Auteur/autrice : Sebastien Roger
Sébastien Roger has been a lawyer at the Brussels Bar since 1999.
He assists and appears in court on behalf of national and international clientele in cases involving (individual and collective) employment law and social security.
Apart from issues linked to the performance and termination of employment contracts, Sébastien particularly deals with questions linked to contractual transfers of undertakings and the dismissal of protected workers. He advises and assists companies undergoing restructuring, whether or not that involves collective lay-offs or closures.
He has written a number of publications in the field of social law, particularly unemployment with company top-up (previously “contractual early pension”) and interest on pay. He has also written a number of articles in a periodical directed towards HR professionals. He is a guest professor at Impact Cooremans.
Sébastien holds a licentiate in law from the University of Brussels (ULB, 1998) and an additional licentiate (D.E.S.) in social law from that university (1999).
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.
Les statistiques pour le premier ... Read More
Déjà annoncée par l'ONSS dans ses instructions administratives, l'arrêté royal exonérant de cotisations de sécurité sociale les indemnités de frais vient d'être publié au Moniteur belge ce 30 mars 2022.
Il est désormais acquis que les indemnités de frais sont exonérées de ... Read More
Un acte d'adhésion ou une CCT d'entreprise octroyant des avantages non récurrents liés aux résultats doit respecter un modèle obligatoire disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Ces modèles viennent d'être adaptés suite à l'adoption de la convention ... Read More
Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l'instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n'était spécifié quant à l'assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale.
Dans ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.
Les statistiques pour 2021 sont connues et ... Read More
Le statut fiscal des cadres étrangers a vécu. Depuis le 1er janvier 2022, il est remplacé par un régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés (RSII) en vigueur immédiatement.
Pour quoi ?
Le RSII remplace l'ancien statut des cadres expatriés qui, pour rappel, ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.
Les statistiques pour les mois de janvier à ... Read More
Un travailleur qui avait consommé de l'alcool sur le lieu de travail avait été menacé de licenciement pour motif grave s'il ne signait pas une convention de rupture.
Le travailleur, qui ne contestera ni la consommation d'alcool, ni son état d'ivresse sur le lieu de travail, signera la ... Read More
Fruit de l'accord interprofessionnel, les heures dites "relance", à savoir un quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires, devraient être prochainement adoptées dans le cadre d'une nouvelle loi.
Ce quota supplémentaire (120 heures) serait valable pour tous les secteurs ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.
Les statistiques pour le premier semestre ... Read More