Ce jeudi 1er juin, le Ministre Dermagne a répondu aux différentes questions posées par des parlementaires quant aux actions qu’il envisageait de prendre dans le dossier Delhaize. Il a annoncé avoir communiqué aux partenaires sociaux siégeant au Conseil National du Travail un projet ... Read More
On le sait, les interdictions des piquets de grève bloquants (pour rappel le piquet non bloquant n'est pas interdit par la justice) couplées au recours par Delhaize à des étudiants pour remplacer les grévistes irritent les syndicats. Pour rappel, il est interdit de recourir au ... Read More
Ce 22 mai, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Bruxelles à l'appel des organisations syndicales, et ce, je cite, "pour défendre les libertés syndicales qui sont gravement atteintes à travers le conflit social chez Delhaize et l’interdiction des ... Read More
Comme on l'écrivait récemment, une loi visant à limiter la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement a été publiée ce 28 avril au Moniteur belge. Cette loi limite à deux ans la durée totale de la succession d'un ou plusieurs contrats de ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour le premier trimestre 2023 ... Read More
Obligation introduite par la loi du 3 octobre 2022 portant dispositions diverses relatives au travail, chaque entreprise qui occupe au moins 20 travailleurs doit élaborer un plan de formation annuel pour ses travailleurs. Ce plan est établi au plus tard le 31 mars de chaque année, en ... Read More
La CCT 32bis qui régit les droits et obligations des employeurs et travailleurs en cas de transfert d'entreprise est à la Une des journaux depuis plus d'une semaine. On peut lire dans la presse que le projet de franchisation des magasins d'une célèbre enseigne de la grande ... Read More
Sans vouloir "spoiler" (je déteste le mot divulgacher) la suite, vous ne trouverez pas une réponse claire en lisant cet article. Essayons toutefois d'apporter quelques éléments de réflexion qui vous permettront, je l'espère, de comprendre les contours de la notion. La loi: ... Read More
Si la matière des transferts conventionnels d'entreprise semble bien connue dans son principe en Belgique, son application donne souvent lieu à des difficultés lorsque peu voire pas d'actifs sont transférés. Cette situation se présente généralement dans des services qui ne ... Read More
De regeling van glijdende uurroosters - die in 2017 werd ingevoerd met de zogenaamde Wet Peeters betreffende werkbaar en wendbaar werk – kan enkel worden geïmplementeerd als er binnen het bedrijf een tijdregistratiesysteem bestaat. De vorm van dit systeem (prikklok of ander ... Read More