Deux nouveaux rapports de la FSMA donnent des informations intéressantes concernant les pensions complémentaires : il s’agit du rapport bisannuel (période 2020-2022) et le rapport annuel (portant sur l’année 2022). Le dernier rapport bisannuel de la FSMA concernant la pension ... Read More
Parmi les constats qu’il énonce dans son rapport 2022 fraîchement publié, le Médiateur pour les pensions relève que « le futur pensionné pourrait être mieux informé du fait que le paiement de la pension légale à une date de prise de cours anticipée peut avoir pour ... Read More
Le développement des pensions complémentaire passe notamment par une plus grande transparence pour une meilleure compréhension. C’est en tout cas la conviction des autorités européennes et d’un grand nombre d’Etats, dont l’Etat belge. Voici donc venue la loi du 26 décembre ... Read More
Un plan de pension complémentaire est financé notamment par les cotisations versées par l’employeur ayant instauré ce plan en faveur de tout ou partie de son personnel. Voici un melting pot (non exhaustif) de ce qu’on peut retenir au sujet des cotisations patronales. Dans les ... Read More
Une assurance dirigeant d’entreprise (ou « ADE ») est un produit d’assurance qui a comme caractéristique d’être souscrite par un employeur (le preneur d’assurance) à son profit en vue de pouvoir faire face à une promesse de pension octroyée à un travailleur. La ... Read More
Lorsqu’un employeur ou un secteur instaure un plan de pension, il doit externaliser le financement de son plan auprès d’un assureur ou d’un fonds de pension. Lorsqu’il opte pour un assureur, il a le choix entre une assurance groupe de la branche 21 ou une assurance groupe de la ... Read More
Lors du Conseil des Ministres du 24 juin 2022, un avant-projet de loi renforçant la transparence des pensions complémentaires a été approuvé. Le communiqué de presse donne peu de détails mais on comprend que les mesures seraient les suivantes: Amélioration de la transparence des ... Read More
EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a revu ses orientations concernant le code LEI, ce qui a donné lieu à de nouvelles « recommandations » de la part de la FSMA. Sur base de ces nouvelles orientations, la FSMA considère et exige que les IRP ... Read More
Comme son nom l’indique, la pension complémentaire constituée pendant la carrière professionnelle, comme salarié ou comme indépendant, est destinée à compléter la pension légale. Ce principe est renforcé depuis le 1er janvier 2016 : la pension complémentaire doit être payée ... Read More