On l’attendait avec impatience et la voilà disponible : la note de politique générale de la Ministre des pensions (Karine Lalieux). Du côté de la philosophie générale de la note, on relève notamment que l’objectif de la pension (assurer un revenu de remplacement) est remis ... Read More
Le 13 janvier 2019, la loi du 11 janvier 2019 transposant la directive IORP2 est entrée en vigueur avec son lot de nouvelles règles à destination des institutions de retraite professionnelle (ou fonds de pension). Un de ces lots de règles était les nouvelles obligations en matière ... Read More
La pension minimum garantie a pour conséquence qu’un travailleur justifiant d’une carrière complète bénéficiera d’une pension de retraite au moins égale à la pension minimum garantie. Il s’agit donc d’une garantie en faveur des plus petites pensions. Pour déterminer si une ... Read More
Le bonus pension est l’invité surprise de ce nouveau Gouvernement. On peut effectivement lire dans le rapport des formateurs qu’un bonus pension sera prévu afin que les personnes qui travaillent plus longtemps accumulent plus de droits de pension. Le compteur de ces droits de pension ... Read More
Dans son arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice s’est penchée sur une réglementation italienne qui interdisait l’attribution de missions d’étude et de conseil par les administrations publiques à des personnes retraitées (sauf à titre bénévole). Cette mesure poursuivait un double ... Read More
Dans un précédent post, nous vous informions qu’une proposition de loi contenant des mesures exceptionnelles en matière de pension complémentaire avait été récemment adoptée par la Chambre. Pour rappel, une des mesures prévues est le maintien de la constitution de la pension ... Read More
Dans un précédent blogpost, on vous informait du dépôt d’une proposition de loi répartissant les droits de pension du 2ième pilier entre les partenaires après un divorce ou une dissolution de la cohabitation légale. En très résumé, cette proposition de loi prévoit qu’en cas de ... Read More
Dans le secteur public, un agent déclaré inapte à exercer sa fonction est placé en pension pour inaptitude au terme d’une procédure organisée par la loi, et ce quel que soit son âge ou sa durée de carrière. Pour les agents nommés à titre définitif, il n’existe donc pas de système ... Read More
Une proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul de la pension a été déposée à la Chambre des représentants le 24 septembre ... Read More
Depuis le 1er janvier 2016, la pension complémentaire est d’office payée lors de la mise à la retraite de l’affilié. Il s’agit d’un principe général inséré dans la loi sur les pensions complémentaires destiné à renforcer le lien entre le 2ième pilier et le 1er pilier des ... Read More