Author: Aurore Guérit

Piqûre de rappel : ne pas licencier avec légèreté un travailleur protégé (et encore moins en cas de motif grave) !

Nous ne le rappellerons jamais assez, la prudence s’impose face au licenciement d’un travailleur revêtu d'une protection particulière.  Il s’agissait en l’espèce d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental, licencié par son employeur pour motif grave pour avoir manqué ... Read More

Précipitation dans l’exercice du droit de licencier et licenciement abusif

Durant l’exercice de son contrat de travail, un travailleur exerce une activité professionnelle complémentaire dans le même secteur d’activité causant ou étant susceptible de causer une situation concurrente ou un conflit d’intérêt avec les tâches relevant de son contrat de travail. ... Read More

La préparation d’une activité concurrente durant l’exécution du contrat de travail a ses limites !

L’article 16, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail interdit au travailleur de poser tout acte de concurrence déloyale, à l’égard de son employeur, que ce soit au cours de l’exécution du contrat de travail ou après la cessation de celui-ci. Il est dans ce ... Read More

Mise à jour des instructions administratives de l’ONSS : l’octroi d’avantages par une société-mère au bénéfice des travailleurs d’une filiale belge serait de la rémunération soumise à cotisations

Conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, constitue de la rémunération tout avantage en espèces ou évaluable en argent octroyé au travailleur en contrepartie de ses prestations et qui est à charge de ... Read More

Absence de protection du conseiller en prévention en cas de licenciement collectif : validation par la Cour constitutionnelle

L’article 4, 3° de la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention précise que la protection contre le licenciement n’est pas applicable au conseiller en prévention licencié dans le cadre d’un licenciement collectif. Le conseiller en prévention ... Read More

Motivation du licenciement pour motif grave et du caractère non manifestement déraisonnable du licenciement

Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour du travail de Liège (division Neufchâteau) rappelle que d’autres motifs que ceux repris dans la lettre de motivation d’un licenciement pour motif grave peuvent être avancés pour justifier du caractère non manifestement déraisonnable d’un ... Read More

Controverses relatives à la clause de préavis – Questions préjudicielles posées à la Cour constitutionnelle

L’article 68 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est une disposition transitoire réglant la computation de la première ... Read More