C'est la question que s'est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du 15 mars 2018. Les faits concernent un délégué du personnel occupé en qualité de nettoyeur à qui il est reproché de ne pas avoir respecté les règles internes de l'entreprise, un hôtel, interdisant ... Read More
Wanneer een werknemer een fout begaat en/of de interne richtlijnen overtreedt, is dit in principe niet voldoende om de werknemer te ontslaan om dringende reden, zonder opzeggingsperiode of ‑vergoeding. De situatie ligt echter enigszins anders indien de betrokken werknemer reeds een ... Read More
Un employé, qui fit l’objet de plusieurs périodes d’incapacité de travail, avait échangé avec des collègues de travail des SMS dans lesquels il les incitait à travailler le moins possible en se faisant délivrer des certificats de complaisance pour avoir des congés. Il s’en prenait ... Read More
Een werknemer geeft zelf zijn opzeg. Op 2,5 weken van het einde van de opzeggingstermijn - er zouden geen prestaties meer geleverd omwille van het opnemen van vakantiedagen - wordt de werknemer ontslagen om dringende reden! Wat zijn de redenen? Het feit dat bijna een jaar eerder de werknemer een ... Read More
A l’occasion d’un jugement du 9 novembre 2018, le Tribunal du travail du Hainaut (division La Louvière) a eu à se prononcer sur des faits ayant engendré un licenciement pour motif grave. Les faits sont les suivants : lors d’un chantier nécessitant des instructions très ... Read More
L'arrêt rendu par la Cour du travail de Bruxelles en date du 23 février 2018 est pour nous l'occasion de vous rappeler toute l'importance d'une description détaillée des fautes graves reprochées à un travailleur dans la lettre de notification des motifs. Dans le cas d'espèce, l'employeur ... Read More
Dans son arrêt du 27 juin 2018, la Cour du travail de Liège est saisie d’une contestation d’un travailleur quant au bien-fondé de son licenciement pour motif grave. Il lui est reproché d’avoir fait une fausse déclaration aux services de police concernant une infraction de roulage et ... Read More
Nous ne le rappellerons jamais assez, la prudence s’impose face au licenciement d’un travailleur revêtu d'une protection particulière. Il s’agissait en l’espèce d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental, licencié par son employeur pour motif grave pour avoir manqué ... Read More
L’article 16, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail interdit au travailleur de poser tout acte de concurrence déloyale, à l’égard de son employeur, que ce soit au cours de l’exécution du contrat de travail ou après la cessation de celui-ci. Il est dans ce ... Read More
In een recent arrest van het Franstalige Arbeidshof van Brussel beoordeelde het hof een zaak waarbij een werknemer om dringende reden werd ontslagen omdat deze vanop het werk – en zonder de werkgever hierover in te lichten – persoonlijke pakketjes had verstuurd op kosten van de ... Read More