Certains travailleurs sont exclus de la législation relative à la durée du travail et ne peuvent donc, en principe, pas prétendre au paiement des heures supplémentaires réalisées. Il en va notamment ainsi des représentants de commerce, des télétravailleurs, et du personnel de ... Read More
Ce 9 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant le temps de garde et la notion de temps de travail. Le premier arrêt concerne un technicien travaillant dans un centre de transmission difficile d’accès et dont la distance entre son domicile et ... Read More
Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More
Compte tenu de la 2ème vague, la possibilité d'utiliser le quota d'heures supplémentaires volontaires additionnelles mis en place lors de la 1ère vague a été prolongée pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus et pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars ... Read More
Zoals wij in een eerdere blogpost al aanhaalden, oordeelde het Europese Hof van Justitie in een beslissing van 14 mei 2019 (H.v.J. 14 mei 2019, C-55/18, CCOO / Deutsche Bank) dat: “de lidstaten aan werkgevers dan ook de verplichting [moeten] opleggen om een objectief, betrouwbaar en ... Read More
La pandémie du covid-19 a créé, dans certains secteurs critiques, une recrue d’activité. Depuis plusieurs mois déjà, le gouvernement a adopté différentes mesures permettant plus de flexibilité dans ces secteurs, afin de faire face à cette augmentation. Pour rappel, les secteurs ... Read More
Il est fréquent que lors de la fin du contrat de travail, l'employeur soumette au travailleur une convention de rupture qui contient notamment une renonciation du travailleur à toute somme due à la date de la rupture. De telles conventions posent une question fondamentale: le travailleur ... Read More
Laurence Markey, avocate associé chez Younity, présidera la conférence « Prévenir l’absentéisme & Favoriser la réintégration du Travailleur : Concilier les moyens humains et légaux » de l’IFE du 24 janvier 2020. Laurence Markey ainsi que d’autres ... Read More
Nadat het Spaanse Centrale Hof het Europees Hof van Justitie een prejudiciële vraag had gesteld, heeft het Europese Hof van Justitie geoordeeld dat het, in het licht van Richtlijn 2003/88/EG, die alle lidstaten verplichtte de naleving van de minimale dagelijkse en wekelijkse rusttijden en een ... Read More
Après avoir été saisie par la Cour centrale espagnole, la Cour de justice européenne a décidé à la lumière de la directive 2003/88/CE imposant à tous les États membres de garantir le respect de périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire et d’une limite maximale de la durée ... Read More