La loi votée la semaine dernière est publiée au Moniteur belge de ce jour. Au programme de cette loi notamment: de nouveaux préavis de licenciement avec un minimum d'une semaine au cours des deux premiers mois d'occupation. Ces nouveaux préavis seront en vigueur à partir du 1er mai 2018 ... Read More
Une travailleuse sollicite la condamnation de son employeur au paiement de divers montants (rémunération de 4 jours, salaire garanti, indemnité compensatoire de préavis, prorata de la prime de fin d’année). L’employeur conteste avoir conclu un contrat de travail avec la travailleuse ... Read More
Vanaf 15 februari 2018 voorziet de wet dat het mogelijk wordt om een werknemer die zich in progressieve werkhervatting bevindt, te vervangen door een werknemer met een vervangingsovereenkomst. Dit is enkel mogelijk voor de arbeidsuren uit de normale arbeidsregeling van de arbeidsongeschikte ... Read More
La loi sur le travail faisable et maniable du 5 mars 2017, plus connue sous le nom de Loi Peeters, a fait parler beaucoup d’elle en 2017. L’objectif de cette loi est de s’adapter aux relations de travail actuelles et de faire face aux défis du futur. Comment ? En apportant plus de ... Read More
Comme nous avons déjà eu l'occasion de l'aborder précédemment, une proposition de loi fixant des nouveaux préavis en début d'occupation est actuellement en débat au Parlement. Le texte vient d'être adopté en commissions. Cette proposition de loi est la réponse au souhait de nombreux ... Read More
La Cour du travail de Liège, division Liège, a récemment prononcé une décision dans laquelle elle rejette un relevé GPS issu d'un système de géolocalisation installé sur un véhicule. Les faits soumis à la Cour concerne une société de maintenance qui pour des raisons de ... Read More
Dans le cadre d’une publication qui se veut pratico-pratique, nous avons abordé la situation d’un travailleur indépendant sous un double aspect : sa pension légale et sa pension extralégale. Cette publication renseigne les conditions pour partir à la pension, ainsi que celles pour ... Read More
Le projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité a été adoptée hier par la Chambre. Elle sera prochainement publiée au Moniteur belge une fois ratifiée par le Roi. Cette loi entre en vigueur avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Concrètement, elle permet aux ... Read More
Het wetsontwerp betreffende de invoering van een mobiliteitsvergoeding werd gisteren door de Kamer goedgekeurd. Na bekrachtiging door de Koning wordt ze eerstdaags gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Deze wet treedt retroactief in werking op 1 januari 2018. Concreet kunnen werkgevers een ... Read More
Comme vous le savez, un travailleur licencié avec un préavis d'une durée minimum de 30 semaines, a droit à un outplacement (ou reclassement professionnel 'nouveau régime'). Le fait de devoir offrir cet outplacement permet à l'employeur de déduire 4 semaines de rémunération de l'indemnité ... Read More