Op dag X-60, moet de werkgever schriftelijke informatie verstrekken die onder andere betrekking heeft op het leidinggevend personeel. Deze informatie wordt definitief op dag X-35. Definitie Krachtens artikel 4, 4° van de wet van 4 december 2007 betreffende de sociale verkiezingen, verstaat men ... Read More
Au jour X-60, l’employeur doit communiquer par écrit une information portant notamment sur le personnel de direction. Cette information deviendra définitive au jour X-35. Définition En vertu de l’article 4, 4° de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, on entend par ... Read More
Sujet à la mode s’il en est : La modernisation du marché du travail. Le 17 novembre dernier le ministre de l’emploi Kris Peeters organisait sa deuxième table ronde sur la question avec les partenaires sociaux ainsi que divers experts et sociétés forts impliqués dans cette ... Read More
La loi introduisant des mesures visant à une politique nouvelle pour le secteur Horeca vient d'être publiée ce jour au Moniteur belge. Cette politique nouvelle entrera en vigueur le 1er décembre 2015. Au programme: flexi-job (nous reviendrons dans un prochain article sur cette ... Read More
Annoncée par le MR il y a plusieurs semaines, une proposition de loi visant à définir la liberté de travailler vient d'être déposée à la Chambre. Cette proposition garantit la liberté de travailler, la liberté d’accéder sans entrave à son lieu de travail et le droit de ... Read More
Le niveau de sécurité étant maintenu à 4 ce mardi 24 novembre, les entreprises de la région bruxelloise, mais également à Vilvoorde selon l'ONEm, peuvent recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure. Le bureau de chômage de Bruxelles étant toutefois inaccessible au ... Read More
Kris Peeters, ministre de l'Emploi, du travail et de la concertation sociale, indique par le biais d'un communiqué de presse que les entreprises de la région bruxelloise qui n'ont pas pu occuper leurs travailleurs ce jour pourront recourir au chômage temporaire pour force majeure. L'ONEm a ... Read More
Onder het begrip onderneming verstaan we in het kader van de sociale verkiezingen de technische bedrijfseenheid (TBE). Het is op haar niveau dat een OR en/of een CPBW moet worden aangesteld, indien het aantal tewerkgestelde personen wordt bereikt. Dit begrip TBE is misschien moeilijk te bevatten ... Read More
La notion d'entreprise au sens des élections sociales est définie comme étant l'unité technique d'exploitation (UTE). C'est au niveau de celle-ci que doivent être institués un CE et/ou un CPPT si le nombre de travailleurs occupés est atteint. Cette notion d'UTE peut toutefois être ... Read More
