Dans un article précédent, nous vous expliquions quelles indemnités peuvent être octroyées aux travailleurs occupés en télétravail en raison des mesures liées à la pandémie. Pour les frais occasionnés par le télétravail, l’ONSS admettait déjà un remboursement forfaitaire ... Read More
Mercredi dernier, l’ONEM a mis à jour ses directives concernant le bénéfice des allocations de chômage temporaire liées au coronavirus[1]. Pour rappel, initialement, l’ONEM avait fait savoir que les travailleurs qui étaient mis en quarantaine pouvaient prétendre aux allocations ... Read More
Dans un arrêt rendu le 22 juin 2020[1], la Cour de cassation s'est prononcée sur la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité compensatoire de préavis d'une travailleuse licenciée alors qu'elle est en crédit-temps. Les faits ayant donné lieu à l'arrêt commenté ... Read More
Le 14 juillet dernier, le CNT a rendu un avis sur deux propositions de loi[1] : l’une vise à rendre le congé de paternité obligatoire et l’autre, à porter à 20 jours la durée de ce congé de naissance (contre 10 jours actuellement). Les représentants des organisations des ... Read More
Het Koninklijk Besluit betreffende de voortzetting van de procedure voor de sociale verkiezingen van 2020 [1] werd vandaag gepubliceerd. In het KB worden de regels uiteengezet voor het verderzetten van de sociale verkiezingen. Dit volgt op het advies van de Nationale Arbeidsraad dat zich in ... Read More
Dans un jugement rendu le 29 avril dernier[1], le tribunal du travail francophone de Bruxelles a rappelé la portée du principe de neutralité dans les services publics. Les faits ayant donné lieu à la décision sont les suivants. La requérante, engagée comme nettoyeuse dans une maison ... Read More
In its judgment C‑588/18 of 4 June 2020[i], the Court of Justice of the European Union further detailed the scope of application of the Working Time Directive (Council Directive 2003/88/EC). The case at stake arose from a dispute between Spanish employers and employees regarding the ... Read More
La pandémie du covid-19 a créé, dans certains secteurs critiques, une recrue d’activité. Depuis plusieurs mois déjà, le gouvernement a adopté différentes mesures permettant plus de flexibilité dans ces secteurs, afin de faire face à cette augmentation. Pour rappel, les secteurs ... Read More
In its opinion of 26 March 2020[i], the European Court of Justice (ECJ) further detailed the conditions of application of the EU Directive 2001/23/EC[ii] (“TUPE Directive”) in case of multiple transferees. The case concerns a Belgian worker, employed by the cleaning company ISS, who was ... Read More
En Belgique, les commissions paritaires peuvent définir le revenu minimum mensuel moyen, pris en considération sur une base annuelle. Une proposition de loi, envisagerait désormais d’instaurer un salaire horaire minimum de 14 euros pour tous les travailleurs[i]. Il ne s’agirait donc pas ... Read More