La pandémie du covid-19 a créé, dans certains secteurs critiques, une recrue d’activité. Depuis plusieurs mois déjà, le gouvernement a adopté différentes mesures permettant plus de flexibilité dans ces secteurs, afin de faire face à cette augmentation. Pour rappel, les secteurs ... Read More
Dans son arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice s’est penchée sur une réglementation italienne qui interdisait l’attribution de missions d’étude et de conseil par les administrations publiques à des personnes retraitées (sauf à titre bénévole). Cette mesure poursuivait un double ... Read More
Zoals we al aankondigden in een vorig artikel, is de wet tot opschorting van de opzeggingstermijnen van ontslagen gegeven vóór of tijdens de periode van tijdelijke schorsing van de uitvoering van de arbeidsovereenkomst omwille van overmacht ingevolge de COVID-19-crisis vandaag gepubliceerd ... Read More
Comme nous vous l'annoncions dans un article précédent, la loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 a été ... Read More
Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018, revising the Posting of Workers Directive 96/71/EC, (hereafter “PWD”) required European member states to adapt their national posting rules by 30 July 2020. The Belgian legislator accomplished its task properly on time. The Belgian Act of 12 June 2020 ... Read More
Une circulaire fiscale a récemment été publiée et vient préciser les conséquences liées à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 janvier 2020 qui condamne l’allocation de mobilité. Pour rappel, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 relative à ... Read More
"'T is gebeurd!" zou Erik Van Looy zeggen. Na veel gepalaver en een negatief advies van de Raad van State is het wetsvoorstel over de schorsing van de opzeggingstermijn tijdens tijdelijke werkloosheid wegens overmacht gisteren goedgekeurd. Het gecontesteerde retroactieve effect van de ... Read More
Plusieurs fois reportées, le vote de la proposition de loi visant à suspendre le cours d'un préavis durant une période de chômage pour force majeure est intervenu. Mais pas sans avoir fortement modifié le texte initial. Le projet initial prévoyait un effet rétroactif, donc ... Read More
Depuis plusieurs semaines maintenant, le Gouvernement belge a décrété le confinement sur l’ensemble du territoire. Cela contraint bon nombre d’employeurs à renvoyer presque la totalité des travailleurs chez eux et à mettre en place le télétravail, lorsque cela s’avère ... Read More
Malgré l’actuelle période de pandémie, le Conseil National du Travail a eu l’occasion de finaliser et de publier un guide à destination des entreprises, dénommé « Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement ». Ce guide a pour objectif « de fournir aux ... Read More