Category: Working time

L’autorisation du travail du dimanche dans les magasins de détail et salons de coiffure se situant dans les centres touristiques, les stations balnéaires ou climatiques est élargie!

Le travail du dimanche est interdit. La loi du 16 mars 1971 prévoit cependant des exceptions à ce principe notamment pour les magasins de détail et salons de coiffure se situant dans les centres touristiques, les stations balnéaires ou climatiques. Jusqu’à présent, l’autorisation du ... Read More

Temps de travail et temps de repos : le repos hebdomadaire précisé par la Cour de justice de l’UE

La Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dispose que tout travailleur, bénéficie, au cours de chaque période de 7 jours, d’une période minimale de repos de 24 heures non interrompues, auxquelles s’ajoutent 11 heures de ... Read More

De begrippen “leidende functie” en “vertrouwenspost” in de ogen van het Hof van Cassatie

In dit arrest moest het Hof oordelen of een werknemer de hoedanigheid van vertrouwenspersoon bekleedde en of hij bijgevolg onder de toepassing van de wet inzake de arbeidsduur viel. Het Hof herinnert dat: Krachtens artikel 3, § 3, 1° van de Arbeidswet de bepalingen van die wet inzake de ... Read More

Horaires à temps plein variables : un “cadre général” dans le règlement de travail ne suffit pas

La récente loi sur le travail faisable et maniable à supprimé l'obligation de mentionner dans le règlement de travail tous les horaires à temps partiel susceptibles de s'appliquer au sein de l'entreprise. En cas d'horaires à temps partiels variables, le règlement de travail doit toutefois ... Read More