Een werknemer die zijn werkgever of derden schade berokkent kan in het kader van artikel 18 van de Arbeidsovereenkomstenwet enkel aansprakelijk zijn voor deze schade wanneer er sprake is van bedrog, een zware fout of een lichte fout die eerder gewoonlijk dan toevallig voorkomt. Hoewel de ... Read More
Bij een betwisting van een ontslag om dringende reden, moet de rechter onderzoeken of de aangevoerde tekortkoming ernstig genoeg is om het ontslag om dringende reden te rechtvaardigen in het licht van de concrete omstandigheden. In een arrest van 6 februari 2023 oordeelde het Hof van Cassatie ... Read More
Sans vouloir "spoiler" (je déteste le mot divulgacher) la suite, vous ne trouverez pas une réponse claire en lisant cet article. Essayons toutefois d'apporter quelques éléments de réflexion qui vous permettront, je l'espère, de comprendre les contours de la notion. La loi: ... Read More
« Qui pourrait ne pas frémir en songeant aux malheurs que peut causer une seule liaison dangereuse ! et quelles peines ne s'éviterait-on point en y réfléchissant davantage ! » (C.DE LACLOS) Les faits de la vie privée peuvent justifier un licenciement pour motif grave. Mais ... Read More
Het Grondwettelijk Hof heeft beslist: er bestaat in de privésector geen verplichting om werknemers eerst te horen vooraleer over te gaan tot een ontslag om dringende reden. Op 13 november 2020 had de Franstalige Arbeidsrechtbank van Brussel aan het Grondwettelijk Hof de vraag voorgelegd of ... Read More
La Cour constitutionnelle a tranché : il n’y a pas d’obligation d’audition préalable au licenciement pour motif grave d’un travailleur du secteur privé. Le 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait soumis à la Cour constitutionnelle la question ... Read More
Dans le cadre d'une procédure en justice, la question de la validité de certaines preuves fait toujours débat. Bien que la Cour de cassation ait rendu quelques arrêts en matière de production d'une preuve obtenue irrégulièrement, il n'existe pas encore une jurisprudence bien établie ... Read More
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 8 mars 2021 ce qu’une lettre de notification des faits graves doit entre autres contenir pour répondre au prescrit de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 : Les faits graves décrits tels que le travailleur licencié soit informé ... Read More
On a l'habitude de penser que le motif grave doit être un fait positif, c'est-à-dire un fait basé sur une action. Mais ce n'est pas toujours le cas: un fait négatif, à savoir quelque chose qu'on ne fait pas, peut également justifier un licenciement pour motif grave. Le Tribunal du ... Read More
Madame P., aide-soignante, a été licenciée pour motif grave après avoir tenu – à deux reprises – des propos racistes au cours de conversations Messenger avec une collègue. En l’espèce, ces propos réduisaient un autre collègue, Monsieur R., à un statut de singe. La destinataire ... Read More