Les prochaines élections sociales, qui installeront ou renouvelleront les organes sociaux de l’entreprise, auront lieu en mai 2020. C’est donc en décembre 2019 que commencera la procédure électorale qui permettra aux Conseils d’entreprise et aux Comités pour la Prévention et la ... Read More
La mise en place des organes sociaux de l’entreprise issus des élections sociales de mai 2020 va requérir le respect de multiples démarches administratives, tout au long de la procédure électorale démarrée en décembre 2019. Ces démarches obligent l’employeur à la plus grande des ... Read More
De oprichting van de sociale organen van de onderneming na de sociale verkiezingen van mei 2020 vereist een veelvoud aan administratieve procedures tijdens het hele verkiezingsproces dat in december 2019 van start zal zijn gegaan. Deze stappen dwingen de werkgever tot de grootst mogelijke ... Read More
Annoncé au cours de l'été dernier, le JOBSDEAL du Gouvernement est désormais concrétisé dans un projet de loi déposé à la Chambre ce 8 janvier. Parmi les mesures, il est prévu de relever le plafond des heures supplémentaires bénéficiant d'une taxation avantageuse à 180 heures par an ... Read More
La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a modifié la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs, en ses articles 15 et ... Read More
La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel au conseil d’entreprise et au CPPT et pour les candidats délégués limite strictement les hypothèses dans lesquelles le licenciement d’un représentant du personnel est ... Read More
La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier. Notons particulièrement au sein de celle-ci un changement en matière d’outplacement des travailleurs de 45 ans et + (article 6 de la ... Read More
Dans un arrêt du 27 juin 2018, la Cour du travail de Liège, div. Liège, confirme la sanction maximale qui avait été infligée en première instance à un employeur en raison d’un licenciement manifestement déraisonnable. Pour rappel, un licenciement manifestement déraisonnable au ... Read More
Les deux arrêtés royaux d'exécution de la loi du 18 juillet 2018 ont été adoptés le 15 octobre dernier. Ils viennent préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau statut de travailleur associatif créé au mois de juillet 2018. Vous vous souviendrez que le statut de travailleur ... Read More
Sur papier, les choses ont l'air simple : il faut maintenir les droits des travailleurs lors d'un transfert conventionnel d'entreprise. Pour les droits résultant du contrat de travail, cela ne pose généralement pas trop de problème. Il en est de même lorsque le cessionnaire ressort de la ... Read More