Catégorie : Discrimination

Interdiction du port visible de signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail : discrimination fondée sur la religion ou les convictions ?

Dans un récent arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à cette question par la négative pour autant que certaines conditions soient remplies. Se basant sur sa jurisprudence antérieure, la CJUE rappelle en effet qu’une politique de ... Read More

La Commission propose une nouvelle directive pour l’égalité de rémunérations entre hommes et femmes

Le 4 mars 2021, la Commission européenne a formulé une nouvelle proposition de directive concernant l’égalité de rémunération entre hommes et femmes. Cette nouvelle proposition de directive s’inscrit dans un cadre juridique déjà existant, tant au niveau européen qu’au niveau ... Read More

Indemnité de rupture et crédit-temps pour s’occuper d’un enfant: quelle rémunération à prendre en compte ?

Cette question semble simple dans la mesure où l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose que l'indemnité de rupture est calculée sur base de la rémunération en cours. En application de ce principe, un travailleur à temps partiel voit son indemnité ... Read More

NAR to the rescue, deel 3: Harmonisering aanvullende pensioenen arbeiders-bedienden op sectoraal niveau

In twee eerdere blogposts zijn we reeds dieper ingegaan op de aanbevelingen van de Nationale Arbeidsraad inzake de harmonisering tussen arbeiders en bedienden m.b.t. de aanvullende pensioenen op ondernemingsniveau en inzake de inhoud van de geharmoniseerde pensioenstelsels. In deze laatste ... Read More