Le statut de « pensionné à mi-temps » et de « pensionné actif » sont deux statuts différents qui ont des conséquences différentes notamment au niveau des droits de pension de l’intéressé. Récemment, une proposition de loi a été déposée à la Chambre afin ... Read More
C’est, en substance, la question que l’on peut se poser à la lecture de sa décision au fond n° 08/2019 rendue le 17 septembre dernier. A l’origine en effet, il s’agissait d’examiner la plainte d’un candidat travailleur qui estimait que l’organisation auprès de laquelle il avait ... Read More
Younity est un cabinet d’avocats qui se consacre exclusivement au droit social et au droit des pensions, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Fondé en 2012 par des avocats disposant d’une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets d’affaires, ... Read More
Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), oui, c’est possible mais pas n’importe comment, ni pour n’importe quoi. Dans son arrêt rendu le 17 octobre 2019, la Grande Chambre de la CEDH a en effet considéré que dans le cas qui lui était soumis, la vidéosurveillance qui ... Read More
Dans son arrêt du 7 octobre 2019, la Cour de justice s’est prononcée sur des mesures prises pour rétablir l’égalité de traitement en matière d’âge de retraite. Dans les faits, le régime de pension concerné prévoyait un âge de retraite différent pour les hommes et les femmes ... Read More
Cette problématique a déjà été évoquée dans un post du 22 avril 2019. Par un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur la qualification à donner aux primes sur vente payées par un tiers au contrat de travail. Dans un premier temps, la Cour ... Read More
On 4 February 2019, the Labour Tribunal of Hainaut (Charleroi Division) found that the employer was entitled to use images from a third party's hidden camera to justify the dismissal of a worker for serious misconduct. The worker was the caretaker of a building in which trade fairs are held. One ... Read More
In honor of World Mental Health Day, Younity organized a mental health week focusing on mental health at the workplace. Interesting articles, practical tips, brain exercises and inspiring quotes were shared with everyone working at Younity. A mental health themed lunch was enjoyed while ... Read More
Met ingang van 1 september 2019 is de officiële lijst van ecologische producten en diensten die met ecocheques kunnen worden aangekocht, uitgebreid. Deze lijst van producten en diensten wordt samengesteld door de Nationale Arbeidsraad (NAR). Via de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 98/6 heeft ... Read More
Les règles relatives à la rémunération et aux avantages attribués aux salariés ou dirigeants d’entreprises évoluent rapidement et ont un impact important sur la gestion des ressources humaines au sein de vos sociétés. Ces modifications des positions administratives et de la ... Read More