Auteur/autrice : Thomas Lecomte

Le Conseil National du Travail rend un avis sur la proposition de loi concernant l’envoi électronique des documents sociaux

Une proposition de loi du 13 septembre 2019[1] et amendée le 12 février 2020[2] concernant la numérisation des documents sociaux a été soumise à l’avis du Conseil national du Travail. Cette proposition de loi part du constat que l’envoi des documents sociaux sur support papier est ... Read More

Jusqu’où l’employeur peut-il aller pour convaincre un travailleur de signer une convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail ?

La Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’une convention de rupture du contrat de travail d’un commun accord signée par le travailleur à la suite d’une réunion avec son employeur était valable et non entaché d’un vice de consentement. Et ce, même si au cours ... Read More