
Elections sociales – Nouveautés pour les élections 2024
Préalablement à chaque législature sociale, la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales reçoit son lot de modifications. En vue des élections sociales 2024, qui se tiendront entre le 13 mai et le 26 mai 2024, la loi du 5 juin 2023 a été adoptée. Vous trouverez ... Read More