Le trajet de réintégration, tel que prévu dans la nouvelle section 6/1 de l'arrêté royal du 28 mai 2003, abrogé et intégré dans le Code sur le bien-être du 28 avril 2017 (entré en vigueur depuis le 12 juin 2017), est-il applicable aux agents statutaires? Oui, répond implicitement le ... Read More
On 18 July 2017, the French Data Protection Authority (CNIL) imposed a fine of €40,000 on a rental car company for negligence. The latter did not sufficiently monitor the activities of its data processor. What happened? Personal data of tens thousands of members of its loyalty program (e.g. ... Read More
Le 26 juillet, un Conseil des Ministres thématique s'est tenu sur les réformes ambitieuses pour doper l'emploi , le pouvoir d'achat et la cohésion sociale. Le sujet de la période d'essai y a été abordé. Pour rappel, nous vous informions dans un post précédent que le ministre de l'emploi ... Read More
Actuellement, si un travailleur a travaillé durant 47 années, seules 45 années seront prises en compte pour le calcul de sa pension de retraite. Les deux années « extra » ne seront pas comptabilisées … alors même que le travailleur a cotisé, durant ces années, au financement des ... Read More
Dans un arrêt du 8 février 2017, la Cour du travail de Bruxelles a dû se prononcer sur la question d'un licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical. En l'espèce, un travailleur remet à son employeur un certificat médical rédigé par son médecin, précisant qu'il ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques de janvier à juin 2017 sont connues: ... Read More
Le 30 octobre 2015, nous publiions un commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2015 par lequel la Cour indiquait qu’il n’existait aucun principe général de droit imposant à un employeur public d’entendre un agent contractuel préalablement à toute décision de ... Read More
Het (ontwerp) sectorakkoord binnen PC 200 voorziet een stijging van de reële brutolonen met 1,1% vanaf 1 oktober 2017. Deze koopkrachtstijging is niet van toepassing op de bedienden die over 2017-2018 een effectieve loonsverhoging krijgen op basis van bedrijfseigen mechanismen en/of andere ... Read More
Le trajet de réintégration est entré en vigueur le 1er janvier 2017, apportant une série de nouvelles obligations pour les employeurs mais également pour les travailleurs. Kevin Della Selva et Sophie Stenuick aborderont lors de ce séminaire tous les concepts en lien avec la reprise du ... Read More
La rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est définie comme le salaire en espèces ou les avantages évaluables en argent auquel le travailleur a droit en raison de son engagement (art. 2, loi du 12 avril 1965). A lire cette définition, on peut être amené à penser qu'une ... Read More