Dans son arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice s’est penchée sur une réglementation italienne qui interdisait l’attribution de missions d’étude et de conseil par les administrations publiques à des personnes retraitées (sauf à titre bénévole). Cette mesure poursuivait un double ... Read More
Dans un précédent post, nous vous informions qu’une proposition de loi contenant des mesures exceptionnelles en matière de pension complémentaire avait été récemment adoptée par la Chambre. Pour rappel, une des mesures prévues est le maintien de la constitution de la pension ... Read More
Dans un précédent blogpost, on vous informait du dépôt d’une proposition de loi répartissant les droits de pension du 2ième pilier entre les partenaires après un divorce ou une dissolution de la cohabitation légale. En très résumé, cette proposition de loi prévoit qu’en cas de ... Read More
Dans le secteur public, un agent déclaré inapte à exercer sa fonction est placé en pension pour inaptitude au terme d’une procédure organisée par la loi, et ce quel que soit son âge ou sa durée de carrière. Pour les agents nommés à titre définitif, il n’existe donc pas de système ... Read More
Une proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul de la pension a été déposée à la Chambre des représentants le 24 septembre ... Read More
Depuis le 1er janvier 2016, la pension complémentaire est d’office payée lors de la mise à la retraite de l’affilié. Il s’agit d’un principe général inséré dans la loi sur les pensions complémentaires destiné à renforcer le lien entre le 2ième pilier et le 1er pilier des ... Read More
Le statut de « pensionné à mi-temps » et de « pensionné actif » sont deux statuts différents qui ont des conséquences différentes notamment au niveau des droits de pension de l’intéressé. Récemment, une proposition de loi a été déposée à la Chambre afin ... Read More
Dans son arrêt du 7 octobre 2019, la Cour de justice s’est prononcée sur des mesures prises pour rétablir l’égalité de traitement en matière d’âge de retraite. Dans les faits, le régime de pension concerné prévoyait un âge de retraite différent pour les hommes et les femmes ... Read More
Le 17 septembre prochain, Julie Markey animera un webinaire organisé par Kluwer et consacré aux questions diverses qui se posent lorsqu'un travailleur part à la pension. Par exemple, une mise à la pension à 65 ans est-elle obligatoire ? Quelles sont les modalités de fin du contrat de ... Read More
Récemment, les dispositions de la loi sur les pensions complémentaires (« LPC ») concernant les engagements de pension du secteur public ont été complétées. Il est désormais possible pour un employeur public d’assumer la qualité d’organisateur d’un engagement de pension instauré ... Read More