Category: Working time

Heures supplémentaires volontaires additionnelles – prolongation du quota de 120 heures dans les secteurs cruciaux (projet de loi adopté)

Compte tenu de la 2ème vague, la possibilité d'utiliser le quota d'heures supplémentaires volontaires additionnelles mis en place lors de la 1ère vague a été prolongée pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus et pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars ... Read More

Het HvJ en de verplichting om een systeem voor de registratie van de arbeidstijd op te zetten: wat is de impact in België?

Nadat het Spaanse Centrale Hof het Europees Hof van Justitie een prejudiciële vraag had gesteld, heeft het Europese Hof van Justitie geoordeeld dat het, in het licht van Richtlijn 2003/88/EG, die alle lidstaten verplichtte de naleving van de minimale dagelijkse en wekelijkse rusttijden en een ... Read More

CJCE et l’obligation de mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail : quel impact en Belgique ?

Après avoir été saisie par la Cour centrale espagnole, la Cour de justice européenne a décidé à la lumière de la directive 2003/88/CE imposant à tous les États membres de garantir le respect de périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire et d’une limite maximale de la durée ... Read More

L’autorisation du travail du dimanche dans les magasins de détail et salons de coiffure se situant dans les centres touristiques, les stations balnéaires ou climatiques est élargie!

Le travail du dimanche est interdit. La loi du 16 mars 1971 prévoit cependant des exceptions à ce principe notamment pour les magasins de détail et salons de coiffure se situant dans les centres touristiques, les stations balnéaires ou climatiques. Jusqu’à présent, l’autorisation du ... Read More