Nous vous en parlions déjà lors de son dépôt, le projet de loi déposé le 25 mai 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de ... Read More
Le renforcement du droit aux vacances annuelles payées inscrit dans la directive 2003/88/CE du 5 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail poursuit son chemin législatif. On vous en parlait précédemment, un premier pas a été franchi par ... Read More
L’arrêté royal d’exécution du 30 mars 1967 relatif aux vacances annuelles a été modifié le 8 février 2023 et prévoit quelques changements en matière de congés. À travers ces modifications, le gouvernement marque son souhait de se conformer à la Directive 2003/88/CE qui impose ... Read More
Nous vous l’indiquions en octobre dernier : tout comme ce fut le cas en 2020, les périodes de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 sont assimilées à des jours de travail effectifs pour le calcul des congés annuels de 2022. Il en va de même pour ... Read More
Comme ça avait été le cas pour les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats du 22 mars 2016, ainsi que pour les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus en 2020, le gouvernement fédéral a récemment ... Read More
L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés. Rappel : la cotisation des vacances ... Read More
Nous vous informions dans un récent post que l’ONEm a assoupli les conditions d’accès au régime de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre des intempéries ayant fortement touché plusieurs régions du pays au cours de ces dernières semaines. Plus précisément, ... Read More
Cette question est sur les lèvres de beaucoup d’employeurs, et la réponse est non. La règle en matière de vaccination en Belgique est qu’elle doit se faire en principe sur une base volontaire, sauf exceptions. Actuellement, aucune exception n’est prévue pour le vaccin contre la ... Read More
Ecoutez l’interview de Jean-Philippe Cordier au Journal de 19h30 sur la RTBF La ... Read More
Actuellement, seuls les jours complets d'inactivité sont assimilés à du travail effectif pour le droit aux vacances annuelles (et ce pendant une période maximale de 12 mois). Ainsi, un employé qui reprend le travail dans le cadre d'un temps partiel médical et qui preste des demi-journées de ... Read More