Rappel de la situation avant la réforme La législation "actuelle" relative au chômage exclut du droit aux allocations de chômage les travailleurs qui deviennent chômeur à la suite d’un abandon d’emploi. En d’autres mots, le travailleur qui remet sa démission, qui perd son ... Read More
Dans le contexte politique où le gouvernement annonce des dispositions destinées à favoriser le retour au travail des malades de longue durée, il est intéressant d’examiner la façon dont, depuis novembre 2022, s’articulent les procédures de trajet de réintégration et de ... Read More
De beste bedoelingen blijken soms moeilijk uit te voeren, en de concrete uitwerking hiervan kan als een hindernissenparcours zijn. Dat is het geval met de maatregelen ter bevordering van de inzetbaarheid bij ontslag die door de wet van 26 december 2013 betreffende het eenheidsstatuut werden ... Read More
Les meilleures intentions se révèlent parfois difficiles à mettre en œuvre et leur concrétisation peut s’apparenter à un parcours du combattant. Tel est le cas des mesures de soutien à l’employabilité en cas de licenciement introduites à l’article 39ter de la loi du 3 juillet ... Read More
Par un arrêt du 15 avril 2024, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur le cumul entre l’indemnité compensatoire de préavis et l’indemnité pour la perte d’une chance de conserver son emploi. En l’espèce, les faits sont simples : une agente contractuelle, ... Read More
In een vonnis van 19 maart 2024 sprak de Arbeidsrechtbank te Antwerpen zich uit over een vordering tot betaling van een schadevergoeding op grond van misbruik van ontslagrecht. Een werknemer die aanvankelijk bij een start-up was gestart als zelfstandig consultant, werd na een tijdje ... Read More
Dans un arrêt du 5 mars 2024, la Cour du Travail de Bruxelles rappelle les conditions dans lesquelles il peut être mis fin par une partie, sans intervention judiciaire, à un contrat de travail, aux torts de l'autre partie. Cette figure, la résolution unilatérale, permet ensuite de ... Read More
Nous vous en parlions déjà un projet de loi était en discussion à la Chambre en vue d’encadrer le licenciement des contractuels du secteur public. Ce projet a abouti par la publication de la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement ... Read More
La question de la compatibilité sur la relation de travail d'une activité pendant une période d'incapacité est complexe et n'appelle pas une réponse unique. En témoigne le cas d'espèce qu'a eu à connaître la Cour du travail: il s'agissait d'un travailleur qui avait été licencié ... Read More
Rappel de la problématique Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi sur le statut unique au 1er janvier 2014, il a été décidé de supprimer le régime antérieur prévu en cas de licenciement abusif des travailleurs ouvriers au profit d’un système d’application uniforme tant ... Read More