C’est la question que le Tribunal du travail de Liège a eu à trancher dans son jugement du 17 janvier 2022. En l’espèce, un travailleur avait été licencié le 18 juillet 2018. Le 8 juillet 2018, alors que sa voiture de société était correctement stationnée, elle a été ... Read More
Pour rappel, le licenciement d’un travailleur avec effet immédiat moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis n’est soumis à aucune exigence de forme. Il est toutefois vivement recommandé de le notifier par écrit, afin de s’en ménager la preuve. Le ... Read More
Par arrêté royal du 27 janvier 2022, l’interdiction d’être présent sur le lieu de travail plus d’un jour par semaine a été prolongée jusqu’au 27 avril prochain inclus. Cette règle, qui s’inscrit toujours dans le respect des règles de distanciation sociale, et ce ... Read More
Pour rappel, les travailleurs en télétravail peuvent bénéficier d’une indemnité de télétravail. Cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur et n’est dès lors pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt si les ... Read More
Comme on vous l’expliquait dans l’un de nos précédents articles sur le blog (cliquez ici), les partenaires sociaux représentés au sein du Groupe des Dix ont conclu le 8 juin dernier un accord sur un certain nombre de mesures. Un projet de loi visant à exécuter certaines des ... Read More
Comme ça avait été le cas pour les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats du 22 mars 2016, ainsi que pour les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus en 2020, le gouvernement fédéral a récemment ... Read More
Selon les résultats intermédiaires des contrôles de chômage temporaire Corona effectués par l’ONEM, près de 1,4 million de travailleurs ont reçu au moins une allocation de chômage temporaire au cours de l'année 2020. Le nombre de chômeurs temporaires reste par ailleurs ... Read More
Dans un récent arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à cette question par la négative pour autant que certaines conditions soient remplies. Se basant sur sa jurisprudence antérieure, la CJUE rappelle en effet qu’une politique de ... Read More
On vous le disait (cliquez ici), l’obligation de télétravail est assouplie depuis le 9 juin dernier. Depuis cette date en effet, un retour au bureau est possible sur base volontaire, maximum un jour par semaine. A partir de 1er juillet, le télétravail ne sera plus obligatoire, ... Read More
Madame P., aide-soignante, a été licenciée pour motif grave après avoir tenu – à deux reprises – des propos racistes au cours de conversations Messenger avec une collègue. En l’espèce, ces propos réduisaient un autre collègue, Monsieur R., à un statut de singe. La destinataire ... Read More