Category: Motivation

Précipitation dans l’exercice du droit de licencier et licenciement abusif

Durant l’exercice de son contrat de travail, un travailleur exerce une activité professionnelle complémentaire dans le même secteur d’activité causant ou étant susceptible de causer une situation concurrente ou un conflit d’intérêt avec les tâches relevant de son contrat de travail. ... Read More

Motivation du licenciement pour motif grave et du caractère non manifestement déraisonnable du licenciement

Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour du travail de Liège (division Neufchâteau) rappelle que d’autres motifs que ceux repris dans la lettre de motivation d’un licenciement pour motif grave peuvent être avancés pour justifier du caractère non manifestement déraisonnable d’un ... Read More

Un licenciement manifestement déraisonnable et abusif en même temps… oui, c’est possible !

Un directeur technique qui avait fait l’objet d’un licenciement pour motif grave pour de nombreuses raisons invoquées (notamment des plaintes de clients, des refus de collaborer avec le conseiller en prévention, des arrivées tardives, etc.) en contestait le bienfondé. Le travailleur ... Read More

De vervroegde beëindiging van de opzegtermijn doet geen nieuwe termijn tot ontslagmotivering ontstaan

Op 3 november sprak de arbeidsrechtbank Gent, afdeling Gent zich uit over een interessante vraag met betrekking tot het verzoek tot ontslagmotivering in het kader van cao 109. Het ging daarbij meer bepaald over de vraag wanneer de termijn ingaat om een dergelijk verzoek in te dienen. De feiten ... Read More