Auteur/autrice : Julie Markey
Julie Markey has been a lawyer at the Brussels Bar since January 2010.
Before joining Younity, she practiced public and administrative law, more specifically – on the margins of administrative and social law - issues related to contractual government agents.
Julie’s daily practice inclues pension and labour law questions, mainly in the public sector.
Julie holds a master degree in law from the Université catholique de Louvain (2009).
Même en mangeant une moule frites sur un cuistax à la Côte, on ne peut pas louper l’info : l’âge de la retraite fait débat chez nos voisins français puisqu’il envisagé de relever progressivement l’âge de la retraite à 64 ans (au lieu de 62 ans).
Et chez nous ... Read More
Le fait pour un travailleur salarié d’être occupé à temps partiel peut avoir des conséquences sur sa pension légale et sa pension complémentaire (s’il est affilié à un plan de pension).
Voici un bref aperçu de cette problématique.
Par rapport à la pension complémentaire, ... Read More
La cotisation Wijninckx est une cotisation de sécurité sociale due par l’organisateur d’un plan de pension complémentaire.
Cette cotisation est due dans un cas précis : lorsque « l’objectif pension » est dépassé. Cet objectif pension correspond au montant ... Read More
Un plan de pension complémentaire est financé notamment par les cotisations versées par l’employeur ayant instauré ce plan en faveur de tout ou partie de son personnel.
Voici un melting pot (non exhaustif) de ce qu’on peut retenir au sujet des cotisations patronales.
Dans les ... Read More
Une assurance dirigeant d’entreprise (ou « ADE ») est un produit d’assurance qui a comme caractéristique d’être souscrite par un employeur (le preneur d’assurance) à son profit en vue de pouvoir faire face à une promesse de pension octroyée à un travailleur.
La ... Read More
Lorsqu’un employeur ou un secteur instaure un plan de pension, il doit externaliser le financement de son plan auprès d’un assureur ou d’un fonds de pension. Lorsqu’il opte pour un assureur, il a le choix entre une assurance groupe de la branche 21 ou une assurance groupe de la ... Read More
Dans le régime de pension des travailleurs salariés, une pension de retraite dépend de trois éléments : la durée de carrière (sachant qu'une carrière complète compte 45 années), les rémunérations gagnées durant la carrière et la situation familiale au moment du départ à la ... Read More
Lors du Conseil des Ministres du 24 juin 2022, un avant-projet de loi renforçant la transparence des pensions complémentaires a été approuvé.
Le communiqué de presse donne peu de détails mais on comprend que les mesures seraient les suivantes:
Amélioration de la transparence des ... Read More
EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a revu ses orientations concernant le code LEI, ce qui a donné lieu à de nouvelles « recommandations » de la part de la FSMA.
Sur base de ces nouvelles orientations, la FSMA considère et exige que les IRP ... Read More
Le Fonds solidarisé existe depuis le 1er janvier 2012. Son but est d'assurer un financement viable des pensions des agents nommés à titre définitif (1er pilier) des pouvoirs locaux qui y sont affiliés. Lorsqu’il a été créé, le Fonds solidarisé a regroupé plusieurs formules de ... Read More