Category: Termination

Violence morale à l’occasion de la rupture du contrat de travail : nouveau cas d’application

Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour du travail de Bruxelles a été amenée à se prononcer sur un nouveau cas de violence morale. Les faits sont les suivants : sur la base de rumeurs, le gérant d’une boulangerie effectue un contrôle inattendu dans une enseigne et demande à une ... Read More

Obtenir la démission d’un travailleur sous la menace d’un licenciement pour motif grave – Attention au vice de consentement

Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour du travail de Bruxelles a rappelé que les conditions dans lesquelles un employeur obtient la signature d'une lettre de démission, sous la menace d'un licenciement pour motif grave, sont fondamentales. Ce sont ces conditions qui détermineront si ... Read More