Le Fonds solidarisé des pensions existe depuis le 1er janvier 2012. Son but est d'assurer un financement viable des pensions des agents nommés à titre définitif (1er pilier) des pouvoirs locaux qui y sont affiliés. Pour les afficionado des pensions, le Fonds solidarisé n'est pas une ... Read More
Depuis le 1er janvier 2018, une partie de la cotisation de modération salariale est affectée au financement des pensions gérées par le Fonds solidarisé des pensions des pouvoirs locaux. Il s'agit d'un montant forfaitaire déterminé par arrêté royal. Pour les années 2018 à 2020, un ... Read More
Actuellement, un travailleur (salarié, fonctionnaire, indépendant) peut partir à la pension anticipée s'il respecte une condition de carrière et une condition d'âge. Voici les conditions actuellement applicables : 60 ans à condition d'avoir 44 années de carrière61 ans à ... Read More
Une pension de retraite de travailleur salarié est calculée sur base de trois éléments : la rémunération, la durée de carrière et la situation familiale. La durée de carrière est composée des périodes de travail effectivement prestées mais également des périodes d'inactivité ... Read More
On l’attendait avec impatience et la voilà disponible : la note de politique générale de la Ministre des pensions (Karine Lalieux). Du côté de la philosophie générale de la note, on relève notamment que l’objectif de la pension (assurer un revenu de remplacement) est remis ... Read More
Le 13 janvier 2019, la loi du 11 janvier 2019 transposant la directive IORP2 est entrée en vigueur avec son lot de nouvelles règles à destination des institutions de retraite professionnelle (ou fonds de pension). Un de ces lots de règles était les nouvelles obligations en matière ... Read More
La pension minimum garantie a pour conséquence qu’un travailleur justifiant d’une carrière complète bénéficiera d’une pension de retraite au moins égale à la pension minimum garantie. Il s’agit donc d’une garantie en faveur des plus petites pensions. Pour déterminer si une ... Read More
Le bonus pension est l’invité surprise de ce nouveau Gouvernement. On peut effectivement lire dans le rapport des formateurs qu’un bonus pension sera prévu afin que les personnes qui travaillent plus longtemps accumulent plus de droits de pension. Le compteur de ces droits de pension ... Read More
Dans son arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice s’est penchée sur une réglementation italienne qui interdisait l’attribution de missions d’étude et de conseil par les administrations publiques à des personnes retraitées (sauf à titre bénévole). Cette mesure poursuivait un double ... Read More
Dans un précédent post, nous vous informions qu’une proposition de loi contenant des mesures exceptionnelles en matière de pension complémentaire avait été récemment adoptée par la Chambre. Pour rappel, une des mesures prévues est le maintien de la constitution de la pension ... Read More