Category: Discrimination

Specifieke voorwaarden van klanten zijn geen ‘wezenlijke en bepalende beroepsvereiste’

Zoals we reeds eerder meldden, sprak het Europese Hof van Justitie zich op 14 maart laatstleden (in Grote Kamer) uit over de vraag of het verbieden op de werkvloer van zichtbare tekenen van politieke, filosofische of godsdienstige strekking – in casu een hoofddoek –al dan niet discriminatoir ... Read More

L’interdiction du port du voile, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe

Rappelez-vous, en mars 2015, la Cour de cassation avait posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si l’interdiction de porter le voile, en vertu d’une règle interne générale d’une entreprise privée, constituait une discrimination ... Read More

Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d'analyse de l'absentéisme des travailleurs. L'accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l'organisation de l'entreprise. Lorsque ce Facteur est ... Read More

Nouvel arrêt de la Cour constit. sur la différence de préavis entre ouvriers et employés

La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel ... Read More