Dans un précédent post, nous vous exposions la réforme sur le travail à temps partiel suite à la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable. En cas d'horaires à temps partiel fixes, le contrat de travail doit mentionner le régime de travail et l'horaire de travail. Le ... Read More
Lorsqu’un agent statutaire ne peut plus exercer ses fonctions d’une manière complète, régulière et continue, il peut être mis à la pension de retraite pour inaptitude physique. Ce régime de pension, particulier au secteur public, d’un point de vue historique date de la même époque ... Read More
En matière sociale, l'emploi des langues est régi par décret en Région Wallonne et en Région flamande, et par une loi en Région Bruxelles-Capitale. Ces décrets disent fondamentalement la même chose: la langue à utiliser en matière sociale est, à peine de nullité, celle du siège ... Read More
Corinne Merla, Nicolas Tancredi et Sophie Stenuick ont été interviewés par l'Echo sur certaines mesures de l'accord du Gouvernement de cet été. Pour lire, les extraits de leur intervention, cliquez ici: Pension : un 2ème pilier alternatif (et plus rentable) pour les salariés? Le ... Read More
Younity prendra la parole au séminaire résidentiel organisé par le Club RH de la CCI Hainaut les 13 et 14 octobre prochains à Ostende, sous l’intitulé « Fifty Shades of Management, les bonnes pratiques ». L’initiative pilotée par Nicolas Martin en tant que leader du Club RH et ... Read More
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Dans un arrêt du 15 décembre 2016, la Cour du travail de Bruxelles s’est penchée sur la situation d’un type de travailleurs assez particulier : le personnel contractuel des ambassades étrangères. Les faits qui sous-tendent l’arrêt sont les suivants : une travailleuse belge occupée ... Read More
De voorbije zomer sloot de federale regering een akkoord over een vijftigtal bijkomende socio-economische maatregelen. Graag bieden we u een overzicht van de belangrijkste maatregelen die een impact hebben op het gebied van de pensioenen. Wat het wettelijk pensioen betreft: - zullen de ... Read More
Un arrêté royal du 13 juillet 2017 (publié au Moniteur belge du 19 juillet) actualise le montant des indemnités forfaitaires de frais auxquelles les membres du personnel de la fonction publique fédérale ont droit. Ce nouvel arrêté royal est entré en vigueur le 1er septembre 2017. Cette ... Read More
No, at least not anymore. Pursuant to Article 8 of the Act of 31 July 2017 containing various provisions relating to electronic communications that has been published in the Belgian Official Gazette of 12 September 2017 (the Act), such a notification is only required for publicly accessible ... Read More