Assuétudes, addictions et autres dépendances au travail ont toujours été considérées comme des sujets tabous que l’on osait ou ne voulait pas aborder, sauf bien entendu lorsqu’il s’agissait de contrainte légale. Or, toutes les dépendances ou assuétudes ne sont pas ... Read More
Un employé, qui fit l’objet de plusieurs périodes d’incapacité de travail, avait échangé avec des collègues de travail des SMS dans lesquels il les incitait à travailler le moins possible en se faisant délivrer des certificats de complaisance pour avoir des congés. Il s’en prenait ... Read More
In een recent vonnis moest de Arbeidsrechtbank te Brussel zich uitspreken over een vordering tot schadevergoeding wegens discriminatie op grond van geslacht. Ook werd uitspraak gedaan over een aantal aspecten die raken aan het variabel loon. De werkneemster in kwestie was van mening dat ze ... Read More
Les élections sociales 2020 auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020 mais le début de la procédure électorale commence déjà mi-décembre de cette année ! Il est donc temps de se mettre en mouvement ! Nous vous invitons dès lors à participer à une session interactive sur "Les ... Read More
Non ; c’est, du moins, ce qu’a jugé le 12 août dernier le tribunal d’Amsterdam dans le cas de figure qui lui était soumis. De quoi était-il question ? Une enseigne de chaussures avait récemment introduit dans tous ses magasins un système d’empreintes digitales pour ses caisses ... Read More
La Cour européenne des droits de l’homme a répondu à cette délicate question dans un arrêt Yilmaz contre Turquie du 4 juin 2019. Monsieur YILMAZ, enseignant en culture religieuse, avait réussi avec succès un concours en vue d’accéder à un poste d’enseignant à l’étranger. ... Read More
Les partenaires sociaux ont conclu deux nouvelles CCT, il s'agit des CCT 19/9 du 23 avril 2019 et 19/10 du 28 mai 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs. Ces deux CCT ne s'appliquent pas aux employeurs et ... Read More
In most cases, no. You should first pay attention to the duration of the contract. Agreements of indefinite duration may always be terminated by giving a “reasonable” notice period, even if not stipulated in the contract. On 28 June 2019, the Belgian Court of Cassation dismissed the ... Read More
Deux décisions ont été récemment prononcées par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, le 3 juillet 2019, concernant Deliveroo. La presse en a fait écho. Ces jugements ont été rendus suite à un recours introduit par Deliveroo, contre deux décisions prononcées par la ... Read More
Feiten In een vonnis van 10 december 2018 sprak de Nederlandstalige Arbeidsrechtbank te Brussel zich uit in een zaak waarbij de werkgever de persoonlijke bijdrage tot de groepsverzekering betaalde, maar ter compensatie een inhouding deed op het brutoloon van de (ex-)werknemer. Dit ... Read More