Category: Working time

Temps de travail et temps de repos : le repos hebdomadaire précisé par la Cour de justice de l’UE

La Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dispose que tout travailleur, bénéficie, au cours de chaque période de 7 jours, d’une période minimale de repos de 24 heures non interrompues, auxquelles s’ajoutent 11 heures de ... Read More

De begrippen “leidende functie” en “vertrouwenspost” in de ogen van het Hof van Cassatie

In dit arrest moest het Hof oordelen of een werknemer de hoedanigheid van vertrouwenspersoon bekleedde en of hij bijgevolg onder de toepassing van de wet inzake de arbeidsduur viel. Het Hof herinnert dat: Krachtens artikel 3, § 3, 1° van de Arbeidswet de bepalingen van die wet inzake de ... Read More

Horaires à temps plein variables : un “cadre général” dans le règlement de travail ne suffit pas

La récente loi sur le travail faisable et maniable à supprimé l'obligation de mentionner dans le règlement de travail tous les horaires à temps partiel susceptibles de s'appliquer au sein de l'entreprise. En cas d'horaires à temps partiels variables, le règlement de travail doit toutefois ... Read More

L’octroi d’une rémunération moindre en cas de garde dormante est-il autorisé?

Selon la Cour du travail de Mons, non. L'affaire concerne un salarié qui réclame à son ex-employeur - une maison de repos - la rémunération de la durée totale de ses gardes dormantes. En l'espèce, une clause dans le contrat de travail stipulait que les gardes dormantes n'étaient pas ... Read More