Laurence Markey, avocate associé chez Younity, présidera la conférence « Prévenir l’absentéisme & Favoriser la réintégration du Travailleur : Concilier les moyens humains et légaux » de l’IFE du 24 janvier 2020. Laurence Markey ainsi que d’autres ... Read More
Dans son arrêt du 22 octobre 2019, la Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’un choc psychologique, décrit avec suffisamment de précision et identifié dans le temps et l’espace, peut être considéré comme un « événement soudain » au sens de la ... Read More
La Cour européenne des droits de l’homme a répondu à cette délicate question dans un arrêt Yilmaz contre Turquie du 4 juin 2019. Monsieur YILMAZ, enseignant en culture religieuse, avait réussi avec succès un concours en vue d’accéder à un poste d’enseignant à l’étranger. ... Read More
Les peines disciplinaires présentent au sein de chaque statut peuvent être classées en trois catégories : Les peines mineures : le blâme, la réprimande, l’avertissement ;Les peines majeures : la suspension, la rétrogradation, la régression barémique, la ... Read More
Récemment, les dispositions de la loi sur les pensions complémentaires (« LPC ») concernant les engagements de pension du secteur public ont été complétées. Il est désormais possible pour un employeur public d’assumer la qualité d’organisateur d’un engagement de pension instauré ... Read More
Depuis 2013, un membre du personnel de l’administration fédérale pouvait signaler des abus ou des irrégularités au sein de son organisation ou dans un autre service public fédéral. Il devait en aviser soit son supérieur hiérarchique, soit la personne de confiance d’intégrité de ... Read More
Les horaires de travail flottants tendent à assurer une certaine flexibilité au travail. En effet, la mise en place d’horaires de travail flottants a pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux concilier vie professionnelle et privée, en déterminant eux-mêmes la durée de leurs ... Read More
La loi du 17 mai 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses interdit le recours aux « sociétés de gestion » pour les personnes nommées par le gouvernement au conseil d'administration d'une société, institution ou ... Read More
Suite à la loi "pension mixte", les agents contractuels de la fonction publique, qui sont nommés à titre définitif après le 30 octobre 2017, n'ont plus droit à la prise en compte de leurs années de service comme agents contractuels pour le calcul de leur pension du secteur public. En ... Read More
Ce n’est plus à rappeler, une autorité disciplinaire doit pouvoir prouver les faits qu’elle considère comme étant des transgressions disciplinaires. Oui, mais quel est le degré de certitude que doit revêtir cette preuve. Le Conseil d’Etat, dans différents dossiers ... Read More