Les pensions légales et complémentaires sont soumises à plusieurs prélèvements obligatoires, dont la cotisation de solidarité. Celle-ci vient de connaitre une nouvelle refonte. On se focalise ici sur les pensions complémentaires. Rappel : la cotisation de solidarité c’est ... Read More
Le projet de loi portant des dispositions diverses (adopté par la Commission des Affaires Sociales ce 25 novembre) nous apporte son lot de nouveautés concernant les pensions : remplacement du bonus pension pourtant réinstauré sous l’ancienne législature, modification de la cotisation ... Read More
Dans le domaine des pensions complémentaires, le temps passe et file à une vitesse impressionnante sans qu’on s’en rende compte. La matière est en perpétuelle évolution … un vrai challenge ! Ces 10 dernières années, ont été riches en réformes (comme le "statut unique" en ... Read More
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour constitutionnelle s’est penchée sur le fait de savoir si l’harmonisation ouvriers-employés, telle qu’organisée par loi sur les pensions complémentaires, pouvait poser un problème de constitutionnalité. Rappel : ... Read More
Hieronder volgt een niet-limitatief overzicht van de maatregelen die op 1 januari 2025 (of iets later) in werking treden. Pensioenbonus Een persoon die blijft werken terwijl deze met pensioen zou kunnen gaan, bouwt een recht op pensioenbonus op. Hierbij is het van belang te onthouden ... Read More
Voici un aperçu non exhaustif des mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 (ou un peu après). Bonus pension Une personne qui continue de travailler alors qu’elle pourrait partir à la pension se constitue un droit à un bonus pension. Il faut rappeler que : ... Read More
Le projet de loi contenant la réforme des pensions est connu depuis plusieurs semaines. Une des mesures concerne la cotisation Wijninckx. La cotisation Wijninckx : c’est quoi ? La cotisation Wijninckx est une cotisation assimilée à une cotisation de sécurité sociale. ... Read More
Le projet de loi portant la réforme des pensions est maintenant connu. Parmi les mesures de ce projet : réforme de la pension minimum, financement du Fonds solidarisé, modification de la péréquation des pensions du secteur public, augmentation du taux de la cotisation Wijninckx et ... Read More
L’harmonisation entre les ouvriers et les employés en matière de pension complémentaire a été insérée dans la loi sur les pensions complémentaires en 2014. Cette harmonisation est progressive. Remise en perspective L'harmonisation est basée sur trois périodes de références ... Read More
Deux nouveaux rapports de la FSMA donnent des informations intéressantes concernant les pensions complémentaires : il s’agit du rapport bisannuel (période 2020-2022) et le rapport annuel (portant sur l’année 2022). Le dernier rapport bisannuel de la FSMA concernant la pension ... Read More