Le statut de « pensionné à mi-temps » et de « pensionné actif » sont deux statuts différents qui ont des conséquences différentes notamment au niveau des droits de pension de l’intéressé. Récemment, une proposition de loi a été déposée à la Chambre afin ... Read More
Dans son arrêt du 7 octobre 2019, la Cour de justice s’est prononcée sur des mesures prises pour rétablir l’égalité de traitement en matière d’âge de retraite. Dans les faits, le régime de pension concerné prévoyait un âge de retraite différent pour les hommes et les femmes ... Read More
Le 17 septembre prochain, Julie Markey animera un webinaire organisé par Kluwer et consacré aux questions diverses qui se posent lorsqu'un travailleur part à la pension. Par exemple, une mise à la pension à 65 ans est-elle obligatoire ? Quelles sont les modalités de fin du contrat de ... Read More
Récemment, les dispositions de la loi sur les pensions complémentaires (« LPC ») concernant les engagements de pension du secteur public ont été complétées. Il est désormais possible pour un employeur public d’assumer la qualité d’organisateur d’un engagement de pension instauré ... Read More
En collaboration avec Kluwer, Younity est fière de vous annoncer la publication d’un ouvrage bilingue dédié aux pensions complémentaires pour salariés … plus de 500 pages de pur bonheur ! La rédaction de cet ouvrage a été dirigée par Corinne Merla et Elise Laeremans, avocates ... Read More
Met trots kondigt Younity, in samenwerking met Kluwer, de publicatie aan van een tweetalig werk gewijd aan de aanvullende pensioenen voor werknemers … meer dan 500 bladzijden puur genot! De redactie van dit werk werd geleid door Corinne Merla en Elise Laeremans, advocaat-vennoten bij Younity, in ... Read More
Moyennant le paiement d’une cotisation de régularisation, une période d’étude peut être valorisée pour le calcul de la pension légale des travailleurs salariés. Ceci a donc pour conséquence d’augmenter, en principe, le montant de la pension légale du travailleur. Une mesure identique ... Read More
Suite à la loi "pension mixte", les agents contractuels de la fonction publique, qui sont nommés à titre définitif après le 30 octobre 2017, n'ont plus droit à la prise en compte de leurs années de service comme agents contractuels pour le calcul de leur pension du secteur public. En ... Read More
Lorsqu'une pension complémentaire financée par l'employeur est payée sous la forme d'un capital, elle est imposée selon des taux distincts à l'impôt des personnes physiques (allant de 10% à 20%). Le taux d'imposition est déterminé en fonction du moment auquel le travailleur perçoit son ... Read More
Corinne Merla, Laurence Markey et Julie Markey ont mis à jour un ouvrage entièrement dédié aux pensions légales du secteur public. Cet ouvrage décrit les différents régimes de pension de retraite et de survie du secteur public compte tenu des réformes successives intervenues ces ... Read More