Catégorie : Employment law

Moet een werkgever in de privésector een werknemer horen vooraleer over te gaan tot ontslag om dringende reden?

Het Grondwettelijk Hof heeft beslist: er bestaat in de privésector geen verplichting om werknemers eerst te horen vooraleer over te gaan tot een ontslag om dringende reden. Op 13 november 2020 had de Franstalige Arbeidsrechtbank van Brussel aan het Grondwettelijk Hof de vraag voorgelegd of ... Read More

L’employeur du secteur privé est-il tenu d’entendre préalablement un travailleur qu’il entend licencier pour motif grave ? Suite et fin de la saga !

La Cour constitutionnelle a tranché : il n’y a pas d’obligation d’audition préalable au licenciement pour motif grave d’un travailleur du secteur privé. Le 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait soumis à la Cour constitutionnelle la question ... Read More

Dispense de certificat médical pour le 1er jour d’incapacité: exception possible pour certaines PME

Annoncé il y a quelques mois, la possibilité de ne pas devoir fournir un certificat médical pour couvrir le 1er jour d'absence pour cause de maladie va devenir bientôt une réalité. Un projet de loi déposé il y a quelques jours à la Chambre et qui sera vraisemblablement adopté ... Read More