Category: Serious cause

Des SMS échangés entre collègues peuvent justifier un licenciement pour motif grave

Un employé, qui fit l’objet de plusieurs périodes d’incapacité de travail, avait échangé avec des collègues de travail des SMS dans lesquels il les incitait à travailler le moins possible en se faisant délivrer des certificats de complaisance pour avoir des congés. Il s’en prenait ... Read More

Ne pas détailler de manière précise et concrète les motifs à la base d’un licenciement pour motif grave peut couter cher!

L'arrêt rendu par la Cour du travail de Bruxelles en date du 23 février 2018 est pour nous l'occasion de vous rappeler toute l'importance d'une description détaillée des fautes graves reprochées à un travailleur dans la lettre de notification des motifs. Dans le cas d'espèce, l'employeur ... Read More

Le mensonge est de nature à rompre la confiance devant régner dans la relation de travail!

Dans son arrêt du 27 juin 2018, la Cour du travail de Liège est saisie d’une contestation d’un travailleur quant au bien-fondé de son licenciement pour motif grave. Il lui est reproché d’avoir fait une fausse déclaration aux services de police concernant une infraction de roulage et ... Read More

Piqûre de rappel : ne pas licencier avec légèreté un travailleur protégé (et encore moins en cas de motif grave) !

Nous ne le rappellerons jamais assez, la prudence s’impose face au licenciement d’un travailleur revêtu d'une protection particulière.  Il s’agissait en l’espèce d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental, licencié par son employeur pour motif grave pour avoir manqué ... Read More

La préparation d’une activité concurrente durant l’exécution du contrat de travail a ses limites !

L’article 16, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail interdit au travailleur de poser tout acte de concurrence déloyale, à l’égard de son employeur, que ce soit au cours de l’exécution du contrat de travail ou après la cessation de celui-ci. Il est dans ce ... Read More

Het schenden van de interne regels voor het versturen van persoonlijke pakketjes kan een dringende reden uitmaken

In een recent arrest van het Franstalige Arbeidshof van Brussel beoordeelde het hof een zaak waarbij een werknemer om dringende reden werd ontslagen omdat deze vanop het werk – en zonder de werkgever hierover in te lichten – persoonlijke pakketjes had verstuurd op kosten van de ... Read More