La mesure existe depuis maintenant deux ans: une convention conclue entre l'employeur et le travailleur peut permettre la prestation d'heures supplémentaires ne donnant lieu à aucune récupération à concurrence de 100 heures par an. Ce quota de 100 heures peut toutefois être augmenté ... Read More
Le travail du dimanche est interdit. La loi du 16 mars 1971 prévoit cependant des exceptions à ce principe notamment pour les magasins de détail et salons de coiffure se situant dans les centres touristiques, les stations balnéaires ou climatiques. Jusqu’à présent, l’autorisation du ... Read More
Dans un récent arrêt du 19 septembre 2018, la Cour de justice de l’UE (CJUE) se prononce, d’une part sur la notion de travail de nuit et, d’autre part, sur l’analyse spécifique des risques devant intervenir pour l’occupation d’une ... Read More
L'arrêt de la Cour du travail de Liège du 14 septembre 2017 est pour nous l'occasion de vous rappeler que la prestation d'heures supplémentaires en dehors des autorisations légales est interdite. La prestation d'heures supplémentaires dites « illégales », prestées en dehors des ... Read More
La loi sur le travail faisable et maniable du 5 mars 2017, plus connue sous le nom de Loi Peeters, a fait parler beaucoup d’elle en 2017. L’objectif de cette loi est de s’adapter aux relations de travail actuelles et de faire face aux défis du futur. Comment ? En apportant plus de ... Read More
La Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dispose que tout travailleur, bénéficie, au cours de chaque période de 7 jours, d’une période minimale de repos de 24 heures non interrompues, auxquelles s’ajoutent 11 heures de ... Read More
The right to parental leave in order to reconcile family and professional life is regarded by the European Union has a fundamental social right. It is enshrined in Article 33, §2 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union as well as in the Directive 2010/18 of 8 March 2010 ... Read More
In dit arrest moest het Hof oordelen of een werknemer de hoedanigheid van vertrouwenspersoon bekleedde en of hij bijgevolg onder de toepassing van de wet inzake de arbeidsduur viel. Het Hof herinnert dat: Krachtens artikel 3, § 3, 1° van de Arbeidswet de bepalingen van die wet inzake de ... Read More
Les règles en matière de durée du travail sont un vrai casse-tête chinois, qui ont fait l’objet de récentes modifications dans le cadre de la réforme Peeters. La législation regorge d’autant de règles de principe que d’exceptions, de même qu’elle se caractérise par de ... Read More
La récente loi sur le travail faisable et maniable à supprimé l'obligation de mentionner dans le règlement de travail tous les horaires à temps partiel susceptibles de s'appliquer au sein de l'entreprise. En cas d'horaires à temps partiels variables, le règlement de travail doit toutefois ... Read More