Catégorie : Discrimination

Politique de neutralité dans l’entreprise et port du voile: la question n’est pas encore tranchée

Rappelez-vous, en mars dernier nous commentions l’arrêt de la C.J.U.E. du 14 mars 2017 rendu suite à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge dans son arrêt du 9 mars 2015. Par son arrêt du 14 mars 2017, la C.J.U.E. décidait qu’une règle interne à ... Read More

Licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical – attention à la discrimination sur la base de l’état de santé

Dans un arrêt du 8 février 2017, la Cour du travail de Bruxelles a dû se prononcer sur la question d'un licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical. En l'espèce, un travailleur remet à son employeur un certificat médical rédigé par son médecin, précisant qu'il ... Read More

L’interdiction du port du voile, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe

Rappelez-vous, en mars 2015, la Cour de cassation avait posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si l’interdiction de porter le voile, en vertu d’une règle interne générale d’une entreprise privée, constituait une discrimination ... Read More

Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d'analyse de l'absentéisme des travailleurs. L'accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l'organisation de l'entreprise. Lorsque ce Facteur est ... Read More