Sinds 1 september kunnen enkel bedrijven en sectoren die in het bijzonder hard door de Corona-crisis zijn getroffen, beroep doen op de "Corona"-werkloosheid. Andere bedrijven die hun toevlucht wilden nemen tot economische werkloosheid voor hun bedienden, moesten dus ofwel een collectieve ... Read More
Pour rappel, la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est le salaire en espèces et les avantages évaluables en argent auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engagement. Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le fait qu'un ... Read More
Depuis le 1er septembre, le recours au chômage "Corona" a été limité aux entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona. Les autres entreprises voulant recourir au chômage économique pour les employés devaient dès lors soit conclure une convention collective de ... Read More
Il n'est un secret pour personne que la garde des enfants en cas de fermeture d'une classe ou de l'école dans laquelle ils sont scolarisés pose de nombreux problèmes qui ne sont pas tous résolus par le télétravail (quand il est possible). Le congé parental Corona n'a d'ailleurs pas ... Read More
Zoals we in een eerdere blogpost hebben uitgelegd, werden de maatregelen voor Corona werkloosheid voor bedrijven en sectoren die uitzonderlijk hard getroffen zijn door de Coronacrisis verlengd tot 31 december 2020. Hoewel de betrokken sectoren nog niet bekend zijn, moeten de uitzonderlijk ... Read More
Comme nous l'expliquions dans un précédent post, la mesure de chômage Corona a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona. Si les secteurs concernés ne sont pas encore connus, les entreprises ... Read More
Annoncé par le Gouvernement comme une mesure visant à aider le secteur Horeca, le chèque consommation est une réalité depuis le 17 juillet, date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal le concrétisant. Il est désormais possible aux employeurs (ce n'est donc pas une ... Read More
Zoals we al aankondigden in een vorig artikel, is de wet tot opschorting van de opzeggingstermijnen van ontslagen gegeven vóór of tijdens de periode van tijdelijke schorsing van de uitvoering van de arbeidsovereenkomst omwille van overmacht ingevolge de COVID-19-crisis vandaag gepubliceerd ... Read More
Comme nous vous l'annoncions dans un article précédent, la loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 a été ... Read More
Plusieurs fois reportées, le vote de la proposition de loi visant à suspendre le cours d'un préavis durant une période de chômage pour force majeure est intervenu. Mais pas sans avoir fortement modifié le texte initial. Le projet initial prévoyait un effet rétroactif, donc ... Read More