Category: Compensation & Benefits

Bonus : le travailleur a-t-il toujours droit à un bonus à défaut de communication des objectifs ?

Nombreux sont les employeurs qui octroient un bonus à leurs employés. L’octroi de ces bonus est généralement conditionné à l’atteinte d’objectifs individuels, éventuellement combinés à des objectifs collectifs, au cours d’une année « n ». La jurisprudence nous apprend ... Read More

Avantages non-récurrents liés aux résultats : exclusion du régime en cas d’annonce d’un licenciement collectif avec fermeture d’entreprise

A compter du 1er janvier 2018, l’employeur qui recourt à une procédure d’information et consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d’entreprise sera exclu du régime social et fiscal intéressant applicable aux avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90). ... Read More