Préalablement à chaque législature sociale, la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales reçoit son lot de modifications. En vue des élections sociales 2024, qui se tiendront entre le 13 mai et le 26 mai 2024, la loi du 5 juin 2023 a été adoptée. Vous trouverez ... Read More
Les Elections sociales auront lieu entre le 13 et le 26 mai 2024, mais le début de la procédure commence déjà mi-décembre de cette année! Il est donc temps de vous préparer ! Participez à la session interactive sur "Les Elections Sociales 2024", animée par Maître ... Read More
Neen. In haar recente richtsnoeren over de sociale verkiezingen, heeft de Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA) beschouwd dat het gaat over een een verwerking die in se niet verenigbaar is met het oorspronkelijke doeleinde waarvoor de werkgever de personeelsgegevens heeft verkregen, namelijk ... Read More
Non. Dans ses récentes lignes directrices relatives aux élections sociales, l’Autorité de Protection des Données (APD) a considéré qu’il s’agit là d’un traitement qui, en soi, n'est pas compatible avec la finalité initiale pour laquelle l'employeur a obtenu les données à ... Read More
Sinds maart 2020 liggen de sociale verkiezingsprocedures stil ten gevolge van de COVID-19 pandemie. Zoals beslist in het Koninklijk besluit van 15 juli 2020, hervatten de verkiezingsprocedures op de nieuwe dag X+36 (zijnde 54 dagen voor de uitgestelde verkiezingsdatum). Deze nieuwe dag valt in ... Read More
Avec la reprise des élections à partir du jour X+36, la période de protection occulte recommence également. Il est prévu qu'elle reprenne son cours 36 jours à rebours à partir du nouveau jour X+36, ou encore 90 jours à rebours à partir du nouveau jour Y. Compte tenu du nouveau calendrier ... Read More
Het Koninklijk Besluit betreffende de voortzetting van de procedure voor de sociale verkiezingen van 2020 [1] werd vandaag gepubliceerd. In het KB worden de regels uiteengezet voor het verderzetten van de sociale verkiezingen. Dit volgt op het advies van de Nationale Arbeidsraad dat zich in ... Read More
Un accord de principe est intervenu au sein du Groupe des 10 le 17 mars dernier quant au report des élections sociales 2020 en raison de la crise liée au coronavirus. Le Conseil National du Travail (C.N.T.) s’est prononcé ce 24 mars sur les modalités pratiques qui devraient, selon les ... Read More
La crise sanitaire actuelle ne suspend pas (du moins pas encore) la procédure des élections sociales… Voici donc un bref récapitulatif des implications de cette étape. A X+35, les listes de candidats doivent être déposées. Pour être éligibles comme délégués du personnel, ... Read More
En votre qualité de Président ou de membre du banc patronal, vous souhaitez connaître les règles de fonctionnement du Conseil d'entreprise et du CPPT et acquérir rapidement les "best practices" patronales. Cette formation vous permettra d'entrer dans la matière fort complexe des sujets ... Read More