Sinds 1 februari 2017 bestaat er in België een wettelijk kader om glijdende uurroosters in te voeren. Via de wet van 21 juni 2021 tot wijziging van het sociaal strafwetboek is er sinds 1 juli 2024 een sanctiemechanisme voorzien voor niet naleving van de verplichtingen inzake glijdende ... Read More
Certains employeurs ont déjà passé le cap, d’autres y songent encore. Mais comment mettre concrètement en œuvre cette possibilité ? Deux options s’offrent aux employeurs. 1. Réduction de la durée du travail et maintien de la rémunération L’employeur peut instaurer un ... Read More
Fruit de l'accord interprofessionnel, le retour des heures de relance qui, pour rappel, sont des heures supplémentaires volontaires totalement défiscalisées, a été annoncé pour le 1er juillet 2023. Un projet de loi est néanmoins en cours de rédaction et ne sera certainement pas ... Read More
Par un jugement du 16 août 2022, le Tribunal du Travail d'Anvers - division Anvers rappelle deux éléments fondamentaux en droit du travail, mais souvent perdus de vue par les employeurs: ce qui est considéré comme du temps de travail; la rémunération de ce temps de travail, ... Read More
Les faits : Un travailleur, délégué médical par une entreprise pharmaceutique, disposait d’un véhicule de fonction. L’utilisation de celui-ci à des fins privées était autorisée mais impliquait un remboursement dans le chef du travailleurs pour les frais liés à ses ... Read More
De regeling van glijdende uurroosters - die in 2017 werd ingevoerd met de zogenaamde Wet Peeters betreffende werkbaar en wendbaar werk – kan enkel worden geïmplementeerd als er binnen het bedrijf een tijdregistratiesysteem bestaat. De vorm van dit systeem (prikklok of ander ... Read More
Les employeurs le savent, la réglementation relative à la durée du travail est complexe tant elle regorge de principes et d'exceptions dont les contours ne sont pas toujours aisés à saisir. Parmi celles-ci, on peut citer la notion de personnel occupant un poste de direction ou de ... Read More
In het kader van de hervorming van de arbeidsmarkt wil de regering bijdragen aan een beter evenwicht tussen werk en privéleven door meer flexibiliteit in te voeren voor werknemers. Hieronder vindt u de informatie waarover we op vandaag beschikken op basis van het voorontwerp van wet, dat ... Read More
Dans le cadre de la réforme du marché de travail, le Gouvernement souhaite mettre l’accent sur l’importance de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée en instaurant plus de flexibilité pour les travailleurs. Voici ce qu’il ressort de l'avant-projet de loi, ... Read More
La Belgique ne connait pas, comme la France, d’un droit général à la déconnexion. Certes si dans la loi du 28 mars 2018, Le législateur belge invite l’employeur, à organiser une concertation sur le sujet et créer des « accords » dont la forme est libre, cette loi, qui ne concerne ... Read More