In een arrest van het Arbeidshof te Brussel van 1 september 2017 sprak het hof zich uit over een vordering van een ex-werknemer die meende dat zijn voormalige werkgever het ontslagrecht had gebruikt. De werknemer werd namelijk aangenomen nadat deze door een ‘headhunter’ werd aangesproken en ... Read More
Dans le cadre de l’exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018, les partenaires sociaux prévoient l’octroi de subventions (financées par les cotisations versées par les entreprises pour les groupes à risque) pour les projets d’entreprises visant la prévention primaire du ... Read More
Le cash for car, appelé officiellement allocation de mobilité, n'a pas rencontré jusqu'à ce jour un grand succès. On parle d'une vingtaine de travailleurs d'après une étude de SD Worx. Afin notamment d'améliorer l'attractivité de cette mesure, le gouvernement a approuvé il y a quelques ... Read More
Un employeur a la possibilité d'octroyer à son personnel des écochèques. S'il respecte simultanément les conditions prescrites par l'arrêté royal du 28 novembre 1969 en son article 19 quater, les écochèques qu'ils soient délivrés sur support papier ou sous forme électronique ne ... Read More
La loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvent dans une situation particulière de séjour a été adoptée le 9 mai 2018. Elle porte assentiment à l'accord de coopération conclu le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la ... Read More
Entretenez et updatez vos connaissances en droit social! Le droit social et plus globalement ce qui touche aux RH est une matière en constante évolution. Il est important que toute personne qui pratique celle-ci puisse mettre à jour régulièrement ses connaissances. Beci organise avec la ... Read More
De wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens wordt gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad en treedt vandaag in werking. We zullen de inhoud hiervan in een later stadium grondiger ... Read More
La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel est publiée au Moniteur belge et entre en vigueur ce jour. Nous aurons l'occasion ultérieurement d'analyser son contenu en ... Read More
In een recent arrest van het Franstalige Arbeidshof van Brussel beoordeelde het hof een zaak waarbij een werknemer om dringende reden werd ontslagen omdat deze vanop het werk – en zonder de werkgever hierover in te lichten – persoonlijke pakketjes had verstuurd op kosten van de ... Read More
Une circulaire du 12 juillet 2018 du Gouvernement Wallon formalise le processus de licenciement des contractuels. Elle tire les conséquences, notamment, des arrêts de la Cour constitutionnelle relatifs à l’audition préalable et son application aux licenciements des contractuels dans ... Read More