Depuis le mois de mars 2021, une série d’acteurs et de produits financiers belges sont soumis à de nouvelles règles européennes de transparence en matière de durabilité. Parmi ceux-ci, on retrouve les institutions de retraite professionnelle, les assureurs et les plans de pension ... Read More
Il existe actuellement trois possibilités pour les indépendants de se constituer une pension complémentaire dans le cadre de leur activité professionnelle : La pension complémentaire pour dirigeants d’entreprise indépendants régulièrement rémunérés (au sens du CIR) (la ... Read More
C’est, en substance, ce qu’il convient de retenir d’un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à propos d’un article de presse archivé dont l’anonymisation avait, en vertu du droit à l’oubli, été ordonnée par la justice ... Read More
Dans son arrêt du 15 juin 2021, la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la liberté d’expression d’une employée, lorsqu’elle exprime la mention « j’aime/like » sur des publications sur Facebook, au regard de l’article 10 de la Convention ... Read More
On vous le disait (cliquez ici), l’obligation de télétravail est assouplie depuis le 9 juin dernier. Depuis cette date en effet, un retour au bureau est possible sur base volontaire, maximum un jour par semaine. A partir de 1er juillet, le télétravail ne sera plus obligatoire, ... Read More
Le principe est bien connu des praticiens du droit social: la succession de CDD est strictement encadrée afin de garantir au travailleur une stabilité d'emploi. C'est ainsi que la succession de CDD n'est autorisée que pour des motifs légitimes ou limitée à un certain nombre de contrats ... Read More
On a l'habitude de penser que le motif grave doit être un fait positif, c'est-à-dire un fait basé sur une action. Mais ce n'est pas toujours le cas: un fait négatif, à savoir quelque chose qu'on ne fait pas, peut également justifier un licenciement pour motif grave. Le Tribunal du ... Read More
Madame P., aide-soignante, a été licenciée pour motif grave après avoir tenu – à deux reprises – des propos racistes au cours de conversations Messenger avec une collègue. En l’espèce, ces propos réduisaient un autre collègue, Monsieur R., à un statut de singe. La destinataire ... Read More
Comme l'ont abondamment rapporté les médias cette semaine, les partenaires sociaux du Groupe des Dix sont parvenus à un accord sur un certain nombre de questions qui étaient encore en discussion, après le renvoi de la question de la norme salariale et de la prime corona vers le ... Read More
Zoals deze week al uitgebreid in de media verscheen, hebben de sociale partners in de Groep van Tien een akkoord gevonden over een aantal dossiers waarover er nog discussie bestond, na de evacuatie van de loonnorm en coronapremie naar de regering. Concreet werd er door de Groep van Tien ... Read More