Zoals deze week al uitgebreid in de media verscheen, hebben de sociale partners in de Groep van Tien een akkoord gevonden over een aantal dossiers waarover er nog discussie bestond, na de evacuatie van de loonnorm en coronapremie naar de regering. Concreet werd er door de Groep van Tien ... Read More
Comme l'ont abondamment rapporté les médias cette semaine, les partenaires sociaux du Groupe des Dix sont parvenus à un accord sur un certain nombre de questions qui étaient encore en discussion, après le renvoi de la question de la norme salariale et de la prime corona vers le ... Read More
Le Kern du gouvernement fédéral a annoncé la prolongation d’un trimestre d’une série de mesures de soutien économique en cours. Ces mesures sont prolongées du 30 juin au 30 septembre. Il s’agit notamment des mesures suivantes : Chômage temporaire pour force majeure pour ... Read More
Dans un récent post, nous vous informions que le quota des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux a été reconduit au second trimestre de 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021. Cette mesure figure parmi celles visant à pourvoir à de la ... Read More
Avec la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et entrée en vigueur le 1er avril 2021, le Gouvernement a prolongé la possibilité pour les secteurs cruciaux de recourir aux heures supplémentaires volontaires additionnelles ... Read More
Certains travailleurs sont exclus de la législation relative à la durée du travail et ne peuvent donc, en principe, pas prétendre au paiement des heures supplémentaires réalisées. Il en va notamment ainsi des représentants de commerce, des télétravailleurs, et du personnel de ... Read More
Ce 9 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant le temps de garde et la notion de temps de travail. Le premier arrêt concerne un technicien travaillant dans un centre de transmission difficile d’accès et dont la distance entre son domicile et ... Read More
Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More
Compte tenu de la 2ème vague, la possibilité d’utiliser le quota d’heures supplémentaires volontaires additionnelles mis en place lors de la 1ère vague a été prolongée pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus et pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars ... Read More
Zoals wij in een eerdere blogpost al aanhaalden, oordeelde het Europese Hof van Justitie in een beslissing van 14 mei 2019 (H.v.J. 14 mei 2019, C-55/18, CCOO / Deutsche Bank) dat: “de lidstaten aan werkgevers dan ook de verplichting [moeten] opleggen om een objectief, betrouwbaar en ... Read More