Un directeur technique qui avait fait l’objet d’un licenciement pour motif grave pour de nombreuses raisons invoquées (notamment des plaintes de clients, des refus de collaborer avec le conseiller en prévention, des arrivées tardives, etc.) en contestait le bienfondé. Le travailleur ... Read More
La Chambre vient d'adopter le projet de loi concernant le travail faisable et maniable. Il sera soumis à la signature royale puis publiée dans les prochaines semaines au Moniteur Belge. Nous vous tiendrons naturellement informé de sa ... Read More
Il est fréquent que dans le secteur bancaire, des banques confient l'exploitation d'agences à des exploitants indépendants en leur mettant notamment à disposition des locaux et du matériel. Lorsque la banque décide de reprendre l'exploitation de l'agence, se pose la question du sort du ... Read More
Dans un arrêt du 19 janvier 2017, le Conseil d'état a eu à analyser sa compétence en matière de contentieux indemnitaire, l'occasion dans ce post, d'attirer l'attention sur cette compétence particulière et exceptionnelle du Conseil d'état. Les faits de la cause peuvent être résumés ... Read More
Monsieur D. pose sa candidature auprès d’une auto-école. Par échange d’emails, Monsieur D. indique à la responsable, suite à la demande de celle-ci, qu’il cherche de préférence un travail salarié à temps plein à Namur et qu’il effectue actuellement les démarches pour passer un ... Read More
L’incendie peut être un cas de force majeure rompant le contrat de travail sans préavis ni indemnité. La Cour du travail de Liège a été confrontée à cette argumentation d’un employeur dont les deux salons de coiffure avaient été victimes d’un incendie criminel. L’employeur ... Read More
Op 3 november sprak de arbeidsrechtbank Gent, afdeling Gent zich uit over een interessante vraag met betrekking tot het verzoek tot ontslagmotivering in het kader van cao 109. Het ging daarbij meer bepaald over de vraag wanneer de termijn ingaat om een dergelijk verzoek in te dienen. De feiten ... Read More
Het KB van 30 januari 2017 wijzigt het KB van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers nog maar eens. De wijziging treedt in werking op 10 februari. De voornaamste veranderingen zijn hieronder terug te vinden en hebben als doel om bepaalde artikelen in overeenstemming te ... Read More
Comme vous avez déjà pu le lire sur notre blog, une nouvelle CCT a été conclue le 20 décembre 2016 en matière de crédit-temps. Il s'agit de la CCT 103ter, laquelle adapte la CCT 103, notamment pour se conformer aux mesures en matière de crédit-temps contenues dans le projet de loi ... Read More
En avril dernier, le Ministre de l'Emploi a invité les partenaires sociaux d'évaluer la réforme des délais de préavis et la suppression de la période d'essai. Répondant à cette demande, le CNT publie son rapport n° 102 dans lequel il estime ne pas être en mesure d'évaluer à ce ... Read More