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Mois : juin 2018
Verzekeringsmaatschappij veroordeeld voor discriminatie van transgenders : discriminatie op grond van geslachtsverandering is gelijkgesteld met discriminatie op grond van geslacht
Het arbeidshof van Brussel moest onlangs een uitspraak doen over een zaak van discriminatie op grond van geslachtsverandering. Mevrouw D. was geboren als man. In 1997 onderging ze een geslachtsveranderende ingreep van man naar vrouw. Haar geslacht werd daarop wettelijk veranderd. In 2013 wou ze ... Read More
Younity recrute pour son équipe employment
Pour renforcer notre équipe « fonction publique », nous sommes à la recherche d'un(e) : AVOCAT(E) EN DROIT DU TRAVAIL ET/OU DROIT ADMINISTRATIF AVEC UN FOCUS EN FONCTION PUBLIQUE Vos compétences Vous devez être titulaire d’un Master en Droit, avec, de préférence, une ... Read More
Réforme du paysage hospitalier en vue…
Le 30 mars 2018, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi en première lecture qui sont maintenant soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Ces deux avant-projets de loi modifient en profondeur la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de ... Read More
Ressort d’une commission paritaire: l’ONSS et le SPF Emploi n’ont pas toujours raison…
La question de savoir à quelle commission paritaire une entreprise ressort n'est pas toujours aisée à répondre, surtout lorsqu'une entreprise a plusieurs activités. Dans un arrêt très récent, la Cour du travail de Bruxelles (chambre néerlandophone) a tranché un litige opposant une ... Read More
Absence de protection du conseiller en prévention en cas de licenciement collectif : validation par la Cour constitutionnelle
L’article 4, 3° de la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention précise que la protection contre le licenciement n’est pas applicable au conseiller en prévention licencié dans le cadre d’un licenciement collectif. Le conseiller en prévention ... Read More
Transformer les défis en opportunités
Dans une interview accordée à la banque J.Van Breda&C°, Corinne Merla fait part de son expérience du travail en association intégrée et insiste sur l'importance du partage de valeurs fortes, telles que la transparence, la confiance, la solidarité et la convivialité, pour mener à bien ... Read More
Le projet de loi sur la protection des données à caractère personnel a été déposé à la Chambre!
Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel a été déposé à la Chambre ce 11 juin 2018 et est accessible depuis ce jour. Pour rappel, cette loi vient : transposer la directive européenne 2016/680 relative à la ... Read More
La rémunération des gestionnaires et des fonctions dirigeantes en Région Wallonne
Comme nous l’indiquions dans un blog précédent, les nouveaux décrets relatifs à la gouvernance et la transparence sont entrés en vigueur. Si certaines dispositions ne sont, à ce jour pas encore entrées en vigueur, il en est une qui s’impose depuis la publication au moniteur belge, ... Read More
PC mis à disposition : outil de travail et avantage en nature ?
La Cour du travail de Bruxelles a considéré que si un outil de travail (PC) génère un avantage minime pour le travailleur, cet avantage peut être exonéré de cotisations de sécurité sociale Le 22 février 2017, la Cour du travail s’est prononcée sur un cas où l’ONSS réfutait ... Read More
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