Le 29 mars 2018, la Chambre a adopté le projet de loi "pension mixte" lors de sa séance plénière. Ce projet de loi deviendra donc bientôt une loi. La pension mixte c'est quoi? En très simplifié, il s'agit du nouveau système de pension applicable dans le secteur public qui a pour ... Read More
Dans le cadre d’une publication qui se veut pratico-pratique, nous avons abordé la situation d’un travailleur indépendant sous un double aspect : sa pension légale et sa pension extralégale. Cette publication renseigne les conditions pour partir à la pension, ainsi que celles pour ... Read More
Dans son arrêt du 23 novembre 2017, la Cour constitutionnelle a été amenée à examiner la constitutionnalité des articles 39 et 40 de la loi Wijninckx. Pour rappel, ces dispositions de la loi Wijninckx plafonnent les pensions du secteur public et prévoient que, pour déterminer si ces ... Read More
La loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension a été publiée au Moniteur belge de ce 24 octobre 2017. Cette loi entre en vigueur le 1er décembre 2017. Pour rappel, cette loi concerne tant les travailleurs indépendants et ... Read More
L’arôme des pensions du 1er pilier a la particularité qu’on ne peut confondre les cépages qui le composent, à savoir, d’une part, les conditions d’accès à la pension (dont notamment la condition de durée de carrière) et, d’autre part, les éléments utilisés pour calculer le ... Read More
Alors que nos têtes blondes ont déjà réemprunté le chemin de l’école, nos parlementaires vont bientôt en faire de même. Voici donc l’occasion parfaite pour faire le point sur le(s) projet(s) de loi concernant les pensions qui doivent encore être débattus. L’ironie du sort (si ... Read More
Actuellement, si un travailleur a travaillé durant 47 années, seules 45 années seront prises en compte pour le calcul de sa pension de retraite. Les deux années « extra » ne seront pas comptabilisées … alors même que le travailleur a cotisé, durant ces années, au financement des ... Read More
Dans le cadre des diverses mesures prévues par la loi sur le travail faisable et maniable, une mesure est souvent décrite comme "l'opportunité pour le travailleur de gérer lui-même sa carrière et de prendre le temps de souffler dans sa vie professionnelle". Il s'agit du compte épargne ... Read More
In het kader van de verschillende, door de wet betreffende het wendbaar en werkbaar werk, voorziene maatregelen, wordt één maatregel vaak omschreven als "de gelegenheid voor de werknemer om zijn loopbaan voor een stuk zelf te sturen en om adempauzes te nemen in zijn professionele leven". Het ... Read More
Wij hadden het er reeds over in november 2016: de harmonisering van het in aanmerking nemen van de studiejaren voor de berekening van het pensioen lag op de tafel van de Ministerraad, maar er waren nog geen echte concrete maatregelen bekend. Voortaan is dat wel het geval, aangezien het ... Read More