Na 26 jaar anciënniteit werd een werknemer ontslagen wegens dringende reden. Volgens de werkgever oefende de werknemer een privéactiviteit uit tijdens de arbeidstijd omdat: diverse mappen met documenten die niets met de activiteiten van de werkgever te maken hebben op zijn bureau ... Read More
En application de l’article 1134 du Code civil, les parties peuvent de commun accord mettre fin aux conventions qui les lient, et donc au contrat de travail. Quatre conditions sont cependant essentielles pour la validité d’une convention, dont le consentement de celui qui ... Read More
L’intérêt de cette question réside dans l’obligation pour l’employeur de devoir payer ou non le salaire garanti. Lorsqu’un travailleur tombe en incapacité de travail avant une période de vacances, ses congés sont postposés jusqu’au moment où l’incapacité de travail prend fin. ... Read More
Plusieurs phases caractérisent une relation de travail : la conclusion du contrat de travail, l’exécution, la rupture, sans oublier la suspension de celui-ci. Nous nous consacrerons au cours de 4 après-midis à l’examen de la relation de travail, de l’engagement à l’occupation ... Read More
Mogelijks heeft u in de pers al gelezen dat niet iedereen opgezet is met werklust van minister Peeters tijdens het zomerreces. Met het overmaken van diens wetsontwerp "Werkbaar en Wendbaar Werk" aan de Groep van 10 is niettemin een volgende concrete stap gezet richting modernisering van het ... Read More
En sa séance du 15 juillet 2016, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à exécuter la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les ... Read More
Nombreuses sont aujourd'hui les entreprises qui octroient un bonus à leurs employés. L'octroi de ces bonus est généralement conditionné à l'atteinte d'objectifs individuels, éventuellement combinés à des objectifs collectifs, au cours d'une année. Au début de l'année n+1, les ... Read More
Le 16 juin dernier, Jean-Philippe Cordier a pris la parole lors du séminaire organisé par Quality Training sur le Thème : les élections sociales et après ? Pour visionner les images cliquez ... Read More
Le motif grave est défini à l'article 35, al. 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail comme étant "toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur". Une certaine jurisprudence ... Read More
Cela fait bientôt 2 ans que la nouvelle réglementation relative aux risques psychosociaux au travail est entrée en vigueur. Cette réforme a entraîné des évolutions importantes sur votre pratique, en redéfinissant le rôle des différents acteurs. La lutte contre le stress, la prévention du ... Read More