Le 14 septembre 2022, un projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail avait été déposé par le gouvernement à la Chambre. Il a été examiné, amendé et adopté en Commission des affaires sociales, de l’emploi et des pensions le 21 ... Read More
Annoncé il y a quelques mois, la possibilité de ne pas devoir fournir un certificat médical pour couvrir le 1er jour d'absence pour cause de maladie va devenir bientôt une réalité. Un projet de loi déposé il y a quelques jours à la Chambre et qui sera vraisemblablement adopté ... Read More
Het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (“RIZIV”) heeft een nieuw medisch getuigschrift uitgewerkt in de nasleep van de Covid-19 crisis, het zogenaamde quarantainegetuigschrift. Daarnaast blijft het klassiek medisch getuigschrift wegens arbeidsongeschiktheid ook bestaan, ... Read More
De Groep van 10 (samengesteld uit werknemers- en werkgeversorganisaties) heeft op 14 april 2020 een akkoord bereikt over de volgende drie nieuwe Corona-maatregelen. • Nieuw medisch getuigschrift De sociale partners introduceren een nieuw medisch getuigschrift waarop kan worden aangegeven dat ... Read More
Dans un précédant post du 22 juin 2018, nous vous communiquions les bases de la réforme à venir du paysage hospitalier. L'avant-projet de loi "réseau" adopté par le Conseil des Ministres en première lecture le 30 mars 2018 a fait l'objet d'une seconde lecture par ce même Conseil des ... Read More
Le 30 mars 2018, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi en première lecture qui sont maintenant soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Ces deux avant-projets de loi modifient en profondeur la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de ... Read More
La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant sur cette question controversée le 19 décembre 2017. Dans un premier temps, la Cour du travail rappelle qu'un arrêté royal du 21 avril 1983 fixe les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins ... Read More
Le 25 octobre 2017, un accord social a été signé au cabinet de la Ministre de la santé. Il s'applique aux institutions du secteur privé appartenant aux secteurs fédéraux de la santé qui tombent sous le champ d'application de la Commission paritaire 330. Il est conclu pour la période du ... Read More
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 22 juin 2017, suite à un pourvoi interjeté contre un arrêt de la Cour d'appel de Mons. 1. La décision de la Cour d'appel de Mons contre laquelle un pourvoi est interjeté Une institution hospitalière a notifié à un médecin son préavis, ... Read More
Dans un arrêt du 13 mars 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant concernant le statut des médecins stagiaires. Un médecin diplômé suivait au sein d'un établissement universitaire une formation spécialisée en radiologie et imagerie médicale. Il s'agissait d'un ... Read More