En juillet 2019, avec ajouts en janvier 2020, une proposition de loi a été déposée afin de prévoir dans le système de droit du travail belge un « droit d’alerte » et un droit d’expertise, dans le chef des représentants des travailleurs. Concrètement, la mesure ... Read More
Dans notre post du 10 février dernier, nous vous parlions des discussions en cours eu égard à l’introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre la COVID-19. Voici un aperçu de ce qui est actuellement à l’ordre du jour, en attente de la loi qui concrétisera ... Read More
Pour rappel, l’introduction d’un plan d’avantages non-récurrents liés aux résultats est encadré par la CCT 90 conclue au sein du Conseil National du Travail. Pour autant que les conditions imposées par celle-ci soient strictement respectées, cet avantage – qui constitue un ... Read More
Par jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a eu à se prononcer sur la situation d’un Directeur financier, sous contrat de travail, qui exerçait une activité complémentaire indépendante de comptable. Contrairement au prescrit du règlement de ... Read More
Le 27 octobre dernier, le Conseil National du Travail (CNT) a rendu un nouvel avis en matière de restructurations, eu égard aux éléments suivants. Actuellement, l’employeur qui envisage procéder à un licenciement collectif doit, en plus de la préparation importante qu’implique un ... Read More
Pour rappel, le délai de prescription « classique » en droit du travail est d’1 an, comme le prévoit l’article 15 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cela signifie notamment qu’un travailleur licencié dispose d’une année à compter de la ... Read More
Depuis 2014, la C.C.T. n°109 permet à un travailleur licencié de solliciter de son ancien employeur qu’il lui communique les motifs concrets ayant mené à son licenciement. Cette CCT permet également au travailleur d’introduire une procédure devant le Tribunal du travail pour ... Read More
C’est en effet ce que prévoit le Code du bien-être au travail au titre 1er de son livre V. Lorsque l’employeur constate que l’environnement de travail a atteint une certaine température (mesurée à l’aide d’un thermomètre particulier, appelé « thermomètre globe humide » qui ... Read More
Younity se réjouit de vous faire part de sa contribution à l’ouvrage compilant les actes du colloque « Organes et instruments de la Concertation sociale : Enjeux contemporains », rédigé sous la direction scientifique de Filip Dorssemont, Pierre-Paul Van Gehuchten, Laurent Dear et ... Read More
Malgré l’actuelle période de pandémie, le Conseil National du Travail a eu l’occasion de finaliser et de publier un guide à destination des entreprises, dénommé « Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement ». Ce guide a pour objectif « de fournir aux ... Read More