Category: Compensation & Benefits

Un jeune sans expérience professionnelle peut être rémunéré en dessous du revenu minimum garanti

La fixation de la rémunération est libre, à condition qu'elle ne soit pas inférieure aux barèmes sectoriels ou au revenu minimum garanti fixé par la CCT 43 et la CCT 50. En dérogation à ce principe, la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la ... Read More

Mise à jour des instructions administratives de l’ONSS : l’octroi d’avantages par une société-mère au bénéfice des travailleurs d’une filiale belge serait de la rémunération soumise à cotisations

Conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, constitue de la rémunération tout avantage en espèces ou évaluable en argent octroyé au travailleur en contrepartie de ses prestations et qui est à charge de ... Read More

Echanger sa voiture par une voiture plus écologique et payer son loyer avec la différence de budget: bientôt possible !

Le cash for car, appelé officiellement allocation de mobilité, n'a pas rencontré jusqu'à ce jour un grand succès. On parle d'une vingtaine de travailleurs d'après une étude de SD Worx. Afin notamment d'améliorer l'attractivité de cette mesure, le gouvernement a approuvé il y a quelques ... Read More

Les écochèques constituent de la rémunération soumise à cotisations ONSS sauf si…

Un employeur a la possibilité d'octroyer à son personnel des écochèques. S'il respecte simultanément les conditions prescrites par l'arrêté royal du 28 novembre 1969 en son article 19 quater, les écochèques qu'ils soient délivrés sur support papier ou sous forme électronique ne ... Read More

Les bonus de démarrage et de stage sont remplacés par une prime tuteur et une prime jeune en alternance à Bruxelles depuis le 1er juillet 2018

Bruxelles a élaboré une ordonnance-cadre le 23 juin 2017 qui créée 4 catégories d'aides à l'emploi : Mesures d'insertion; Mesures d'activation; Mesures de maintien à l'emploi; Mesures d'aides spécifiques à l'emploi. La dernière mesure vise la formation en alternance. La ... Read More

PC mis à disposition : outil de travail et avantage en nature ?

La Cour du travail de Bruxelles a considéré que si un outil de travail (PC) génère un avantage minime pour le travailleur, cet avantage peut être exonéré de cotisations de sécurité sociale Le 22 février 2017, la Cour du travail s’est prononcée sur un cas où l’ONSS réfutait ... Read More