Category: Employment law

Indemnité de rupture et crédit-temps pour s’occuper d’un enfant: quelle rémunération à prendre en compte ?

Cette question semble simple dans la mesure où l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose que l'indemnité de rupture est calculée sur base de la rémunération en cours. En application de ce principe, un travailleur à temps partiel voit son indemnité ... Read More

Modification de la liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des écochèques

Ce 3 mars 2021, une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 a été adoptée. Celle-ci modifie la liste des produits et services qui peuvent être acquis au moyen des écochèques et qui était applicable depuis le 1er septembre ... Read More

Peut-on rémunérer le temps de garde à domicile d’une manière différente du temps de prestation ? La Cour de Justice renvoie la balle aux juges nationaux tout en donnant quelques guidelines

Ce 9 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant le temps de garde et la notion de temps de travail. Le premier arrêt concerne un technicien travaillant dans un centre de transmission difficile d’accès et dont la distance entre son domicile et ... Read More

Ter beschikking gestelde of terugbetaalde mondmaskers en handgels voordeel in natura?

Handgels en mondmaskers zijn vandaag de dag niet meer uit het straatbeeld weg te denken. Ook op de werkvloer zijn ze een vaste waarde geworden. Maar wat met het loonkarakter van deze producten? De fiscus en RSZ hebben hun standpunt hieromtrent recent verduidelijkt. Ter beschikking gestelde ... Read More