Category: Discrimination

Verzekeringsmaatschappij veroordeeld voor discriminatie van transgenders : discriminatie op grond van geslachtsverandering is gelijkgesteld met discriminatie op grond van geslacht

Het arbeidshof van Brussel moest onlangs een uitspraak doen over een zaak van discriminatie op grond van geslachtsverandering. Mevrouw D. was geboren als man. In 1997 onderging ze een geslachtsveranderende ingreep van man naar vrouw. Haar geslacht werd daarop wettelijk veranderd. In 2013 wou ze ... Read More

Licencier un travailleur en maladie de longue durée pour réorganisation structurelle rendue nécessaire par cette absence prolongée n’est pas nécessairement discriminatoire

Dans un jugement du 13 juin 2016, le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision intéressante dans le cadre du licenciement d'un travailleur en maladie de longue durée. Les faits Un travailleur tombe en incapacité de travail pour cause de burnout. Il sera absent pendant 7 mois ... Read More

Une décision de mise à la pension d’office en raison d’une longue période d’absences peut-elle être considérée comme discriminatoire au regard du critère protégé du handicap ?

Les faits, soumis au Conseil d’état (1), concernent une mise à la pension d’office en raison de l’application de la l’article 83 de la loi du 5 août 1978 pour un agent qui, à dater de son 60ème anniversaire comptabilise plus de 365 jours d’absence. Cette décision est ... Read More

Se faire passer pour un travailleur potentiel pour établir l’existence d’une discrimination, c’est possible mais dans certaines conditions !

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, on sait que la méthode de testing n’emporte pas tous les suffrages, certains la considérant comme une méthode de preuve déloyale.  Si toutefois rien n’empêche de recourir à ces tests, l’élément de preuve reste donc ... Read More