En cas de de « data breach », c’est-à-dire une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une ... Read More
Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More
C’est ce qu’a confirmé la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 14 janvier 2021 en rejetant le recours en annulation de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) qui était dirigé contre l’article 221 § 2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes ... Read More
Les travailleurs élus ou candidats aux élections sociales disposent d'une protection accrue contre le licenciement. Celui-ci n'est en effet possible qu'en cas de motif grave reconnu préalablement par une juridiction du travail, ou pour des raisons économiques ou techniques préalablement ... Read More
Le droit social et plus globalement ce qui touche aux RH est une matière en constante évolution. Il est important que toute personne qui pratique celle-ci puisse mettre à jour régulièrement ses connaissances. Beci organise avec la collaboration de Younity ce séminaire trois fois par ... Read More
Par jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a eu à se prononcer sur la situation d’un Directeur financier, sous contrat de travail, qui exerçait une activité complémentaire indépendante de comptable. Contrairement au prescrit du règlement de ... Read More
In een Koninklijk Besluit van 22 december 2020 besliste de regering dat maaltijd-, eco- en geschenkcheques die tussen 1 november 2020 en 31 maart 2021 vervallen, 6 maanden langer geldig blijven. Dit werd ingegeven door de tweede COVID-19-besmettingsgolf en de daaropvolgende sluiting van ... Read More
Les fêtes du personnel de fin d’année étant annulées, nombreux sont les employeurs qui, en compensation, ont offert ou envisagent d’offrir des petits cadeaux à leur personnel. Ces cadeaux ou chèques-cadeaux au personnel bénéficient dans certaines conditions d’un traitement ... Read More
Het afgelopen jaar hebben vele werkgevers voor hun werknemers gebruik gemaakt van een systeem van tijdelijke werkloosheid (overmacht/economische redenen). Hoewel dit de werkgever vaak wat meer ademruimte gaf, betekende dit bij bepaalde werknemers dat zij financieel moesten inleveren. Het ... Read More
Zoals elk jaar worden de loongrenzen in de Arbeidsovereenkomstenwet van 3 juli 1978 aangepast aan het algemene indexcijfer van de conventionele lonen voor bedienden. De volgende bedragen zijn van toepassing vanaf 1 januari 2021: BedingBasisloonbedragenLoonbedragen 2020Loonbedragen vanaf ... Read More