Depuis ce vendredi 9 avril et jusqu'au 31 décembre 2021, tout travailleur salarié a le droit de s'absenter pour aller se faire vacciner contre le coronavirus. Cette absence est rémunérée. Pour pouvoir avoir droit à la rémunération, le travailleur doit informer son employeur au ... Read More
Na het laatste overlegcomité van 24 maart 2021 werd het ministerieel besluit van 26 maart 2021 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 28 oktober 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 te beperken, gepubliceerd. Dit ministerieel ... Read More
Cette question semble simple dans la mesure où l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose que l'indemnité de rupture est calculée sur base de la rémunération en cours. En application de ce principe, un travailleur à temps partiel voit son indemnité ... Read More
C’est, en substance, la conclusion quelque peu surprenante à laquelle a abouti l’Autorité de Protection des Données (APD) dans sa décision n° 36/2021 du 15 mars 2021. De quoi était-il question ? Une ASBL agissant en tant qu’institution de l’enseignement libre ... Read More
Certains travailleurs sont exclus de la législation relative à la durée du travail et ne peuvent donc, en principe, pas prétendre au paiement des heures supplémentaires réalisées. Il en va notamment ainsi des représentants de commerce, des télétravailleurs, et du personnel de ... Read More
Ce 3 mars 2021, une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 a été adoptée. Celle-ci modifie la liste des produits et services qui peuvent être acquis au moyen des écochèques et qui était applicable depuis le 1er septembre ... Read More
Ce 9 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant le temps de garde et la notion de temps de travail. Le premier arrêt concerne un technicien travaillant dans un centre de transmission difficile d’accès et dont la distance entre son domicile et ... Read More
Handgels en mondmaskers zijn vandaag de dag niet meer uit het straatbeeld weg te denken. Ook op de werkvloer zijn ze een vaste waarde geworden. Maar wat met het loonkarakter van deze producten? De fiscus en RSZ hebben hun standpunt hieromtrent recent verduidelijkt. Ter beschikking gestelde ... Read More
Instaurée il y a une dizaine d'année au Royaume-Uni, la "fit note" ou certificat d'aptitude au travail semble remporter une forte adhésion des employeurs. Elle permet en effet d'initier une discussion entre le travailleur et son médecin pour analyser les possibilités d'effectuer un autre ... Read More
Coup de tonnerre au Tribunal correctionnel de Bruxelles ce mercredi 24 février : pour la première fois dans la jurisprudence belge, un employeur est condamné pénalement pour avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du risque d’épuisement professionnel ... Read More