Plusieurs phases caractérisent une relation de travail : la conclusion du contrat de travail, son exécution, la rupture de ce dernier, sans oublier la suspension de celui-ci. Sébastien Roger et Kevin Della Selva se consacreront au cours de 4 après-midis à l’examen de la relation de ... Read More
Si le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat bien connue, il est souvent ignoré qu'un contrat à durée indéterminée peut être affectée d'une clause terme, c'est-à-dire une clause prévoyant que le contrat prendra fin sans préavis ni indemnité à une date ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques de janvier à juin 2018 sont connues: 91 ... Read More
Dans le cadre d'appel d'offres, il arrive que le marché (privé ou public) soit composé de plusieurs lots en raison d'une localisation géographique différente des lieux où devront être réalisées les prestations demandées. Cette situation peut engendrer des difficultés en matière de ... Read More
La réglementation ONSS exonère le remboursement aux travailleurs de l'affiliation syndicale à concurrence d'un montant déterminé par arrêté ministériel. Ce montant, qui n'avait pas évolué depuis 2008, a été porté à 145 € contre 135 € jusqu'alors. Il convient de noter que ... Read More
De RSZ-regelgeving stelt de terugbetaling aan de werknemers van de syndicale aansluiting vrij voor een bedrag dat bij ministerieel besluit werd vastgelegd. Dit bedrag – dat sinds 2008 niet meer is gewijzigd – bedraagt nu 145 € (voorheen 135 €). Er dient te worden opgemerkt dat het ... Read More
Dankzij de RSZ-regelgeving kan u geschenken die vrijgesteld zijn van sociale zekerheidsbijdragen toekennen aan uw personeel in functie van de maximumbedragen die worden vastgelegd. Deze bedragen werden zopas aangepast bij koninklijk besluit dat vandaag wordt gepubliceerd : Geschenken of ... Read More
La réglementation ONSS permet d'octroyer des cadeaux au personnel qui sont exonérés de rémunération à concurrence des plafonds qu'elle fixe. Ces montants viennent d'être adaptés par un arrêté royal publié ce jour: Cadeaux ou chèques-cadeaux octroyés à l'occasion des fêtes de la ... Read More
Annoncé lors de l'accord budgétaire 2018, l'avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail a été soumis aux partenaires sociaux. Cet avant-projet qui vise à responsabiliser l'employeur et le travailleur dans le cadre ... Read More
La question de savoir à quelle commission paritaire une entreprise ressort n'est pas toujours aisée à répondre, surtout lorsqu'une entreprise a plusieurs activités. Dans un arrêt très récent, la Cour du travail de Bruxelles (chambre néerlandophone) a tranché un litige opposant une ... Read More