Auteur/autrice : Thomas Lecomte

Dans quelle mesure des aménagements raisonnables liés au handicap sont-ils considérés comme suffisants ?

Dans un arrêt récent du 27 octobre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a eu à se prononcer sur le caractère suffisant des aménagements raisonnables liés au handicap dans le cadre d’un processus de recrutement. En l’espèce, un fonctionnaire européen s’est porté candidat ... Read More

Le Conseil National du Travail rend un avis sur la proposition de loi concernant l’envoi électronique des documents sociaux

Une proposition de loi du 13 septembre 2019[1] et amendée le 12 février 2020[2] concernant la numérisation des documents sociaux a été soumise à l’avis du Conseil national du Travail. Cette proposition de loi part du constat que l’envoi des documents sociaux sur support papier est ... Read More

Jusqu’où l’employeur peut-il aller pour convaincre un travailleur de signer une convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail ?

La Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’une convention de rupture du contrat de travail d’un commun accord signée par le travailleur à la suite d’une réunion avec son employeur était valable et non entaché d’un vice de consentement. Et ce, même si au cours ... Read More