Les prochaines élections sociales, qui installeront ou renouvelleront les organes sociaux de l’entreprise, auront lieu en mai 2020. C’est donc en décembre 2019 que commencera la procédure électorale qui permettra aux Conseils d’entreprise et aux Comités pour la Prévention et la ... Read More
La mise en place des organes sociaux de l’entreprise issus des élections sociales de mai 2020 va requérir le respect de multiples démarches administratives, tout au long de la procédure électorale démarrée en décembre 2019. Ces démarches obligent l’employeur à la plus grande des ... Read More
De oprichting van de sociale organen van de onderneming na de sociale verkiezingen van mei 2020 vereist een veelvoud aan administratieve procedures tijdens het hele verkiezingsproces dat in december 2019 van start zal zijn gegaan. Deze stappen dwingen de werkgever tot de grootst mogelijke ... Read More
A partir du 1er février 2018, le travail intérimaire sera possible dans certains services publics. Le travail intérimaire est réglé par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (loi du ... Read More
Jusqu’à récemment, seuls les indépendants qui partaient à la pension anticipée ou à l’âge légal de la pension (actuellement 65 ans) bénéficiaient d’une dispense de cotisations sociales pour le trimestre au cours duquel ils mettaient fin à leur activité professionnelle. La loi du ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2018 sont connues: 81 jours en ... Read More
Annoncé au cours de l'été dernier, le JOBSDEAL du Gouvernement est désormais concrétisé dans un projet de loi déposé à la Chambre ce 8 janvier. Parmi les mesures, il est prévu de relever le plafond des heures supplémentaires bénéficiant d'une taxation avantageuse à 180 heures par an ... Read More
Een nieuw jaar… nieuwe cijfers!Hieronder vindt u een overzicht van enkele belangrijke cijfers voor 2019. Minimale rendementsgarantie De FSMA heeft de rentevoet voor 2019 voor de berekening van de minimale rendementsgarantie overeenkomstig artikel 24 van de WAP[1] gepubliceerd. De ... Read More
La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a modifié la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs, en ses articles 15 et ... Read More
La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel au conseil d’entreprise et au CPPT et pour les candidats délégués limite strictement les hypothèses dans lesquelles le licenciement d’un représentant du personnel est ... Read More