Author: Sebastien Roger
Sébastien Roger has been a lawyer at the Brussels Bar since 1999.
He assists and appears in court on behalf of national and international clientele in cases involving (individual and collective) employment law and social security.
Apart from issues linked to the performance and termination of employment contracts, Sébastien particularly deals with questions linked to contractual transfers of undertakings and the dismissal of protected workers. He advises and assists companies undergoing restructuring, whether or not that involves collective lay-offs or closures.
He has written a number of publications in the field of social law, particularly unemployment with company top-up (previously “contractual early pension”) and interest on pay. He has also written a number of articles in a periodical directed towards HR professionals. He is a guest professor at Impact Cooremans.
Sébastien holds a licentiate in law from the University of Brussels (ULB, 1998) and an additional licentiate (D.E.S.) in social law from that university (1999).
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.
Les statistiques pour 2020 sont ... Read More
Les travailleurs élus ou candidats aux élections sociales disposent d'une protection accrue contre le licenciement. Celui-ci n'est en effet possible qu'en cas de motif grave reconnu préalablement par une juridiction du travail, ou pour des raisons économiques ou techniques préalablement ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation.
Les statistiques pour janvier à ... Read More
Sinds 1 september kunnen enkel bedrijven en sectoren die in het bijzonder hard door de Corona-crisis zijn getroffen, beroep doen op de "Corona"-werkloosheid. Andere bedrijven die hun toevlucht wilden nemen tot economische werkloosheid voor hun bedienden, moesten dus ofwel een collectieve ... Read More
Pour rappel, la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est le salaire en espèces et les avantages évaluables en argent auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engagement.
Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le fait qu'un ... Read More
Depuis le 1er septembre, le recours au chômage "Corona" a été limité aux entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona. Les autres entreprises voulant recourir au chômage économique pour les employés devaient dès lors soit conclure une convention collective de ... Read More
Il n'est un secret pour personne que la garde des enfants en cas de fermeture d'une classe ou de l'école dans laquelle ils sont scolarisés pose de nombreux problèmes qui ne sont pas tous résolus par le télétravail (quand il est possible).
Le congé parental Corona n'a d'ailleurs pas ... Read More
Zoals we in een eerdere blogpost hebben uitgelegd, werden de maatregelen voor Corona werkloosheid voor bedrijven en sectoren die uitzonderlijk hard getroffen zijn door de Coronacrisis verlengd tot 31 december 2020.
Hoewel de betrokken sectoren nog niet bekend zijn, moeten de uitzonderlijk ... Read More
Comme nous l'expliquions dans un précédent post, la mesure de chômage Corona a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona.
Si les secteurs concernés ne sont pas encore connus, les entreprises ... Read More
Annoncé par le Gouvernement comme une mesure visant à aider le secteur Horeca, le chèque consommation est une réalité depuis le 17 juillet, date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal le concrétisant.
Il est désormais possible aux employeurs (ce n'est donc pas une ... Read More