Récemment, les dispositions de la loi sur les pensions complémentaires (« LPC ») concernant les engagements de pension du secteur public ont été complétées. Il est désormais possible pour un employeur public d’assumer la qualité d’organisateur d’un engagement de pension ... Read More
En collaboration avec Kluwer, Younity est fière de vous annoncer la publication d’un ouvrage bilingue dédié aux pensions complémentaires pour salariés … plus de 500 pages de pur bonheur ! La rédaction de cet ouvrage a été dirigée par Corinne Merla et Elise Laeremans, avocates ... Read More
Met trots kondigt Younity, in samenwerking met Kluwer, de publicatie aan van een tweetalig werk gewijd aan de aanvullende pensioenen voor werknemers … meer dan 500 bladzijden puur genot! De redactie van dit werk werd geleid door Corinne Merla en Elise Laeremans, advocaat-vennoten bij Younity, in ... Read More
Moyennant le paiement d’une cotisation de régularisation, une période d’étude peut être valorisée pour le calcul de la pension légale des travailleurs salariés. Ceci a donc pour conséquence d’augmenter, en principe, le montant de la pension légale du travailleur. Une mesure identique ... Read More
Suite à la loi "pension mixte", les agents contractuels de la fonction publique, qui sont nommés à titre définitif après le 30 octobre 2017, n'ont plus droit à la prise en compte de leurs années de service comme agents contractuels pour le calcul de leur pension du secteur public. En ... Read More
Lorsqu'une pension complémentaire financée par l'employeur est payée sous la forme d'un capital, elle est imposée selon des taux distincts à l'impôt des personnes physiques (allant de 10% à 20%). Le taux d'imposition est déterminé en fonction du moment auquel le travailleur perçoit son ... Read More
Corinne Merla, Laurence Markey et Julie Markey ont mis à jour un ouvrage entièrement dédié aux pensions légales du secteur public. Cet ouvrage décrit les différents régimes de pension de retraite et de survie du secteur public compte tenu des réformes successives intervenues ces ... Read More
La Pension Libre Complémentaire pour travailleurs Salariés (en abrégé PLCS) est un nouveau régime de pension du deuxième pilier dont la loi a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. Nous vous en parlions déjà ici. Suite à cette loi, il existe désormais deux types de ... Read More
Un projet de loi a été déposé au Parlement et vise à transposer, en droit belge, la directive européenne « IORP II ». Ce projet de loi modifie la réglementation applicable aux institutions de retraite professionnelle (plus communément appelées « les fonds de pension »). Quelles ... Read More
Dans le but de simplifier la vie des pensionnés, la Chambre a adopté en séance plénière la loi du 11 juillet 2018 ayant pour objectif d’introduire le principe de « paiement unique » des pensions du secteur public qui sont gérées par le Service Fédéral des Pensions. Quelles ... Read More