Auteur/autrice : Sebastien Roger

Sébastien Roger has been a lawyer at the Brussels Bar since 1999. He assists and appears in court on behalf of national and international clientele in cases involving (individual and collective) employment law and social security. Apart from issues linked to the performance and termination of employment contracts, Sébastien particularly deals with questions linked to contractual transfers of undertakings and the dismissal of protected workers. He advises and assists companies undergoing restructuring, whether or not that involves collective lay-offs or closures. He has written a number of publications in the field of social law, particularly unemployment with company top-up (previously “contractual early pension”) and interest on pay. He has also written a number of articles in a periodical directed towards HR professionals. He is a guest professor at Impact Cooremans. Sébastien holds a licentiate in law from the University of Brussels (ULB, 1998) and an additional licentiate (D.E.S.) in social law from that university (1999).

Dossier Delhaize : le Ministre Dermagne envisage d’adapter la loi Renault et les règles en matière de transfert d’entreprise

Ce jeudi 1er juin, le Ministre Dermagne a répondu aux différentes questions posées par des parlementaires quant aux actions qu’il envisageait de prendre dans le dossier Delhaize. Il a annoncé avoir communiqué aux partenaires sociaux siégeant au Conseil National du Travail un projet ... Read More

formation

Vous occupez au moins 20 travailleurs ? Dans ce cas, n’oubliez pas de déposer votre plan de formation pour le 31 mars !

Obligation introduite par la loi du 3 octobre 2022 portant dispositions diverses relatives au travail, chaque entreprise qui occupe au moins 20 travailleurs doit élaborer un plan de formation annuel pour ses travailleurs. Ce plan est établi au plus tard le 31 mars de chaque année, en ... Read More

Succession de prestataires de services et transfert d’entreprise: la Haute Cour européenne confirme sa jurisprudence

Si la matière des transferts conventionnels d'entreprise semble bien connue dans son principe en Belgique, son application donne souvent lieu à des difficultés lorsque peu voire pas d'actifs sont transférés. Cette situation se présente généralement dans des services qui ne ... Read More