Op 30 maart 2021 werd het “Decreet van 19 maart 2021 tot wijziging van artikel 12 van het decreet van 8 mei 2002 houdende evenredige participatie op de arbeidsmarkt en artikel 38 van het decreet van 10 juli 2008 houdende een kader voor het Vlaamse gelijkekansen- en ... Read More
Dans un récent post, nous vous informions que le quota des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux a été reconduit au second trimestre de 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021. Cette mesure figure parmi celles visant à pourvoir à de la ... Read More
Younity est un cabinet d’avocats qui se consacre exclusivement au droit social et au droit des pensions, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Fondé en 2012 par des avocats disposant d’une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets d’affaires, ... Read More
Dans un jugement du 13 janvier 2021, le Tribunal du travail de Liège (div. Huy) a eu à connaître d’un licenciement pour motif grave fondé sur la découverte par l’employeur d’un nombre conséquent d’e-mails à caractère pornographique sur la boîte e-mail commune de l’entreprise ... Read More
Indien een werkgever gebruikt maakt van ploegenarbeid, ist de werkgever vrijgesteld van doorstorting van een deel van de bedrijfsvoorheffing. De fiscale administratie ist het gebruik van deze vrijstelling enkele jaren geleden strenger beginnen controleren. Kan een groep buschauffeurs die de ... Read More
Avec la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et entrée en vigueur le 1er avril 2021, le Gouvernement a prolongé la possibilité pour les secteurs cruciaux de recourir aux heures supplémentaires volontaires additionnelles ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour le premier trimestre 2021 ... Read More
Alors que le Gouvernement fédéral amorce un assouplissement prudent des mesures pour lutter contre la COVID-19 – y comprises les mesures de fermeture temporaire de certaines entreprises / activités –, il a également prolongé à nouveau jusqu’au 30 juin 2021 le double droit ... Read More
Anciënniteit wordt gedefinieerd als de periodes dat men ononderbroken in dienst is van dezelfde onderneming, waarbij "dezelfde onderneming" volgens vaste Cassatierechtspraak beschouwd wordt als eenzelfde economische exploitatie-eenheid. Verschillende activiteiten in dezelfde economische ... Read More
En novembre dernier, une proposition de loi avait été déposée à la Chambre en vue « d’instaurer un certificat d’aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades » (doc 55 1653/1). (Source : ... Read More