Author: Sebastien Roger

Sébastien Roger has been a lawyer at the Brussels Bar since 1999. He assists and appears in court on behalf of national and international clientele in cases involving (individual and collective) employment law and social security. Apart from issues linked to the performance and termination of employment contracts, Sébastien particularly deals with questions linked to contractual transfers of undertakings and the dismissal of protected workers. He advises and assists companies undergoing restructuring, whether or not that involves collective lay-offs or closures. He has written a number of publications in the field of social law, particularly unemployment with company top-up (previously “contractual early pension”) and interest on pay. He has also written a number of articles in a periodical directed towards HR professionals. He is a guest professor at Impact Cooremans. Sébastien holds a licentiate in law from the University of Brussels (ULB, 1998) and an additional licentiate (D.E.S.) in social law from that university (1999).

Régime de taxation favorable pour les heures supplémentaires: désormais 180 heures par an !

Travailler plus pour gagner plus: ce slogan de campagne de Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles françaises est une réalité en Belgique depuis 2005, année à laquelle le régime de taxation favorable des heures supplémentaires a été instauré. Mesure annoncée dans le ... Read More

Les primes sur vente payées par un tiers sont de la rémunération soumise à cotisations sociales

La base de calcul des cotisations de sécurité sociale résulte notamment de la définition de la rémunération contenue dans la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. Cette loi définit la rémunération comme tout avantage en espèces ou évaluable ... Read More

Durée moyenne d’une procédure “Loi Renault” (licenciement collectif) en 2018

Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2018 sont connues: 81 jours en ... Read More