Category: Unfair dismissal

Précipitation dans l’exercice du droit de licencier et licenciement abusif

Durant l’exercice de son contrat de travail, un travailleur exerce une activité professionnelle complémentaire dans le même secteur d’activité causant ou étant susceptible de causer une situation concurrente ou un conflit d’intérêt avec les tâches relevant de son contrat de travail. ... Read More

Licenciement d’un médecin sans demander l’avis renforcé du Conseil médical – quelles conséquences?

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 22 juin 2017, suite à un pourvoi interjeté contre un arrêt de la Cour d'appel de Mons. 1.   La décision de la Cour d'appel de Mons contre laquelle un pourvoi est interjeté Une institution hospitalière a notifié à un médecin son préavis, ... Read More

Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d'analyse de l'absentéisme des travailleurs. L'accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l'organisation de l'entreprise. Lorsque ce Facteur est ... Read More

Un licenciement manifestement déraisonnable et abusif en même temps… oui, c’est possible !

Un directeur technique qui avait fait l’objet d’un licenciement pour motif grave pour de nombreuses raisons invoquées (notamment des plaintes de clients, des refus de collaborer avec le conseiller en prévention, des arrivées tardives, etc.) en contestait le bienfondé. Le travailleur ... Read More

Licenciement manifestement déraisonnable : sanction la plus lourde en cas de légèreté de la part de l’employeur

C'est ce qu'a décidé le Tribunal du travail de Liège, division Namur dans son jugement du 28 juin 2016. Une travailleuse, responsable de magasin, avait fait l'objet d'un licenciement pour motif grave sur la base de dénonciations d'une collègue selon laquelle la travailleuse aurait entre ... Read More