Séminaire Beci : Elections sociales 2020 : Une approche entrepreneuriale, organisationnelle, juridique et syndicale

Les prochaines élections sociales, qui installeront ou renouvelleront les organes sociaux de l’entreprise, auront lieu en mai 2020. C’est donc en décembre 2019 que commencera la procédure électorale qui permettra aux Conseils d’entreprise et aux Comités pour la Prévention et la ... Read More

Indépendants pensionnés : suppression d’une différence de traitement en matière de dispense de cotisations sociales

Jusqu’à récemment, seuls les indépendants qui partaient à la pension anticipée ou à l’âge légal de la pension (actuellement 65 ans) bénéficiaient d’une dispense de cotisations sociales pour le trimestre au cours duquel ils mettaient fin à leur activité professionnelle. La loi du ... Read More

Durée moyenne d’une procédure “Loi Renault” (licenciement collectif) en 2018

Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2018 sont connues: 81 jours en ... Read More

JOBDEALS: relèvement du plafond des heures supplémentaires fiscalement avantageuses

Annoncé au cours de l'été dernier, le JOBSDEAL du Gouvernement est désormais concrétisé dans un projet de loi déposé à la Chambre ce 8 janvier. Parmi les mesures, il est prévu de relever le plafond des heures supplémentaires bénéficiant d'une taxation avantageuse à 180 heures par an ... Read More

Protection des représentants du personnel : motif grave ou « simple » manquement à charge de l’employeur ?

La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel au conseil d’entreprise et au CPPT et pour les candidats délégués limite strictement les hypothèses dans lesquelles le licenciement d’un représentant du personnel est ... Read More