Na het laatste overlegcomité van 24 maart 2021 werd het ministerieel besluit van 26 maart 2021 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 28 oktober 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 te beperken, gepubliceerd. Dit ministerieel ... Read More
Cette question semble simple dans la mesure où l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose que l'indemnité de rupture est calculée sur base de la rémunération en cours. En application de ce principe, un travailleur à temps partiel voit son indemnité ... Read More
C’est, en substance, la conclusion quelque peu surprenante à laquelle a abouti l’Autorité de Protection des Données (APD) dans sa décision n° 36/2021 du 15 mars 2021. De quoi était-il question ? Une ASBL agissant en tant qu’institution de l’enseignement libre ... Read More
Certains travailleurs sont exclus de la législation relative à la durée du travail et ne peuvent donc, en principe, pas prétendre au paiement des heures supplémentaires réalisées. Il en va notamment ainsi des représentants de commerce, des télétravailleurs, et du personnel de ... Read More
Belgium will soon have a digital/electronic platform in order to facilitate information gathering/exchange by/between the authorities, involved in single permit processing. These authorities are the 3 regions (Brussels, Flanders, and Wallonia), the federal immigration office, foreign ... Read More
Ce 3 mars 2021, une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 a été adoptée. Celle-ci modifie la liste des produits et services qui peuvent être acquis au moyen des écochèques et qui était applicable depuis le 1er septembre ... Read More
Bonne nouvelle pour les entreprises: le chômage pour force majeure "Corona" est prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Pour rappel, le recours au chômage temporaire pour force majeure est ouvert à tous les secteurs d'activité et donc à tous les employeurs. Il peut s'agir soit d'un chômage ... Read More
Ce 9 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant le temps de garde et la notion de temps de travail. Le premier arrêt concerne un technicien travaillant dans un centre de transmission difficile d’accès et dont la distance entre son domicile et ... Read More
La crise générée par la COVID-19 battant encore son plein, le Conseil des ministres du 26 février 2021 a approuvé un avant-projet de loi « portant des mesures de soutien temporaires, en raison de la pandémie du Covid-19 ». Parmi ces mesures de soutien, on retrouve la ... Read More
De FSMA heeft recent een aantal standpunten bekendgemaakt in verband met de mogelijkheden en voorwaarden om aanvullende pensioenreserves over te dragen. In een eerdere blogpost hebben we ingezoomd op het standpunt over de overdracht van aanvullende pensioenreserves opgebouwd in het kader van ... Read More