanaf 1 augustus 2026 gelden er nieuwe regels voor de beëindiging van arbeidsovereenkomsten tijdens de eerste zes maanden tewerkstelling. Met de wijziging van artikel 37/2 van de Arbeidsovereenkomstenwet introduceert de wetgever opnieuw een systeem dat doet denken aan de vroegere ... Read More
La Belgique souhaite renforcer son attractivité pour les travailleurs et chercheurs recrutés à l’étranger. Tel était déjà l’objectif de la réforme entrée en vigueur en 2022. Bien que ce régime soit relativement récent, le législateur a souhaité aller plus loin encore. La loi ... Read More
De wet van 18 mei 2026 houdende wijzigingen met betrekking tot de regeling van de vrijwillige overuren en van het Sociaal Strafwetboek werd op 1 juni gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Het systeem van de 120 relance-overuren liep op 31 maart 2026 definitief af. Vanaf 1 april 2026 ... Read More
Le Federal Learning Account (FLA), introduit dans le cadre du « Deal pour l’emploi », aura connu une existence particulièrement brève. Entré en vigueur en 2024, ce dispositif fédéral avait pour objectif d’assurer le suivi du droit individuel à la formation au moyen d’une ... Read More
En Belgique, la langue utilisée pour les documents dans le cadre d’une relation de travail n’est pas laissée au hasard. Elle dépend d’un critère bien précis: le lieu du « siège d’exploitation ». Le siège d’exploitation correspond à l’endroit où l’activité est exercée ... Read More
In België wordt de taal die moet gebruikt worden voor de schriftelijke documenten in de arbeidsrelatie, bepaald door de locatie van de “exploitatiezetel”. De exploitatiezetel is de plaats waar op min of meer stabiele basis een activiteit wordt uitgeoefend en waar de sociale contacten ... Read More
Le Parlement et le Conseil européen ont adopté le 10 mai 2023 la directive (UE) 2023/970 visant à renforcer l’égalité entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations. Ce texte s’inscrit dans la lignée des nombreux ... Read More