L’harmonisation entre les ouvriers et les employés en matière de pension complémentaire a été insérée dans la loi sur les pensions complémentaires en 2014. Cette harmonisation est progressive. Remise en perspective L'harmonisation est basée sur trois périodes de références ... Read More
Dans un arrêt du 22 juin 2023, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur une question préjudicielle relative au calcul du traitement de référence pour une pension du secteur public (1er pilier). Rappel : réforme de 2011 relative au traitement de référence La période ... Read More
Dans le cadre de l’accord du Gouvernement, il est prévu de prévoir un bonus pension en faveur des travailleurs qui continuent de travailler alors qu’ils peuvent partir à la pension anticipée. Le but est donc de récompenser les travailleurs qui restent actifs. Concrètement, il ... Read More
Même en mangeant une moule frites sur un cuistax à la Côte, on ne peut pas louper l’info : l’âge de la retraite fait débat chez nos voisins français puisqu’il envisagé de relever progressivement l’âge de la retraite à 64 ans (au lieu de 62 ans). Et chez nous ... Read More
Le fait pour un travailleur salarié d’être occupé à temps partiel peut avoir des conséquences sur sa pension légale et sa pension complémentaire (s’il est affilié à un plan de pension). Voici un bref aperçu de cette problématique. Par rapport à la pension complémentaire, ... Read More
La cotisation Wijninckx est une cotisation de sécurité sociale due par l’organisateur d’un plan de pension complémentaire. Cette cotisation est due dans un cas précis : lorsque « l’objectif pension » est dépassé. Cet objectif pension correspond au montant ... Read More
Un plan de pension complémentaire est financé notamment par les cotisations versées par l’employeur ayant instauré ce plan en faveur de tout ou partie de son personnel. Voici un melting pot (non exhaustif) de ce qu’on peut retenir au sujet des cotisations patronales. Dans les ... Read More
Une assurance dirigeant d’entreprise (ou « ADE ») est un produit d’assurance qui a comme caractéristique d’être souscrite par un employeur (le preneur d’assurance) à son profit en vue de pouvoir faire face à une promesse de pension octroyée à un travailleur. La ... Read More
Lorsqu’un employeur ou un secteur instaure un plan de pension, il doit externaliser le financement de son plan auprès d’un assureur ou d’un fonds de pension. Lorsqu’il opte pour un assureur, il a le choix entre une assurance groupe de la branche 21 ou une assurance groupe de la ... Read More
Dans le régime de pension des travailleurs salariés, une pension de retraite dépend de trois éléments : la durée de carrière (sachant qu'une carrière complète compte 45 années), les rémunérations gagnées durant la carrière et la situation familiale au moment du départ à la ... Read More