CAO 90 die de mogelijkheid biedt werknemers een vrijgestelde bonus toe te kennen bij het behalen van collectieve resultaten,werd zopas aangepast. De eerste wijziging heeft te maken met de wijziging van de objectieven of de te behalen niveaus, die voortaan enkel betrekking mogen hebben op de ... Read More
La CCT 90 permettant d’accorder aux travailleurs un bonus défiscalisé en cas d’atteinte de résultats collectifs, vient d’être adaptée. La première modification a trait à la modification des objectifs ou des niveaux à atteindre qui ne pourra désormais n'intervenir que pour le futur ... Read More
The Metropolitan Museum of Art in a joint venture with Belgian employment and pensions boutique Younity? Would have been nice, but no 😊 MET stands for Marjolein – Elodie – Thomas, 3 new associates who have recently joined Younity. Marjolein Denys completed the Master after Master program ... Read More
La clause d’écolage est la clause par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l’exécution de son contrat de travail d’une formation spécifique aux frais de l’employeur, s’engage à rembourser à ce dernier une partie des frais de formation en cas de départ de ... Read More
Cela fait maintenant plus de quatre ans que l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 concernant le licenciement abusif des ouvriers n'est plus en vigueur. La CCT 109 qui a vocation à remplacer cette disposition et à s'appliquer à tous les travailleurs - employés et ouvriers - reprend ... Read More
La loi sur les contrats de travail est implacable: un préavis de licenciement ne peut être notifié que par courrier recommandé ou par exploit d'huissier. Tout autre mode de notification d'un préavis (par email ou oralement par exemple) entraîne la rupture immédiate du contrat de travail ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques de janvier à septembre 2018 sont ... Read More
Meer dan vier jaar na de inwerkingtreding blijft de wet betreffende de invoering van een eenheidsstatuut de aandacht trekken. Een van de onopgeloste vragen was de geldigheid van de opzeggingsclausules die vóór 1 januari 2014 zijn gesloten en hun effect op de berekening van de ... Read More
La loi sur le statut unique continue, plus de 4 ans après son entrée en vigueur, à faire parler d'elle. Une des questions qui restait en suspend est celle de la validité des clauses sur préavis conclue avant le 1er janvier 2014 et leurs effets sur le calcul du préavis. Si lors de la ... Read More
Le trajet de réintégration est une mesure insérée dans la législation fin 2016 et qui a pour objet de fixer les conditions et procédures d’un trajet de réintégration du travailleur qui ne peut plus exécuter le travail convenu ainsi que le sort du contrat de travail pendant une reprise ... Read More