Quelques chiffres clés sur la pension complémentaire des travailleurs salariés

Deux nouveaux rapports de la FSMA donnent des informations intéressantes concernant les pensions complémentaires : il s’agit du rapport bisannuel (période 2020-2022) et le rapport annuel (portant sur l’année 2022). Le dernier rapport bisannuel de la FSMA concernant la pension ... Read More

Een zware fout die leidt tot werknemersaansprakelijkheid moet niet noodzakelijk een dringende reden zijn

Een werknemer die zijn werkgever of derden schade berokkent kan in het kader van artikel 18 van de Arbeidsovereenkomstenwet enkel aansprakelijk zijn voor deze schade wanneer er sprake is van bedrog, een zware fout of een lichte fout die eerder gewoonlijk dan toevallig voorkomt. Hoewel de ... Read More

Younity recrute : AVOCAT(E) EN DROIT DU TRAVAIL avec un intérêt pour la fonction publique et comptant Minimum 3 ans d’expérience

Younity est un cabinet d’avocats qui se consacre exclusivement au droit social et au droit des pensions, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Fondé en 2012 par des avocats disposant d’une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets ... Read More

Coïncidence d’une incapacité de travail avec les vacances annuelles : le droit au report des congés et au salaire garanti est officiellement consacré en droit belge

Nous vous en parlions déjà lors de son dépôt, le projet de loi déposé le 25 mai 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de ... Read More

Qu’est-ce que le « splitting de pension », et pourquoi le CNT et le CCE n’y sont pas spécialement favorables ?

Dans un avis n°2.354 du 8 mars 2023 consacré à la soutenabilité financière et sociale des pensions, le deuxième pilier et la dimension familiale des pensions, le Conseil National du Travail (CNT) et le Conseil Central de l’Economie (CCE) sont revenus sur l’opportunité et la ... Read More

Fin de contrat : l’employeur pourrait bientôt se retrouver contraint de restituer le numéro de téléphone mobile du travailleur à sa demande

Tout employeur peut souscrire des abonnements pour plusieurs numéros de téléphone et mettre ces numéros à la disposition de ses travailleurs. Dans ce contexte, le travailleur conserve alors son numéro personnel en parallèle du numéro de téléphone fourni par son employeur. Un ... Read More