La Pension Libre Complémentaire pour travailleurs Salariés (en abrégé PLCS) est un nouveau régime de pension du deuxième pilier dont la loi a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. Nous vous en parlions déjà ici. Suite à cette loi, il existe désormais deux types de ... Read More
Un projet de loi a été déposé au Parlement et vise à transposer, en droit belge, la directive européenne « IORP II ». Ce projet de loi modifie la réglementation applicable aux institutions de retraite professionnelle (plus communément appelées « les fonds de pension »). Quelles ... Read More
Dans le but de simplifier la vie des pensionnés, la Chambre a adopté en séance plénière la loi du 11 juillet 2018 ayant pour objectif d’introduire le principe de « paiement unique » des pensions du secteur public qui sont gérées par le Service Fédéral des Pensions. Quelles ... Read More
Récemment la loi « pension mixte » a été publiée au Moniteur belge avec son lot de nouvelles mesures concernant les pensions du secteur public. Cette loi poursuit principalement deux objectifs : garantir le financement des pensions des agents locaux et encourager les employeurs publics à ... Read More
Le Parlement a adopté, en séance plénière du 21 juin 2018, la loi transposant en droit belge la directive 2014/50/UE « Portability ». A partir du 1er janvier 2019 : Tout travailleur qui est visé par un régime de pension devra y être immédiatement affilié ; Un affilié pourra ... Read More
Het Parlement heeft in de plenaire vergadering van 21 juni 2018 de wet aangenomen die de “Portabiliy” Richtlijn 2014/50/EU omzet naar Belgisch recht. Vanaf 1 januari 2019: zal elke werknemer die geviseerd wordt door een pensioenstelsel hierbij onmiddellijk moeten worden aangesloten; zal een ... Read More
Le 29 mars 2018, la Chambre a adopté le projet de loi "pension mixte" lors de sa séance plénière. Ce projet de loi deviendra donc bientôt une loi. La pension mixte c'est quoi? En très simplifié, il s'agit du nouveau système de pension applicable dans le secteur public qui a pour ... Read More
Dans le cadre d’une publication qui se veut pratico-pratique, nous avons abordé la situation d’un travailleur indépendant sous un double aspect : sa pension légale et sa pension extralégale. Cette publication renseigne les conditions pour partir à la pension, ainsi que celles pour ... Read More
Dans son arrêt du 23 novembre 2017, la Cour constitutionnelle a été amenée à examiner la constitutionnalité des articles 39 et 40 de la loi Wijninckx. Pour rappel, ces dispositions de la loi Wijninckx plafonnent les pensions du secteur public et prévoient que, pour déterminer si ces ... Read More
La loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension a été publiée au Moniteur belge de ce 24 octobre 2017. Cette loi entre en vigueur le 1er décembre 2017. Pour rappel, cette loi concerne tant les travailleurs indépendants et ... Read More