Un employé, qui fit l’objet de plusieurs périodes d’incapacité de travail, avait échangé avec des collègues de travail des SMS dans lesquels il les incitait à travailler le moins possible en se faisant délivrer des certificats de complaisance pour avoir des congés. Il s’en prenait ... Read More
In een recent vonnis moest de Arbeidsrechtbank te Brussel zich uitspreken over een vordering tot schadevergoeding wegens discriminatie op grond van geslacht. Ook werd uitspraak gedaan over een aantal aspecten die raken aan het variabel loon. De werkneemster in kwestie was van mening dat ze ... Read More
In most cases, no. You should first pay attention to the duration of the contract. Agreements of indefinite duration may always be terminated by giving a “reasonable” notice period, even if not stipulated in the contract. On 28 June 2019, the Belgian Court of Cassation dismissed the ... Read More
La Cour constitutionnelle est revenue sur la question de la validité des clauses sur préavis conclue avec l’entrée en vigueur de la loi sur le statut unique, soit le 1er janvier 2014, pour les employés « supérieurs ». Déjà en octobre 2018, la Cour constitutionnelle mettait fin, ... Read More
Een werknemer geeft zelf zijn opzeg. Op 2,5 weken van het einde van de opzeggingstermijn - er zouden geen prestaties meer geleverd omwille van het opnemen van vakantiedagen - wordt de werknemer ontslagen om dringende reden! Wat zijn de redenen? Het feit dat bijna een jaar eerder de werknemer een ... Read More
Par un arrêt rendu le 18 décembre 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle la première ligne directrice devant être suivie en cas d’invocation d’un comportement discriminatoire dans le chef de l’employeur. En effet, la Cour a eu à juger de la situation d’un travailleur qui ... Read More
A l’occasion d’un jugement du 9 novembre 2018, le Tribunal du travail du Hainaut (division La Louvière) a eu à se prononcer sur des faits ayant engendré un licenciement pour motif grave. Les faits sont les suivants : lors d’un chantier nécessitant des instructions très ... Read More
L'arrêt rendu par la Cour du travail de Bruxelles en date du 23 février 2018 est pour nous l'occasion de vous rappeler toute l'importance d'une description détaillée des fautes graves reprochées à un travailleur dans la lettre de notification des motifs. Dans le cas d'espèce, l'employeur ... Read More
La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel au conseil d’entreprise et au CPPT et pour les candidats délégués limite strictement les hypothèses dans lesquelles le licenciement d’un représentant du personnel est ... Read More
La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier. Notons particulièrement au sein de celle-ci un changement en matière d’outplacement des travailleurs de 45 ans et + (article 6 de la ... Read More