Auteur/autrice : Thomas Lecomte

Un projet visant à octroyer des chèques-repas dans la fonction publique fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé ce 16 juin 2023 un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et qui vise à introduire des chèques-repas pour les membres ... Read More

Les données recueillies à partir d’un système de géolocalisation sur un véhicule de fonction peuvent-elles être utilisées à l’appui d’un licenciement ?

Les faits : Un travailleur, délégué médical par une entreprise pharmaceutique, disposait d’un véhicule de fonction. L’utilisation de celui-ci à des fins privées était autorisée mais impliquait un remboursement dans le chef du travailleurs pour les frais liés à ses ... Read More

La rectification matérielle d’un acte administratif a-t-elle une incidence sur le délai de recours au Conseil d’Etat ?

Les faits sont les suivants : Dans le cadre d’une fin de stage, un pompier volontaire a fait l’objet d’un rapport récapitulatif qui proposait son licenciement. Saisie de cette proposition, la Commission de stage a rendu un avis favorable à ce licenciement qui a été notifié ... Read More

Un employeur peut-il refuser un candidat sur la base de son lien de parenté avec un membre du personnel ?

C’est de cette question que le tribunal du travail de Liège a été saisi dans un dossier dont le cadre factuel peut être résumé comme suit : Un établissement scolaire refuse de prolonger le contrat d’un professeur au motif que, dans le cadre de sa politique de recrutement, ... Read More