Category: Privacy

Des employeurs peuvent-ils échanger des informations personnelles sur un ancien travailleur sans son consentement ?

Oui, à suivre l’Autorité de Protection des Données (APD), cela paraît possible mais pas n’importe comment, ni pour n’importe quoi. De fait, la Chambre contentieuse de l’APD a dû se pencher sur la plainte d’un travailleur qui reprochait à deux anciens employeurs d’avoir ... Read More

L’Autorité de Protection des Données peut-elle, d’initiative, vérifier davantage que le seul objet de la plainte dont elle a été saisie ?

C’est, en substance, la question que l’on peut se poser à la lecture de sa décision au fond n° 08/2019 rendue le 17 septembre dernier. A l’origine en effet, il s’agissait d’examiner la plainte d’un candidat travailleur qui estimait que l’organisation auprès de laquelle il avait ... Read More

Des SMS échangés entre collègues peuvent justifier un licenciement pour motif grave

Un employé, qui fit l’objet de plusieurs périodes d’incapacité de travail, avait échangé avec des collègues de travail des SMS dans lesquels il les incitait à travailler le moins possible en se faisant délivrer des certificats de complaisance pour avoir des congés. Il s’en prenait ... Read More