Author: Sebastien Roger

Sébastien Roger has been a lawyer at the Brussels Bar since 1999. He assists and appears in court on behalf of national and international clientele in cases involving (individual and collective) employment law and social security. Apart from issues linked to the performance and termination of employment contracts, Sébastien particularly deals with questions linked to contractual transfers of undertakings and the dismissal of protected workers. He advises and assists companies undergoing restructuring, whether or not that involves collective lay-offs or closures. He has written a number of publications in the field of social law, particularly unemployment with company top-up (previously “contractual early pension”) and interest on pay. He has also written a number of articles in a periodical directed towards HR professionals. He is a guest professor at Impact Cooremans. Sébastien holds a licentiate in law from the University of Brussels (ULB, 1998) and an additional licentiate (D.E.S.) in social law from that university (1999).

CDI avec clause terme et clause résolutoire: une décision intéressante de la Cour du travail de Bruxelles

Si le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat bien connue, il est souvent ignoré qu'un contrat à durée indéterminée peut être affectée d'une clause terme, c'est-à-dire une clause prévoyant que le contrat prendra fin sans préavis ni indemnité à une date ... Read More

Transfert d’entreprise concernant plusieurs chantiers: comment transférer les travailleurs concernés ?

Dans le cadre d'appel d'offres, il arrive que le marché (privé ou public) soit composé de plusieurs lots en raison d'une localisation géographique différente des lieux où devront être réalisées les prestations demandées. Cette situation peut engendrer des difficultés en matière de ... Read More

Amende administrative en cas d’efforts insuffisants en matière d’incapacité de travail: le CNT recale l’avant-projet de loi

Annoncé lors de l'accord budgétaire 2018, l'avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail a été soumis aux partenaires sociaux. Cet avant-projet qui vise à responsabiliser l'employeur et le travailleur dans le cadre ... Read More

Ressort d’une commission paritaire: l’ONSS et le SPF Emploi n’ont pas toujours raison…

La question de savoir à quelle commission paritaire une entreprise ressort n'est pas toujours aisée à répondre, surtout lorsqu'une entreprise a plusieurs activités. Dans un arrêt très récent, la Cour du travail de Bruxelles (chambre néerlandophone) a tranché un litige opposant une ... Read More