Auteur/autrice : Aurore Guérit

Le nouveau plafond 2021 pour les avantages non-récurrents liés aux résultats est connu

Pour rappel, l’introduction d’un plan d’avantages non-récurrents liés aux résultats est encadré par la CCT 90 conclue au sein du Conseil National du Travail. Pour autant que les conditions imposées par celle-ci soient strictement respectées, cet avantage – qui constitue un ... Read More

La prescription peut être interrompue… mais pas n’importe comment, comme le rappelle la Cour de cassation !

Pour rappel, le délai de prescription « classique » en droit du travail est d’1 an, comme le prévoit l’article 15 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cela signifie notamment qu’un travailleur licencié dispose d’une année à compter de la ... Read More