Compte tenu de la 2ème vague, la possibilité d'utiliser le quota d'heures supplémentaires volontaires additionnelles mis en place lors de la 1ère vague a été prolongée pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus et pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars ... Read More
Zoals wij in een eerdere blogpost al aanhaalden, oordeelde het Europese Hof van Justitie in een beslissing van 14 mei 2019 (H.v.J. 14 mei 2019, C-55/18, CCOO / Deutsche Bank) dat: “de lidstaten aan werkgevers dan ook de verplichting [moeten] opleggen om een objectief, betrouwbaar en ... Read More
La pandémie du covid-19 a créé, dans certains secteurs critiques, une recrue d’activité. Depuis plusieurs mois déjà, le gouvernement a adopté différentes mesures permettant plus de flexibilité dans ces secteurs, afin de faire face à cette augmentation. Pour rappel, les secteurs ... Read More
Il est fréquent que lors de la fin du contrat de travail, l'employeur soumette au travailleur une convention de rupture qui contient notamment une renonciation du travailleur à toute somme due à la date de la rupture. De telles conventions posent une question fondamentale: le travailleur ... Read More
Laurence Markey, avocate associé chez Younity, présidera la conférence « Prévenir l’absentéisme & Favoriser la réintégration du Travailleur : Concilier les moyens humains et légaux » de l’IFE du 24 janvier 2020. Laurence Markey ainsi que d’autres ... Read More
Nadat het Spaanse Centrale Hof het Europees Hof van Justitie een prejudiciële vraag had gesteld, heeft het Europese Hof van Justitie geoordeeld dat het, in het licht van Richtlijn 2003/88/EG, die alle lidstaten verplichtte de naleving van de minimale dagelijkse en wekelijkse rusttijden en een ... Read More
Après avoir été saisie par la Cour centrale espagnole, la Cour de justice européenne a décidé à la lumière de la directive 2003/88/CE imposant à tous les États membres de garantir le respect de périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire et d’une limite maximale de la durée ... Read More
La mesure existe depuis maintenant deux ans: une convention conclue entre l'employeur et le travailleur peut permettre la prestation d'heures supplémentaires ne donnant lieu à aucune récupération à concurrence de 100 heures par an. Ce quota de 100 heures peut toutefois être augmenté ... Read More
Le travail du dimanche est interdit. La loi du 16 mars 1971 prévoit cependant des exceptions à ce principe notamment pour les magasins de détail et salons de coiffure se situant dans les centres touristiques, les stations balnéaires ou climatiques. Jusqu’à présent, l’autorisation du ... Read More
Dans un récent arrêt du 19 septembre 2018, la Cour de justice de l’UE (CJUE) se prononce, d’une part sur la notion de travail de nuit et, d’autre part, sur l’analyse spécifique des risques devant intervenir pour l’occupation d’une ... Read More