Nous vous l’indiquions en octobre dernier : tout comme ce fut le cas en 2020, les périodes de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 sont assimilées à des jours de travail effectifs pour le calcul des congés annuels de 2022. Il en va de même pour ... Read More
Tout comme en 2021, différents montants salariaux ont été indexés pour l’année 2022. Vous trouverez ci-après les principales adaptations. Voici les montants conditionnant la validité de la clause de non-concurrence, de la clause d’arbitrage et de la clause d’écolage, ... Read More
Net zoals in 2021 zijn ook dit jaar verschillende loonbedragen geïndexeerd. Wij zetten de voornaamste aanpassingen hieronder op een rijtje. Vooreerst zijn de onderstaande loonbedragen zoals bepaald in de Arbeidsovereenkomstenwet van 3 juli 1978 aangepast aan het algemene indexcijfer van de ... Read More
Le statut fiscal des cadres étrangers a vécu. Depuis le 1er janvier 2022, il est remplacé par un régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés (RSII) en vigueur immédiatement. Pour quoi ? Le RSII remplace l'ancien statut des cadres expatriés qui, pour rappel, ... Read More
Een werknemer (juriste) van een openbare instelling begint in haar vrije tijd een schrijverscarrière te ontwikkelen. Op een bepaald moment regisseert ze ook een maatschappijkritische kortfilm over een controversieel maatschappelijk thema, waarover ze in het kader van haar professionele ... Read More
La Belgique ne connait pas, comme la France, d’un droit général à la déconnexion. Certes si dans la loi du 28 mars 2018, Le législateur belge invite l’employeur, à organiser une concertation sur le sujet et créer des « accords » dont la forme est libre, cette loi, qui ne concerne ... Read More
Pour rappel, les travailleurs en télétravail peuvent bénéficier d’une indemnité de télétravail. Cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur et n’est dès lors pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt si les ... Read More
C’est en effet ce qu’a rappelé la Chambre contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (APD) dans sa décision du 8 décembre 2021. De quoi s’agissait-il ? Début décembre 2019, le plaignant avait reçu d’une entreprise de construction un courrier personnalisé ... Read More
What are we talking about? Belgium was supposed to implement the EU Whistleblowing Directive 2019/1937 by 17 December 2021. Two draft bills are expected to be presented to the federal Parliament in the second quarter of 2022, one for the private sector and the other for the federal public ... Read More
On several occasions, the Belgian Data Protection Authority (BDPA) has issued practical guidance on dealing with departing employees or contractors. In essence, to comply with the various applicable principles of the European General Data Protection Regulation (GDPR), the organization ... Read More