Lorsqu'une pension complémentaire financée par l'employeur est payée sous la forme d'un capital, elle est imposée selon des taux distincts à l'impôt des personnes physiques (allant de 10% à 20%). Le taux d'imposition est déterminé en fonction du moment auquel le travailleur perçoit son ... Read More
Corinne Merla, Laurence Markey et Julie Markey ont mis à jour un ouvrage entièrement dédié aux pensions légales du secteur public. Cet ouvrage décrit les différents régimes de pension de retraite et de survie du secteur public compte tenu des réformes successives intervenues ces ... Read More
La Pension Libre Complémentaire pour travailleurs Salariés (en abrégé PLCS) est un nouveau régime de pension du deuxième pilier dont la loi a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. Nous vous en parlions déjà ici. Suite à cette loi, il existe désormais deux types de ... Read More
Un projet de loi a été déposé au Parlement et vise à transposer, en droit belge, la directive européenne « IORP II ». Ce projet de loi modifie la réglementation applicable aux institutions de retraite professionnelle (plus communément appelées « les fonds de pension »). Quelles ... Read More
Dans le but de simplifier la vie des pensionnés, la Chambre a adopté en séance plénière la loi du 11 juillet 2018 ayant pour objectif d’introduire le principe de « paiement unique » des pensions du secteur public qui sont gérées par le Service Fédéral des Pensions. Quelles ... Read More
Récemment la loi « pension mixte » a été publiée au Moniteur belge avec son lot de nouvelles mesures concernant les pensions du secteur public. Cette loi poursuit principalement deux objectifs : garantir le financement des pensions des agents locaux et encourager les employeurs publics à ... Read More
Le Parlement a adopté, en séance plénière du 21 juin 2018, la loi transposant en droit belge la directive 2014/50/UE « Portability ». A partir du 1er janvier 2019 : Tout travailleur qui est visé par un régime de pension devra y être immédiatement affilié ; Un affilié pourra ... Read More
Het Parlement heeft in de plenaire vergadering van 21 juni 2018 de wet aangenomen die de “Portabiliy” Richtlijn 2014/50/EU omzet naar Belgisch recht. Vanaf 1 januari 2019: zal elke werknemer die geviseerd wordt door een pensioenstelsel hierbij onmiddellijk moeten worden aangesloten; zal een ... Read More
Le 29 mars 2018, la Chambre a adopté le projet de loi "pension mixte" lors de sa séance plénière. Ce projet de loi deviendra donc bientôt une loi. La pension mixte c'est quoi? En très simplifié, il s'agit du nouveau système de pension applicable dans le secteur public qui a pour ... Read More
Dans le cadre d’une publication qui se veut pratico-pratique, nous avons abordé la situation d’un travailleur indépendant sous un double aspect : sa pension légale et sa pension extralégale. Cette publication renseigne les conditions pour partir à la pension, ainsi que celles pour ... Read More