Author: Thomas Lecomte

Les actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique : focus sur la motivation lorsqu’il s’agit d’une sanction disciplinaire lourde

Les peines disciplinaires présentent au sein de chaque statut peuvent être classées en trois catégories : Les peines mineures : le blâme, la réprimande, l’avertissement ;Les peines majeures : la suspension, la rétrogradation, la régression barémique, la ... Read More

Les actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique : Quelles sont les obligations de l’autorité disciplinaire dans le rapport de la preuve ?

Ce n’est plus à rappeler, une autorité disciplinaire doit pouvoir prouver les faits qu’elle considère comme étant des transgressions disciplinaires.  Oui, mais quel est le degré de certitude que doit revêtir cette preuve.  Le Conseil d’Etat, dans différents dossiers ... Read More

Les actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique : Un agent peut-il être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ?

Les faits Un agent, professeur de chant dans deux académies de musique relevant de pouvoirs organisateurs différents est condamné par le Tribunal correctionnel pour avoir harcelé téléphoniquement une élève. Vu la gravité de ces faits, une sanction disciplinaire de mise ... Read More