Category: Employment law

Conférence d’actualité IFE – Assuétudes au travail : quelles sont vos obligations comme employeur

Assuétudes, addictions et autres dépendances au travail ont toujours été considérées comme des sujets tabous que l’on osait ou ne voulait pas aborder, sauf bien entendu lorsqu’il s’agissait de contrainte légale. Or, toutes les dépendances ou assuétudes ne sont pas ... Read More

Des SMS échangés entre collègues peuvent justifier un licenciement pour motif grave

Un employé, qui fit l’objet de plusieurs périodes d’incapacité de travail, avait échangé avec des collègues de travail des SMS dans lesquels il les incitait à travailler le moins possible en se faisant délivrer des certificats de complaisance pour avoir des congés. Il s’en prenait ... Read More

Peut-on obliger un caissier à utiliser son empreinte digitale pour pouvoir travailler ?

Non ; c’est, du moins, ce qu’a jugé le 12 août dernier le tribunal d’Amsterdam dans le cas de figure qui lui était soumis. De quoi était-il question ? Une enseigne de chaussures avait récemment introduit dans tous ses magasins un système d’empreintes digitales pour ses caisses ... Read More

Les premières décisions de justice rendues concernant les coursiers Deliveroo ne se prononcent pas sur leur statut

Deux décisions ont été récemment prononcées par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, le 3 juillet 2019, concernant Deliveroo. La presse en a fait écho. Ces jugements ont été rendus suite à un recours introduit par Deliveroo, contre deux décisions prononcées par la ... Read More

De kracht van een retroactieve CAO (zelfs voor ex-werknemers)

Feiten In een vonnis van 10 december 2018 sprak de Nederlandstalige Arbeidsrechtbank te Brussel zich uit in een zaak waarbij de werkgever de persoonlijke bijdrage tot de groepsverzekering betaalde, maar ter compensatie een inhouding deed op het brutoloon van de (ex-)werknemer. Dit ... Read More