Le Fonds solidarisé existe depuis le 1er janvier 2012. Son but est d'assurer un financement viable des pensions des agents nommés à titre définitif (1er pilier) des pouvoirs locaux qui y sont affiliés. Lorsqu’il a été créé, le Fonds solidarisé a regroupé plusieurs formules de ... Read More
Pour rappel, dans le secteur public, la "pension mixte" a pour conséquence que les années prestées en tant qu’agent contractuel du secteur public donneront droit à une pension de travailleur salarié tandis que les années prestées en qualité d’agent nommé à titre définitif ... Read More
Les consommateurs qui ont des plaintes ou des questions concernant leur pension complémentaire peuvent s’adresser à la FSMA (autorité de contrôle). Dans un communiqué du 25 février 2022, la FSMA indique qu’elle a enregistré moins de notifications en 2021 par rapport aux autres ... Read More
Suite à un accord au sein du Groupe des 10, le législateur a fait le choix, en 2014, d'harmoniser progressivement la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires. Cette approche progressive est fondée sur trois périodes de référence liées aux ... Read More
Dans son arrêt 28 octobre 2021 (155/2021), la Cour constitutionnelle a été saisie d'un recours en annulation contre un décret flamand prévoyant une dotation supplémentaire pour le financement des pensions des agents nommés à titre définitif des pouvoirs locaux flamands (1er ... Read More
Le Fonds solidarisé des pensions existe depuis le 1er janvier 2012. Son but est d'assurer un financement viable des pensions des agents nommés à titre définitif (1er pilier) des pouvoirs locaux qui y sont affiliés. Pour les afficionado des pensions, le Fonds solidarisé n'est pas une ... Read More
Depuis le 1er janvier 2018, une partie de la cotisation de modération salariale est affectée au financement des pensions gérées par le Fonds solidarisé des pensions des pouvoirs locaux. Il s'agit d'un montant forfaitaire déterminé par arrêté royal. Pour les années 2018 à 2020, un ... Read More
Actuellement, un travailleur (salarié, fonctionnaire, indépendant) peut partir à la pension anticipée s'il respecte une condition de carrière et une condition d'âge. Voici les conditions actuellement applicables : 60 ans à condition d'avoir 44 années de carrière61 ans à ... Read More
Une pension de retraite de travailleur salarié est calculée sur base de trois éléments : la rémunération, la durée de carrière et la situation familiale. La durée de carrière est composée des périodes de travail effectivement prestées mais également des périodes d'inactivité ... Read More
On l’attendait avec impatience et la voilà disponible : la note de politique générale de la Ministre des pensions (Karine Lalieux). Du côté de la philosophie générale de la note, on relève notamment que l’objectif de la pension (assurer un revenu de remplacement) est remis ... Read More