Category: Working time

Peut-on rémunérer le temps de garde à domicile d’une manière différente du temps de prestation ? La Cour de Justice renvoie la balle aux juges nationaux tout en donnant quelques guidelines

Ce 9 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant le temps de garde et la notion de temps de travail. Le premier arrêt concerne un technicien travaillant dans un centre de transmission difficile d’accès et dont la distance entre son domicile et ... Read More

Une mesure avantageuse en ce début d’année pour les secteurs dits ‘cruciaux’ : les heures supplémentaires volontaires additionnelles sont bien nettes !

Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More

Heures supplémentaires volontaires additionnelles – prolongation du quota de 120 heures dans les secteurs cruciaux (projet de loi adopté)

Compte tenu de la 2ème vague, la possibilité d'utiliser le quota d'heures supplémentaires volontaires additionnelles mis en place lors de la 1ère vague a été prolongée pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus et pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars ... Read More

Het HvJ en de verplichting om een systeem voor de registratie van de arbeidstijd op te zetten: wat is de impact in België?

Nadat het Spaanse Centrale Hof het Europees Hof van Justitie een prejudiciële vraag had gesteld, heeft het Europese Hof van Justitie geoordeeld dat het, in het licht van Richtlijn 2003/88/EG, die alle lidstaten verplichtte de naleving van de minimale dagelijkse en wekelijkse rusttijden en een ... Read More

CJCE et l’obligation de mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail : quel impact en Belgique ?

Après avoir été saisie par la Cour centrale espagnole, la Cour de justice européenne a décidé à la lumière de la directive 2003/88/CE imposant à tous les États membres de garantir le respect de périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire et d’une limite maximale de la durée ... Read More