Par jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a eu à se prononcer sur la situation d’un Directeur financier, sous contrat de travail, qui exerçait une activité complémentaire indépendante de comptable. Contrairement au prescrit du règlement de ... Read More
Le 27 octobre dernier, le Conseil National du Travail (CNT) a rendu un nouvel avis en matière de restructurations, eu égard aux éléments suivants. Actuellement, l’employeur qui envisage procéder à un licenciement collectif doit, en plus de la préparation importante qu’implique un ... Read More
Pour rappel, le délai de prescription « classique » en droit du travail est d’1 an, comme le prévoit l’article 15 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cela signifie notamment qu’un travailleur licencié dispose d’une année à compter de la ... Read More
Depuis 2014, la C.C.T. n°109 permet à un travailleur licencié de solliciter de son ancien employeur qu’il lui communique les motifs concrets ayant mené à son licenciement. Cette CCT permet également au travailleur d’introduire une procédure devant le Tribunal du travail pour ... Read More
C’est en effet ce que prévoit le Code du bien-être au travail au titre 1er de son livre V. Lorsque l’employeur constate que l’environnement de travail a atteint une certaine température (mesurée à l’aide d’un thermomètre particulier, appelé « thermomètre globe humide » qui ... Read More
Younity se réjouit de vous faire part de sa contribution à l’ouvrage compilant les actes du colloque « Organes et instruments de la Concertation sociale : Enjeux contemporains », rédigé sous la direction scientifique de Filip Dorssemont, Pierre-Paul Van Gehuchten, Laurent Dear et ... Read More
Malgré l’actuelle période de pandémie, le Conseil National du Travail a eu l’occasion de finaliser et de publier un guide à destination des entreprises, dénommé « Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement ». Ce guide a pour objectif « de fournir aux ... Read More
Un accord de principe est intervenu au sein du Groupe des 10 le 17 mars dernier quant au report des élections sociales 2020 en raison de la crise liée au coronavirus. Le Conseil National du Travail (C.N.T.) s’est prononcé ce 24 mars sur les modalités pratiques qui devraient, selon les ... Read More
Il a, en effet, été sollicité du Conseil National du Travail (« CNT ») qu’il remette son avis eu égard à plusieurs propositions de lois ayant trait au congé de maternité et au congé de paternité/congé de naissance. Les mesures relatives au congé de paternité/congé de ... Read More
Pour rappel, conformément à l’article 65 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail ne sortira pas ses effets en cas de licenciement « classique ». Par contre, si le travailleur remet sa démission ... Read More