En Belgique, les commissions paritaires peuvent définir le revenu minimum mensuel moyen, pris en considération sur une base annuelle. Une proposition de loi, envisagerait désormais d’instaurer un salaire horaire minimum de 14 euros pour tous les travailleurs[i]. Il ne s’agirait donc pas ... Read More
La Cour du travail s’est récemment penchée sur la question des retenues sur la rémunération nette opérées par l’employeur suite à la mise à disposition d’une voiture de société. Un travailleur se voit octroyer gratuitement une voiture de société. L’employeur calcule ... Read More
Dans un arrêt du 27 février 2020 (C‑773/18 à C‑775/18), la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle, rappelle les principes applicables en matière de non-discrimination fondée sur l’âge, au regard de la directive 2000/78/CE portant création ... Read More
Un accord de principe est intervenu au sein du Groupe des 10 le 17 mars dernier quant au report des élections sociales 2020 en raison de la crise liée au coronavirus. Le Conseil National du Travail (C.N.T.) s’est prononcé ce 24 mars sur les modalités pratiques qui devraient, selon les ... Read More
Ce vendredi 20 mars 2020, le Gouvernement a annoncé une nouvelle simplification de la procédure de mise en chômage temporaire. Comme vous le savez, en fonction de la situation dans laquelle il se trouve, l'employeur peut recourir, soit au chômage temporaire pour force majeure, soit au ... Read More
Op vrijdag 20 maart 2020 kondigde de Regering een verdere vereenvoudiging van de procedure voor tijdelijke werkloosheid aan. Zoals u weet, kan de werkgever, afhankelijk van zijn situatie, gebruik maken van ofwel het systeem van tijdelijke werkloosheid wegens overmacht ofwel de tijdelijke ... Read More
En principe, pour introduire une demande de chômage économique pour employés, l’employeur doit répondre à deux conditions préliminaires cumulatives: - son entreprise doit être considérée comme étant en difficulté ; - son entreprise doit être liée par une CCT ... Read More
Om economische werkloosheid voor werknemers aan te vragen, moet de werkgever in principe aan twee cumulatieve voorwaarden voldoen: - zijn onderneming moet worden beschouwd als een onderneming in moeilijkheden; - zijn onderneming moet onderworpen zijn aan een sector/ondernemings-CAO of ... Read More
La crise sanitaire actuelle ne suspend pas (du moins pas encore) la procédure des élections sociales… Voici donc un bref récapitulatif des implications de cette étape. A X+35, les listes de candidats doivent être déposées. Pour être éligibles comme délégués du personnel, ... Read More
Oui, à suivre l’Autorité de Protection des Données (APD), cela paraît possible mais pas n’importe comment, ni pour n’importe quoi. De fait, la Chambre contentieuse de l’APD a dû se pencher sur la plainte d’un travailleur qui reprochait à deux anciens employeurs d’avoir ... Read More