Les membres du personnel de l’État qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements pour le compte de l’employeur (réunion, formation, etc.) peuvent prétendre à une indemnité kilométrique. Ce montant est considéré par l’administration fiscale comme des ... Read More
Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l'instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n'était spécifié quant à l'assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale. Dans ... Read More
In het verleden was er, ten gevolge van een aantal gerechtelijke uitspraken, onduidelijkheid ontstaan of Nederlandse aanvullende pensioenrentes (2de pijler), in het bijzonder het deel opgebouwd voor 2004, in België als een pensioen moesten worden beschouwd. Alle twijfel is nu verdwenen, ... Read More
Le statut fiscal des cadres étrangers a vécu. Depuis le 1er janvier 2022, il est remplacé par un régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés (RSII) en vigueur immédiatement. Pour quoi ? Le RSII remplace l'ancien statut des cadres expatriés qui, pour rappel, ... Read More
Le taux d’imposition du capital de pension complémentaire (constitué par les cotisations patronales) varie en fonction de divers facteurs, notamment en fonction de l’âge au moment de sa liquidation : Si le capital de pension est liquidé à l’âge légal de la pension (65 ans ... Read More
Le Kern du gouvernement fédéral a annoncé la prolongation d’un trimestre d’une série de mesures de soutien économique en cours. Ces mesures sont prolongées du 30 juin au 30 septembre. Il s’agit notamment des mesures suivantes : Chômage temporaire pour force majeure pour ... Read More
Dans un récent post, nous vous informions que le quota des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux a été reconduit au second trimestre de 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021. Cette mesure figure parmi celles visant à pourvoir à de la ... Read More
Handgels en mondmaskers zijn vandaag de dag niet meer uit het straatbeeld weg te denken. Ook op de werkvloer zijn ze een vaste waarde geworden. Maar wat met het loonkarakter van deze producten? De fiscus en RSZ hebben hun standpunt hieromtrent recent verduidelijkt. Ter beschikking gestelde ... Read More
Pour rappel, l’introduction d’un plan d’avantages non-récurrents liés aux résultats est encadré par la CCT 90 conclue au sein du Conseil National du Travail. Pour autant que les conditions imposées par celle-ci soient strictement respectées, cet avantage – qui constitue un ... Read More
Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More