La Belgique ne connait pas, comme la France, d’un droit général à la déconnexion. Certes si dans la loi du 28 mars 2018, Le législateur belge invite l’employeur, à organiser une concertation sur le sujet et créer des « accords » dont la forme est libre, cette loi, qui ne concerne ... Read More
Elke werknemer die ontslagen wordt of zelf ontslag neemt, heeft op basis van artikel 41 van de Arbeidsovereenkomstenwet van 3 juli 1978 recht op sollicitatieverlof. Tijdens dit sollicitatieverlof heeft de werknemer (arbeider of bediende) het recht om afwezig te zijn op het werk om op zoek te ... Read More
On le sait, la détermination des critères permettant de qualifier de temps de travail les gardes effectuées à domicile occupe la Cour de justice depuis certainement l’arrêt Matzak de 2018. Dans son dernier arrêt rendu, ce 9 septembre 2021, la Cour a dû se prononcer sur les ... Read More
Fruit de l'accord interprofessionnel, les heures dites "relance", à savoir un quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires, devraient être prochainement adoptées dans le cadre d'une nouvelle loi. Ce quota supplémentaire (120 heures) serait valable pour tous les secteurs ... Read More
Zoals deze week al uitgebreid in de media verscheen, hebben de sociale partners in de Groep van Tien een akkoord gevonden over een aantal dossiers waarover er nog discussie bestond, na de evacuatie van de loonnorm en coronapremie naar de regering. Concreet werd er door de Groep van Tien ... Read More
Comme l'ont abondamment rapporté les médias cette semaine, les partenaires sociaux du Groupe des Dix sont parvenus à un accord sur un certain nombre de questions qui étaient encore en discussion, après le renvoi de la question de la norme salariale et de la prime corona vers le ... Read More
Le Kern du gouvernement fédéral a annoncé la prolongation d’un trimestre d’une série de mesures de soutien économique en cours. Ces mesures sont prolongées du 30 juin au 30 septembre. Il s’agit notamment des mesures suivantes : Chômage temporaire pour force majeure pour ... Read More
Dans un récent post, nous vous informions que le quota des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux a été reconduit au second trimestre de 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021. Cette mesure figure parmi celles visant à pourvoir à de la ... Read More
Avec la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et entrée en vigueur le 1er avril 2021, le Gouvernement a prolongé la possibilité pour les secteurs cruciaux de recourir aux heures supplémentaires volontaires additionnelles ... Read More
Certains travailleurs sont exclus de la législation relative à la durée du travail et ne peuvent donc, en principe, pas prétendre au paiement des heures supplémentaires réalisées. Il en va notamment ainsi des représentants de commerce, des télétravailleurs, et du personnel de ... Read More