Catégorie : Discrimination

Les juridictions du travail peuvent-elles prendre position dans les conflits collectifs ? La Cour de cassation rappelle les grands principes

La Cour de cassation a récemment eu à connaître d’un litige portant sur la compétence des juridictions du travail en matière de conflits collectifs. Dans un arrêt du 12 décembre 2022, elle a rappelé que les juridictions du travail ne sont pas compétentes pour connaître des conflits ... Read More

Un employeur peut-il refuser un candidat sur la base de son lien de parenté avec un membre du personnel ?

C’est de cette question que le tribunal du travail de Liège a été saisi dans un dossier dont le cadre factuel peut être résumé comme suit : Un établissement scolaire refuse de prolonger le contrat d’un professeur au motif que, dans le cadre de sa politique de recrutement, ... Read More

La protection contre les représailles en cas de plainte pour discrimination sur le lieu de travail est renforcée en région bruxelloise

Le 24 mars 2022 entre en vigueur à Bruxelles, l’ordonnance du 27 janvier 2022 modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. Le nouveau dispositif tend d’une part à élargir la définition ... Read More

Pension complémentaire : l’échéance pour l’harmonisation entre ouvriers et employés prochainement reportée!

Suite à un accord au sein du Groupe des 10, le législateur a fait le choix, en 2014, d'harmoniser progressivement la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires. Cette approche progressive est fondée sur trois périodes de référence liées aux ... Read More