Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More
Werkgevers maken vaak fouten in het loonproces en betalen werknemers meer dan ze zouden moeten. Vervolgens rijst de vraag hoe deze onverschuldigde betaling kan worden teruggevorderd. Kan de werkgever het teveel betaalde terugvorderen via het volgende loon van de werknemer? Vergeet niet ... Read More
Les membres du personnel de l’État qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements pour le compte de l’employeur (réunion, formation, etc.) peuvent prétendre à une indemnité kilométrique. Ce montant est considéré par l’administration fiscale comme des ... Read More
C’est officiel : la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine, d’application depuis mars 2020, ne sera cette fois plus prolongée et cessera donc d’être applicable à compter du 1er juillet prochain. ... Read More
Het leven wordt alsmaar duurder en dat merken we op verschillende vlakken. Werknemers die frequent thuiswerken voelen dit ook in hun portemonnee door de stijgende verwarmings-en elektriciteitskosten. Werkgevers kunnen een forfaitaire thuiswerkvergoeding toekennen aan werknemers die ... Read More
Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis ce mardi 17 mai afin de rendre un avis sur un passage éventuel du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à compter du 1er juillet 2022. Pour ... Read More
C’est la question que le Tribunal du travail de Liège a eu à trancher dans son jugement du 17 janvier 2022. En l’espèce, un travailleur avait été licencié le 18 juillet 2018. Le 8 juillet 2018, alors que sa voiture de société était correctement stationnée, elle a été ... Read More
Déjà annoncée par l'ONSS dans ses instructions administratives, l'arrêté royal exonérant de cotisations de sécurité sociale les indemnités de frais vient d'être publié au Moniteur belge ce 30 mars 2022. Il est désormais acquis que les indemnités de frais sont exonérées de ... Read More
La procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire pour force majeure Corona devait en principe arriver à expiration le 31 mars 2022. Alors que les conséquences économiques de la crise sanitaire se font encore sentir et que la crise géopolitique due à l’invasion russe en ... Read More
Un acte d'adhésion ou une CCT d'entreprise octroyant des avantages non récurrents liés aux résultats doit respecter un modèle obligatoire disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ces modèles viennent d'être adaptés suite à l'adoption de la convention ... Read More