Author: Aurore Guérit

La Cour de cassation précise davantage l’une des conditions d’exonération des titres-repas

Pour rappel, afin de ne pas être considérés comme de la rémunération et ainsi être exonérés de cotisations de sécurité sociale, les titres-repas octroyés aux travailleurs ne peuvent notamment pas l’être en remplacement ou en conversion d’une rémunération, prime ou ... Read More

Piqûre de rappel : protection automatique des membres de la délégation syndicale en l’absence de CPPT

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour constitutionnelle nous rappelle le caractère automatique de la protection dont bénéficient les membres de la délégation syndicale en cas d’absence de Comité pour la prévention et la protection au travail (« CPPT ») dans ... Read More

Licenciement discriminatoire ? Une charge de la preuve “plus légère” mais néanmoins présente

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle la première ligne directrice devant être suivie en cas d’invocation d’un comportement discriminatoire dans le chef de l’employeur. En effet, la Cour a eu à juger de la situation d’un travailleur qui ... Read More

Protection des représentants du personnel : motif grave ou « simple » manquement à charge de l’employeur ?

La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel au conseil d’entreprise et au CPPT et pour les candidats délégués limite strictement les hypothèses dans lesquelles le licenciement d’un représentant du personnel est ... Read More

Piqûre de rappel : ne pas licencier avec légèreté un travailleur protégé (et encore moins en cas de motif grave) !

Nous ne le rappellerons jamais assez, la prudence s’impose face au licenciement d’un travailleur revêtu d'une protection particulière.  Il s’agissait en l’espèce d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental, licencié par son employeur pour motif grave pour avoir manqué ... Read More

Précipitation dans l’exercice du droit de licencier et licenciement abusif

Durant l’exercice de son contrat de travail, un travailleur exerce une activité professionnelle complémentaire dans le même secteur d’activité causant ou étant susceptible de causer une situation concurrente ou un conflit d’intérêt avec les tâches relevant de son contrat de travail. ... Read More

La préparation d’une activité concurrente durant l’exécution du contrat de travail a ses limites !

L’article 16, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail interdit au travailleur de poser tout acte de concurrence déloyale, à l’égard de son employeur, que ce soit au cours de l’exécution du contrat de travail ou après la cessation de celui-ci. Il est dans ce ... Read More