Ce mercredi 29 mai 2024, la loi réglant l’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale, soit MEDEX, a été publiée au moniteur belge. Son entée en vigueur est prévue le 1er janvier ... Read More
De plus en plus fréquentes sont les questions liées aux risques psychosociaux au travail. La réglementation en la matière peut s’avérer particulièrement complexe à appréhender. Les concepts en cause peuvent également être difficiles à objectivement circonscrire. Soucieux ... Read More
Le texte du projet de loi portant des disposition diverses relatives au travail vient d’être adopté par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et de Pensions de la Chambre des Représentants, ce 13 octobre 2023. Ce projet prévoit un modification de la loi du 4 août 1996 ... Read More
Lisez l’intervention de Jean-Philippe Cordier sur RTL Info avec Bernard Lobet, publié le 9 janvier 2023 Harcèlement au travail: quelles solutions si vous estimez en être victime? - RTL ... Read More
Op 20 september 2022 werd het koninklijk besluit van 11 september 2022 gepubliceerd. Dit KB – dat in werking trad op 1 oktober 2022 – wijzigde een deel van de regelgeving betreffende het welzijn op het werk waarbij vooral de nieuwe regels betreffende het re-integratietraject veel aandacht ... Read More
On en avait déjà eu l’écho et c’est maintenant officiel, les travailleurs n’auront plus à présenter de certificats médicaux en cas d’incapacité de travail d’un jour et ce, maximum trois par année civile. Le Conseil des ministres a approuvé ce 10 juin un avant-projet de ... Read More
Ter herinnering: elke werkgever is verplicht het jaarlijks verslag over de werking en activiteiten van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk (IDPBW) ter beschikking te houden van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg. Sinds enkele jaren is het namelijk niet ... Read More
Pour rappel, ce 21 janvier 2022, le Comité de concertation a approuvé le « baromètre corona ». Il est entré en vigueur le 28 janvier 2020 et prévoit des mesures associées à un code couleur : jaune, orange, ou rouge selon la pression exercée sur le système de santé ... Read More
Dans sa décision du 22 décembre 2021, la Chambre contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (APD) a en effet confirmé une mesure provisoire qui avait été prise par le Service d’inspection de l’APD et qui visait à suspendre temporairement la vérification du statut ... Read More
Ce mercredi 17 novembre 2021 à 14h30, le Comité de concertation s’est à nouveau réuni en vue de l’adoption de nouvelles mesures suite à la hausse des contaminations au Covid-19. Outre l’extension de l’obligation du port du masque, l’utilisation du Covid Safe Ticket et la ... Read More