Catégorie : Working time

Le Gouvernement prolonge les mesures de soutien jusqu’au 30 septembre

Le Kern du gouvernement fédéral a annoncé la prolongation d’un trimestre d’une série de mesures de soutien économique en cours. Ces mesures sont prolongées du 30 juin au 30 septembre. Il s’agit notamment des mesures suivantes : Chômage temporaire pour force majeure pour ... Read More

Prolongation des mesures visant à favoriser le travail étudiant dans les secteurs cruciaux

Dans un récent post, nous vous informions que le quota des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux a été reconduit au second trimestre de 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021. Cette mesure figure parmi celles visant à pourvoir à de la ... Read More

Nouvelle prolongation du quota d’heures supplémentaires volontaires additionnelles de 120 heures dans le secteur cruciaux

Avec la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et entrée en vigueur le 1er avril 2021, le Gouvernement a prolongé la possibilité pour les secteurs cruciaux de recourir aux heures supplémentaires volontaires additionnelles ... Read More

Peut-on rémunérer le temps de garde à domicile d’une manière différente du temps de prestation ? La Cour de Justice renvoie la balle aux juges nationaux tout en donnant quelques guidelines

Ce 9 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant le temps de garde et la notion de temps de travail. Le premier arrêt concerne un technicien travaillant dans un centre de transmission difficile d’accès et dont la distance entre son domicile et ... Read More

Une mesure avantageuse en ce début d’année pour les secteurs dits ‘cruciaux’ : les heures supplémentaires volontaires additionnelles sont bien nettes !

Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More