Un licenciement insolite !
Pas question de licencier n'importe comment, écoutez l'interview de Jean-Philippe Cordier au JT de 13 h de la RTBF ce 12 décembre à la minute ... Read More
Catégorie : Discrimination
Nouvel arrêt de la Cour constit. sur la différence de préavis entre ouvriers et employés
La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel ... Read More
Tijdskrediet en ontslagvergoeding: Gent blijft origineel!
Moet de ontslagvergoeding van een werknemer die deeltijds (niet-gemotiveerd) tijdskrediet geniet worden berekend op basis van het theoretisch voltijds loon of op basis van het effectief loon voor verminderde prestaties? Over deze vraag is al rijkelijk wat inkt gevloeid. Nadat zowel het ... Read More
Le point sur l’application de la législation anti-discrimination
Le rapport annuel d’UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) est paru. Une partie de celui-ci a vocation à analyser l’application de la législation anti-discrimination (loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination) dans le cadre des ... Read More
Différences de préavis entre ouvriers et employés : encore un arrêt de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel ... Read More
Etudiants et indemnité de fin de contrat : pas de précarité selon la Cour de justice
Le 1er octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'existence d'une éventuelle différence de traitement fondée sur l'âge dans le droit du travail français. Le Code du travail français prévoit le paiement d'une indemnité de fin de contrat lorsqu'à l'issue ... Read More