Dans un arrêt du 27 février 2020 (C‑773/18 à C‑775/18), la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle, rappelle les principes applicables en matière de non-discrimination fondée sur l’âge, au regard de la directive 2000/78/CE portant création ... Read More
Un accord de principe est intervenu au sein du Groupe des 10 le 17 mars dernier quant au report des élections sociales 2020 en raison de la crise liée au coronavirus. Le Conseil National du Travail (C.N.T.) s’est prononcé ce 24 mars sur les modalités pratiques qui devraient, selon les ... Read More
In Belgium the regional Ministries of Flanders, Brussels, and Wallonia receive and process work authorizations/work permits (these are the final permits for employment up to 90 days; these are the first permits for employment > 90 days: a single permit approval, issued by the Belgian federal ... Read More
Op vrijdag 20 maart 2020 kondigde de Regering een verdere vereenvoudiging van de procedure voor tijdelijke werkloosheid aan. Zoals u weet, kan de werkgever, afhankelijk van zijn situatie, gebruik maken van ofwel het systeem van tijdelijke werkloosheid wegens overmacht ofwel de tijdelijke ... Read More
Ce vendredi 20 mars 2020, le Gouvernement a annoncé une nouvelle simplification de la procédure de mise en chômage temporaire. Comme vous le savez, en fonction de la situation dans laquelle il se trouve, l'employeur peut recourir, soit au chômage temporaire pour force majeure, soit au ... Read More
Om economische werkloosheid voor werknemers aan te vragen, moet de werkgever in principe aan twee cumulatieve voorwaarden voldoen: - zijn onderneming moet worden beschouwd als een onderneming in moeilijkheden; - zijn onderneming moet onderworpen zijn aan een sector/ondernemings-CAO of ... Read More
En principe, pour introduire une demande de chômage économique pour employés, l’employeur doit répondre à deux conditions préliminaires cumulatives: - son entreprise doit être considérée comme étant en difficulté ; - son entreprise doit être liée par une CCT ... Read More
La crise sanitaire actuelle ne suspend pas (du moins pas encore) la procédure des élections sociales… Voici donc un bref récapitulatif des implications de cette étape. A X+35, les listes de candidats doivent être déposées. Pour être éligibles comme délégués du personnel, ... Read More
We are very proud to have been ranked by Chambers in Band 3 as the only Belgian employment boutique! Many thanks to our clients and friends for their nice words and to the whole Younity team for their tremendous efforts to raise the bar every day ! Chambers comments on Younity as ... Read More
Oui, à suivre l’Autorité de Protection des Données (APD), cela paraît possible mais pas n’importe comment, ni pour n’importe quoi. De fait, la Chambre contentieuse de l’APD a dû se pencher sur la plainte d’un travailleur qui reprochait à deux anciens employeurs d’avoir ... Read More