La détermination de la commission paritaire compétente n'est pas toujours aisée: les arrêtés royaux fixant le champ de compétence ne sont pas toujours clairs, la description des compétences n'est pas toujours actualisée et la réglementation ne détermine donc pas de quelle manière un ... Read More
Eén van de bijzonderheden in het kader van de uitzendarbeid is de zogenaamde 48-urenregel.Deze regel laat toe dat de arbeidsovereenkomst voor uitzendarbeid niet onmiddellijk, maar pas binnen de 2 werkdagen na aanvang van de prestaties van de uitzendkracht wordt ondertekend. Het is dus mogelijk dat ... Read More
Dans un arrêt du 30 juin 2015, la Cour du travail de Bruxelles a dû se prononcer sur l'intéressante question de la rupture du contrat de travail pendant une période de congé sans solde. Les faits soumis à la Cour : En l'espèce, un travailleur avait signé avec son employeur une convention ... Read More
En matière de sécurité sociale, la notion de rémunération contient des exceptions. Ainsi en est-il des compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale. A défaut de pouvoir être considérés comme de la rémunération, ces compléments ne sont pas ... Read More
Dans son arrêt du 16 janvier 2016, la Cour de cassation a tranché cette question ayant donné lieu à des décisions contradictoires. Le cas d’espèce se résume comme suit : un cadre supérieur est licencié. En application de l’article 82, §3 de la loi du 3 juillet 1978 (en vigueur ... Read More
Dans un arrêt du 13 novembre 2015, la Cour du travail de Bruxelles a eu à juger d’un cas plutôt particulier de qualification du statut d’un travailleur. Monsieur X est employé au sein d’une société relevant de la CP 209 des fabrications métalliques, en tant que magasinier. La fonction ... Read More
Negentig dagen vóór de datum van de verkiezingen moeten de ondernemingen die sociale verkiezingen houden een bericht aanplakken dat de datum van de verkiezingen en andere informatie aankondigt. Het is dag X. Dag X valt tussen 9 en 22 februari 2016. Welke informatie moet het bericht van dag X ... Read More
Nonante jours avant la date des élections, les entreprises organisant les élections sociales doivent afficher un avis annonçant la date des élections ainsi que d'autres informations. Il s'agit du jour X. Ce jour X est compris entre le 9 et le 22 février 2016. Que doit-on indiquer dans ... Read More
Eind 2016 vieren we het tienjarig bestaan van de Arbeidsrelatiewet. Deze wet werd in 2006 ingevoerd in het kader van de strijd tegen sociale fraude en spitst zich toe op de bestrijding van de fenomenen "schijnzelfstandigen" en "schijnwerknemers". De Arbeidsrelatiewet bepaalt op welke basis een ... Read More
La problématique est bien connue: alors que les organisations représentatives des employeurs disposent de la personnalité juridique, les organisations représentatives des travailleurs (les syndicats) ont choisi de ne pas se doter de la personnalité juridique. Les raisons de ce choix sont ... Read More