Author: Thomas Lecomte

Modification de la liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des écochèques

Ce 3 mars 2021, une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 a été adoptée. Celle-ci modifie la liste des produits et services qui peuvent être acquis au moyen des écochèques et qui était applicable depuis le 1er septembre ... Read More

Le Conseil National du Travail rend un avis sur la proposition de loi concernant l’envoi électronique des documents sociaux

Une proposition de loi du 13 septembre 2019[1] et amendée le 12 février 2020[2] concernant la numérisation des documents sociaux a été soumise à l’avis du Conseil national du Travail. Cette proposition de loi part du constat que l’envoi des documents sociaux sur support papier est ... Read More

Jusqu’où l’employeur peut-il aller pour convaincre un travailleur de signer une convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail ?

La Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’une convention de rupture du contrat de travail d’un commun accord signée par le travailleur à la suite d’une réunion avec son employeur était valable et non entaché d’un vice de consentement. Et ce, même si au cours ... Read More