Dans un récent post, nous vous informions que le quota des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux a été reconduit au second trimestre de 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021. Cette mesure figure parmi celles visant à pourvoir à de la ... Read More
Dans un jugement du 13 janvier 2021, le Tribunal du travail de Liège (div. Huy) a eu à connaître d’un licenciement pour motif grave fondé sur la découverte par l’employeur d’un nombre conséquent d’e-mails à caractère pornographique sur la boîte e-mail commune de l’entreprise ... Read More
Indien een werkgever gebruikt maakt van ploegenarbeid, ist de werkgever vrijgesteld van doorstorting van een deel van de bedrijfsvoorheffing. De fiscale administratie ist het gebruik van deze vrijstelling enkele jaren geleden strenger beginnen controleren. Kan een groep buschauffeurs die de ... Read More
Avec la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et entrée en vigueur le 1er avril 2021, le Gouvernement a prolongé la possibilité pour les secteurs cruciaux de recourir aux heures supplémentaires volontaires additionnelles ... Read More
Alors que le Gouvernement fédéral amorce un assouplissement prudent des mesures pour lutter contre la COVID-19 – y comprises les mesures de fermeture temporaire de certaines entreprises / activités –, il a également prolongé à nouveau jusqu’au 30 juin 2021 le double droit ... Read More
Anciënniteit wordt gedefinieerd als de periodes dat men ononderbroken in dienst is van dezelfde onderneming, waarbij "dezelfde onderneming" volgens vaste Cassatierechtspraak beschouwd wordt als eenzelfde economische exploitatie-eenheid. Verschillende activiteiten in dezelfde economische ... Read More
En novembre dernier, une proposition de loi avait été déposée à la Chambre en vue « d’instaurer un certificat d’aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades » (doc 55 1653/1). (Source : ... Read More
Le 4 mars 2021, la Commission européenne a formulé une nouvelle proposition de directive concernant l’égalité de rémunération entre hommes et femmes. Cette nouvelle proposition de directive s’inscrit dans un cadre juridique déjà existant, tant au niveau européen qu’au niveau ... Read More
Depuis ce vendredi 9 avril et jusqu'au 31 décembre 2021, tout travailleur salarié a le droit de s'absenter pour aller se faire vacciner contre le coronavirus. Cette absence est rémunérée. Pour pouvoir avoir droit à la rémunération, le travailleur doit informer son employeur au ... Read More
Na het laatste overlegcomité van 24 maart 2021 werd het ministerieel besluit van 26 maart 2021 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 28 oktober 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 te beperken, gepubliceerd. Dit ministerieel ... Read More