Category: Termination

Piqûre de rappel : ne pas licencier avec légèreté un travailleur protégé (et encore moins en cas de motif grave) !

Nous ne le rappellerons jamais assez, la prudence s’impose face au licenciement d’un travailleur revêtu d'une protection particulière.  Il s’agissait en l’espèce d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental, licencié par son employeur pour motif grave pour avoir manqué ... Read More

Précipitation dans l’exercice du droit de licencier et licenciement abusif

Durant l’exercice de son contrat de travail, un travailleur exerce une activité professionnelle complémentaire dans le même secteur d’activité causant ou étant susceptible de causer une situation concurrente ou un conflit d’intérêt avec les tâches relevant de son contrat de travail. ... Read More

Trajet de réintégration: 68% des dossiers se terminent par une rupture pour force majeure médicale

Le trajet de réintégration est une mesure insérée dans la législation fin 2016 et qui a pour objet de fixer les conditions et procédures d’un trajet de réintégration du travailleur qui ne peut plus exécuter le travail convenu ainsi que le sort du contrat de travail pendant une reprise ... Read More

La préparation d’une activité concurrente durant l’exécution du contrat de travail a ses limites !

L’article 16, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail interdit au travailleur de poser tout acte de concurrence déloyale, à l’égard de son employeur, que ce soit au cours de l’exécution du contrat de travail ou après la cessation de celui-ci. Il est dans ce ... Read More