Sinds maart 2020 liggen de sociale verkiezingsprocedures stil ten gevolge van de COVID-19 pandemie. Zoals beslist in het Koninklijk besluit van 15 juli 2020, hervatten de verkiezingsprocedures op de nieuwe dag X+36 (zijnde 54 dagen voor de uitgestelde verkiezingsdatum). Deze nieuwe dag valt in ... Read More
Avec la reprise des élections à partir du jour X+36, la période de protection occulte recommence également. Il est prévu qu'elle reprenne son cours 36 jours à rebours à partir du nouveau jour X+36, ou encore 90 jours à rebours à partir du nouveau jour Y. Compte tenu du nouveau calendrier ... Read More
Het Koninklijk Besluit betreffende de voortzetting van de procedure voor de sociale verkiezingen van 2020 [1] werd vandaag gepubliceerd. In het KB worden de regels uiteengezet voor het verderzetten van de sociale verkiezingen. Dit volgt op het advies van de Nationale Arbeidsraad dat zich in ... Read More
Un accord de principe est intervenu au sein du Groupe des 10 le 17 mars dernier quant au report des élections sociales 2020 en raison de la crise liée au coronavirus. Le Conseil National du Travail (C.N.T.) s’est prononcé ce 24 mars sur les modalités pratiques qui devraient, selon les ... Read More
La crise sanitaire actuelle ne suspend pas (du moins pas encore) la procédure des élections sociales… Voici donc un bref récapitulatif des implications de cette étape. A X+35, les listes de candidats doivent être déposées. Pour être éligibles comme délégués du personnel, ... Read More
En votre qualité de Président ou de membre du banc patronal, vous souhaitez connaître les règles de fonctionnement du Conseil d'entreprise et du CPPT et acquérir rapidement les "best practices" patronales. Cette formation vous permettra d'entrer dans la matière fort complexe des sujets ... Read More
Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu du 11 au 24 mai prochains. A cette occasion, diverses données à caractère personnel seront collectées et traitées. C’est ... Read More
Zoals u weet, zegt wie sociale verkiezingen zegt, ook ontslagbescherming. Kandidaten bij sociale verkiezingen zijn inderdaad beschermd tegen ontslag. Zij kunnen slechts om twee redenen worden ontslagen: Ofwel om economische of technische redenen die erkend worden door het paritair comité; ... Read More
Comme vous le savez, qui dit élections sociales dit protection contre le licenciement. En effet, les candidats aux élections sociales sont protégés contre le licenciement. Ils ne peuvent être licenciés que pour deux raisons : - Soit pour des raisons économiques ou techniques ... Read More
X-60 commence au plus tôt aujourd’hui (et au plus tard le 26 décembre 2019), ce qui signifie que les entreprises doivent procéder aux premières informations écrites. A cette occasion, les entreprises doivent informer par écrit, le conseil ou le comité, ou à défaut, la ... Read More