Dans un récent arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à cette question par la négative pour autant que certaines conditions soient remplies. Se basant sur sa jurisprudence antérieure, la CJUE rappelle en effet qu’une politique de ... Read More
Fruit de l'accord interprofessionnel, les heures dites "relance", à savoir un quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires, devraient être prochainement adoptées dans le cadre d'une nouvelle loi. Ce quota supplémentaire (120 heures) serait valable pour tous les secteurs ... Read More
A la suite des intempéries qui ont sévi sur notre pays au cours des derniers jours et ayant causé de graves inondations, l’ONEM indique accepter que toutes les situations de chômage temporaire qui en résultent soient déclarées comme chômage temporaire pour force ... Read More
La question du cumul de l’indemnisation pour licenciement manifestement déraisonnable, prévue par la CCT n°109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, avec d’autres indemnités éventuellement dues en raison de la fin du contrat de travail, a déjà fait couler ... Read More
Le Guide Générique, établi par Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail dans le cadre de la crise sanitaire, et mis à disposition sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, est constamment mis à jour. Le 14 juillet dernier, de nouvelles ... Read More
Pour rappel, le Conseil des ministres a approuvé ce mardi 15 juin un projet de loi et un projet d'arrêté prévoyant la possibilité d’octroyer en 2021, au-delà de la marge salariale fixée à 0,4% pour 2021-2022, une prime unique de 500 euros maximum aux travailleurs dont l’employeur a ... Read More
Werkgevers kunnen een forfaitaire thuisvergoeding toekennen aan werknemers die structureel en op regelmatige basis een substantieel deel van hun arbeidstijd aan thuiswerk doen. Vanaf 1 april 2020 is dit een maximumbedrag van 129,48 EUR per maand, voordien 126,94 EUR per maand. Dit ... Read More
Depuis le quatrième trimestre de 2020, le Gouvernement adopte diverses mesures afin d’encourager le travail étudiant dans les secteurs critiques dans le cadre de la pandémie de COVID-19 - à savoir, le secteur des soins de santé et de l’enseignement. Nous vous l’indiquions dans un ... Read More
C’est en ce sens que les partenaires sociaux au Conseil National du Travail (C.N.T.) et au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (C.S.P.P.T.) ont établi une déclaration commune. Ils précisent rejeter avec force toute forme possible de différence de traitement ... Read More
C’est, en substance, ce qu’il convient de retenir d’un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à propos d’un article de presse archivé dont l’anonymisation avait, en vertu du droit à l’oubli, été ordonnée par la justice ... Read More