Malgré l’actuelle période de pandémie, le Conseil National du Travail a eu l’occasion de finaliser et de publier un guide à destination des entreprises, dénommé « Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement ». Ce guide a pour objectif « de fournir aux ... Read More
Un accord de principe est intervenu au sein du Groupe des 10 le 17 mars dernier quant au report des élections sociales 2020 en raison de la crise liée au coronavirus. Le Conseil National du Travail (C.N.T.) s’est prononcé ce 24 mars sur les modalités pratiques qui devraient, selon les ... Read More
Il a, en effet, été sollicité du Conseil National du Travail (« CNT ») qu’il remette son avis eu égard à plusieurs propositions de lois ayant trait au congé de maternité et au congé de paternité/congé de naissance. Les mesures relatives au congé de paternité/congé de ... Read More
Pour rappel, conformément à l’article 65 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail ne sortira pas ses effets en cas de licenciement « classique ». Par contre, si le travailleur remet sa démission ... Read More
Un travailleur, représentant au conseil d’entreprise, employé auprès d’une mutuelle, connait un conflit de voisinage dans son quartier. Suite à une plainte de sa voisine, son employeur constate qu’il a pris l’initiative de consulter le dossier de mutuelle de ladite voisine, dans la ... Read More
C’est en tout cas en ce sens qu’est rédigée une proposition de loi soumise à la Chambre des représentants par un parti. Cette proposition contient plusieurs mesures qui pourraient venir tempérer les règles fort strictes existant en matière de protection/licenciement des (candidats) ... Read More
Veel bedrijven herkennen deze situatie: gedurende de moederschapsrust van een werkneemster, wordt zij in haar functie tijdelijk vervangen of gebeurt er een reorganisatie waardoor de werkneemster niet meer in haar oorspronkelijke functie kan worden tewerkgesteld. Opgelet! Het feit dat een ... Read More
Pour rappel, afin de ne pas être considérés comme de la rémunération et ainsi être exonérés de cotisations de sécurité sociale, les titres-repas octroyés aux travailleurs ne peuvent notamment pas l’être en remplacement ou en conversion d’une rémunération, prime ou ... Read More
Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour constitutionnelle nous rappelle le caractère automatique de la protection dont bénéficient les membres de la délégation syndicale en cas d’absence de Comité pour la prévention et la protection au travail (« CPPT ») dans ... Read More
Par un arrêt rendu le 18 décembre 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle la première ligne directrice devant être suivie en cas d’invocation d’un comportement discriminatoire dans le chef de l’employeur. En effet, la Cour a eu à juger de la situation d’un travailleur qui ... Read More