Les employeurs le savent, la réglementation relative à la durée du travail est complexe tant elle regorge de principes et d'exceptions dont les contours ne sont pas toujours aisés à saisir. Parmi celles-ci, on peut citer la notion de personnel occupant un poste de direction ou de ... Read More
In het kader van de hervorming van de arbeidsmarkt wil de regering bijdragen aan een beter evenwicht tussen werk en privéleven door meer flexibiliteit in te voeren voor werknemers. Hieronder vindt u de informatie waarover we op vandaag beschikken op basis van het voorontwerp van wet, dat ... Read More
Dans le cadre de la réforme du marché de travail, le Gouvernement souhaite mettre l’accent sur l’importance de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée en instaurant plus de flexibilité pour les travailleurs. Voici ce qu’il ressort de l'avant-projet de loi, ... Read More
La Belgique ne connait pas, comme la France, d’un droit général à la déconnexion. Certes si dans la loi du 28 mars 2018, Le législateur belge invite l’employeur, à organiser une concertation sur le sujet et créer des « accords » dont la forme est libre, cette loi, qui ne concerne ... Read More
Elke werknemer die ontslagen wordt of zelf ontslag neemt, heeft op basis van artikel 41 van de Arbeidsovereenkomstenwet van 3 juli 1978 recht op sollicitatieverlof. Tijdens dit sollicitatieverlof heeft de werknemer (arbeider of bediende) het recht om afwezig te zijn op het werk om op zoek te ... Read More
On le sait, la détermination des critères permettant de qualifier de temps de travail les gardes effectuées à domicile occupe la Cour de justice depuis certainement l’arrêt Matzak de 2018. Dans son dernier arrêt rendu, ce 9 septembre 2021, la Cour a dû se prononcer sur les ... Read More
Fruit de l'accord interprofessionnel, les heures dites "relance", à savoir un quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires, devraient être prochainement adoptées dans le cadre d'une nouvelle loi. Ce quota supplémentaire (120 heures) serait valable pour tous les secteurs ... Read More
Zoals deze week al uitgebreid in de media verscheen, hebben de sociale partners in de Groep van Tien een akkoord gevonden over een aantal dossiers waarover er nog discussie bestond, na de evacuatie van de loonnorm en coronapremie naar de regering. Concreet werd er door de Groep van Tien ... Read More
Comme l'ont abondamment rapporté les médias cette semaine, les partenaires sociaux du Groupe des Dix sont parvenus à un accord sur un certain nombre de questions qui étaient encore en discussion, après le renvoi de la question de la norme salariale et de la prime corona vers le ... Read More
Le Kern du gouvernement fédéral a annoncé la prolongation d’un trimestre d’une série de mesures de soutien économique en cours. Ces mesures sont prolongées du 30 juin au 30 septembre. Il s’agit notamment des mesures suivantes : Chômage temporaire pour force majeure pour ... Read More