C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation le 12 décembre 2022 à l’issue d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu en novembre 2017 par la Cour d’appel de Bruxelles dans une affaire opposant la société SKEYES (contrôles aériens) à Ryanair. En l’espèce, l’arrêt ... Read More
La norme salariale fait parler d'elle depuis de nombreuses années. Récemment, elle a été la cause de mouvements sociaux (appelons un chat par son nom, des grèves) de la part des syndicats qui réclamaient la possibilité de pouvoir négocier librement les salaires avec les ... Read More
Au cours de l’été 2021, diverses conventions collectives de travail ont été conclues au niveau du Conseil National du Travail en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Celles-ci ont notamment pour objectif de déterminer les conditions entourant ... Read More
Zoals deze week al uitgebreid in de media verscheen, hebben de sociale partners in de Groep van Tien een akkoord gevonden over een aantal dossiers waarover er nog discussie bestond, na de evacuatie van de loonnorm en coronapremie naar de regering. Concreet werd er door de Groep van Tien ... Read More
Comme l'ont abondamment rapporté les médias cette semaine, les partenaires sociaux du Groupe des Dix sont parvenus à un accord sur un certain nombre de questions qui étaient encore en discussion, après le renvoi de la question de la norme salariale et de la prime corona vers le ... Read More
En juillet 2019, avec ajouts en janvier 2020, une proposition de loi a été déposée afin de prévoir dans le système de droit du travail belge un « droit d’alerte » et un droit d’expertise, dans le chef des représentants des travailleurs. Concrètement, la mesure ... Read More
In een recent arrest van 23 maart 2021 heeft het Europese Hof van Justitie zich uitgesproken over de vraag of een onderneming een staking als een buitengewone omstandigheid kan inroepen. Deze vraag rees nadat luchtvaartmaatschappij SAS eind april 2019 meer dan 4.000 vluchten moest annuleren ... Read More
Ce 3 mars 2021, une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 a été adoptée. Celle-ci modifie la liste des produits et services qui peuvent être acquis au moyen des écochèques et qui était applicable depuis le 1er septembre ... Read More
Les travailleurs élus ou candidats aux élections sociales disposent d'une protection accrue contre le licenciement. Celui-ci n'est en effet possible qu'en cas de motif grave reconnu préalablement par une juridiction du travail, ou pour des raisons économiques ou techniques préalablement ... Read More
Alors que la procédure des élections sociales vient de se terminer, de nouveaux organes de concertation sociale vont être mis en place au sein des entreprises au cours des prochaines semaines. Des conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail ... Read More