Catégorie : Termination

Ontslag om dringende reden: door de werkgever geleden schade relevante factor bij de beoordeling van de ernst van de tekortkoming?

Bij een betwisting van een ontslag om dringende reden, moet de rechter onderzoeken of de aangevoerde tekortkoming ernstig genoeg is om het ontslag om dringende reden te rechtvaardigen in het licht van de concrete omstandigheden. In een arrest van 6 februari 2023 oordeelde het Hof van Cassatie ... Read More

Protection de la maternité: attention, la protection peut courir au-delà du délai légal !

La protection de la maternité en cas de licenciement est bien connue tant des travailleuses que des employeurs. Elle est prévue par l'article 40 de la loi du 16 mars 1971 qui interdit à l'employeur, sauf pour des motifs étrangers à la grossesse, de faire un acte tendant à mettre fin ... Read More

Motif grave et vie privée : important rappel de la Cour du Travail de Liège

« Qui pourrait ne pas frémir en songeant aux malheurs que peut causer une seule liaison dangereuse ! et quelles peines ne s'éviterait-on point en y réfléchissant davantage ! » (C.DE LACLOS) Les faits de la vie privée peuvent justifier un licenciement pour motif grave. Mais ... Read More

Oui, le samedi reste bien un jour ouvrable en droit du travail

Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More

Moet een werkgever in de privésector een werknemer horen vooraleer over te gaan tot ontslag om dringende reden?

Het Grondwettelijk Hof heeft beslist: er bestaat in de privésector geen verplichting om werknemers eerst te horen vooraleer over te gaan tot een ontslag om dringende reden. Op 13 november 2020 had de Franstalige Arbeidsrechtbank van Brussel aan het Grondwettelijk Hof de vraag voorgelegd of ... Read More

L’employeur du secteur privé est-il tenu d’entendre préalablement un travailleur qu’il entend licencier pour motif grave ? Suite et fin de la saga !

La Cour constitutionnelle a tranché : il n’y a pas d’obligation d’audition préalable au licenciement pour motif grave d’un travailleur du secteur privé. Le 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait soumis à la Cour constitutionnelle la question ... Read More

L’employeur peut-il produire en justice une vidéo filmée par un travailleur ?

Dans le cadre d'une procédure en justice, la question de la validité de certaines preuves fait toujours débat. Bien que la Cour de cassation ait rendu quelques arrêts en matière de production d'une preuve obtenue irrégulièrement, il n'existe pas encore une jurisprudence bien établie ... Read More