Catégorie : Compensation & Benefits

Fin possible du chômage temporaire pour force majeure corona au 1er juillet : les partenaires sociaux sont divisés

Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis ce mardi 17 mai afin de rendre un avis sur un passage éventuel du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à compter du 1er juillet 2022. Pour ... Read More

Le véhicule d’un de mes travailleurs est accidenté alors qu’il est correctement stationné. Puis-je retenir le montant de la franchise sur sa rémunération ?

C’est la question que le Tribunal du travail de Liège a eu à trancher dans son jugement du 17 janvier 2022. En l’espèce, un travailleur avait été licencié le 18 juillet 2018. Le 8 juillet 2018, alors que sa voiture de société était correctement stationnée, elle a été ... Read More

Régime spécial d’imposition des impatriés (RSII): exonération ONSS des indemnités de frais confirmée

Déjà annoncée par l'ONSS dans ses instructions administratives, l'arrêté royal exonérant de cotisations de sécurité sociale les indemnités de frais vient d'être publié au Moniteur belge ce 30 mars 2022. Il est désormais acquis que les indemnités de frais sont exonérées de ... Read More

UPDATE – Prolongation du chômage temporaire Corona jusqu’au 30/06, et possibilité pour les entreprises touchées par la guerre en Ukraine d’y recourir

La procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire pour force majeure Corona devait en principe arriver à expiration le 31 mars 2022. Alors que les conséquences économiques de la crise sanitaire se font encore sentir et que la crise géopolitique due à l’invasion russe en ... Read More

Régime spécial d’imposition des impatriés (RSII): l’ONSS confirme que les indemnités de frais ne sont pas soumises à cotisations

Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l'instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n'était spécifié quant à l'assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale. Dans ... Read More

Place aux étudiants jobistes : prolongation des mesures visant à pallier la pénurie de main-d’œuvre

Compte tenu de la propagation rapide du variant Omicron, les secteurs des soins de santé, de l’enseignement ainsi que les entreprises de façon générale, doivent faire face à une pénurie de main-d’œuvre, bon nombre de travailleurs étant absents (car malades ou en ... Read More

Assimilation de la force majeure pour les vacances annuelles : le législateur prévoit une enveloppe financière pour l’ONVA et les employeurs

Nous vous l’indiquions en octobre dernier : tout comme ce fut le cas en 2020, les périodes de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 sont assimilées à des jours de travail effectifs pour le calcul des congés annuels de 2022. Il en va de même pour ... Read More

Ne dites plus cadre étranger, mais impatrié (ou le nouveau régime spécial d’imposition des cadres étrangers)

Le statut fiscal des cadres étrangers a vécu. Depuis le 1er janvier 2022, il est remplacé par un régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés (RSII) en vigueur immédiatement. Pour quoi ? Le RSII remplace l'ancien statut des cadres expatriés qui, pour rappel, ... Read More