Le 7 juin 2016, le C.N.T. a rendu un avis relatif à un avant-projet de loi et divers avant-projets d’arrêtés royaux concernant le retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. Avant de se prononcer sur ceux-ci, le C.N.T. insiste sur le rôle central du ... Read More
Le ministre de l'Emploi a annoncé la prolongation de la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure suite aux attentats du 22 mars dernier jusqu'au 30 septembre 2016. Rappelons que cette mesure n'est possible que pour la région de Bruxelles-Capitale et la province du ... Read More
Actuellement, les primes qu’un employeur paie pour une assurance maladie complémentaire collective en faveur de ses travailleurs bénéficient d'une exonération fiscale dans le chef des travailleurs. Lorsque par contre une entreprise rembourse totalement ou partiellement à ses travailleurs ... Read More
De FOD Werkgelegenheid lanceert een informatiewebsite voor de leden van de Ondernemingsraad en het Comité voor preventie en bescherming op het werk. Op deze website vindt u nuttige inlichtingen over de oprichting, de werking en de opdrachten van de Ondernemingsraad en het Comité voor preventie ... Read More
Op vrijdag 17 juni 2016 heeft de ministerraad een voorontwerp van wet goedgekeurd dat de Belgische regelgeving betreffende detachering aanpast aan de Europese richtlijn 2014/67/EU. Hoewel de eigenlijke tekst van het wetsontwerp nog niet is gepubliceerd, geeft de persmededeling van de ministerraad ... Read More
On l'a constaté depuis plusieurs mois : la réforme des pensions est régulièrement à l'agenda du Conseil des ministres et/ou de la Chambre des représentants. Preuve en est que deux nouveaux projets de loi ont été déposés sur le bureau de la Chambre des représentants. Le premier projet ... Read More
La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel ... Read More
Le gouvernement a déposé le 2 juin 2016 un projet de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants. En résumé, les mesures suivantes sont proposées : 1. Dispense de cotisations de sécurité sociale suite à un accouchement La première mesure proposée consiste ... Read More
Moyennant autorisation ministérielle, deux ou plusieurs employeurs peuvent former un groupement afin d'occuper conjointement des travailleurs chez chacun d'entre eux. On appelle cela le groupement d'employeurs ou encore le co-sourcing. Le recours au groupement d'employeurs est toutefois limité ... Read More
Les montants repris dans les CCT du CNT ont été indexés au 1er juin 2016. En matière de RCC, le plafond de la rémunération de base est porté à 3.862,50 €. Les allocations de chômage en matière de RCC ont également été indexées. Elles s'élèvent désormais à 1.289,08 € ... Read More