Ce 11 décembre 2017, le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a été déposé à la Chambre. Celui-ci contient des mesures ayant un impact en matière d’emploi. En voici certaines : Délai de préavis: une structure plus progressive ... Read More
In dit arrest moest het Hof oordelen of een werknemer de hoedanigheid van vertrouwenspersoon bekleedde en of hij bijgevolg onder de toepassing van de wet inzake de arbeidsduur viel. Het Hof herinnert dat: Krachtens artikel 3, § 3, 1° van de Arbeidswet de bepalingen van die wet inzake de ... Read More
Vous vous souviendrez que le Gouvernement avait dans son accord d'été du 26 juillet 2017 parlé de la mise en place d'un nouveau bonus sur le bénéfice des entreprises, traité de façon intéressante fiscalement et socialement. Le Projet de loi-programme du 6 novembre 2017 traite de celui-ci ... Read More
Dans son arrêt du 12 octobre 2017, la Cour du travail de Liège, division Namur a confirmé un jugement que nous avions commenté sur notre blog. Il s'agissait d'un candidat postulant pour un poste de moniteur d'auto-école, qui n'avait pas été retenu en raison de son profil physique, ... Read More
En substance, ce sont des données électroniques qu’une personne physique utilise pour s’identifier et marquer son accord sur le contenu de l’acte qu’elle signe. On dit également que cette signature sert à maintenir l’intégrité de cet acte, c’est-à-dire à vérifier que son ... Read More
Depuis la loi du 5 mai 2014, les secteurs et les employeurs doivent entamer les démarches pour supprimer toute différence de traitement basée sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pension complémentaire. Ce processus de transition contient quelques dates clés ... Read More
Dans son arrêt du 23 novembre 2017, la Cour constitutionnelle a été amenée à examiner la constitutionnalité des articles 39 et 40 de la loi Wijninckx. Pour rappel, ces dispositions de la loi Wijninckx plafonnent les pensions du secteur public et prévoient que, pour déterminer si ces ... Read More
In hetzelfde arrest dat in een vorige post werd besproken kwamen ook nog 2 andere interessante kwesties aan bod. In de eerste plaats werd bevestigd dat wanneer de ontslagbevoegdheid van een bepaald individu of orgaan in twijfel wordt getrokken, een derde het recht heeft om te eisen dat de ... Read More
Een instelling van openbaar nut die bestaat uit 3 (taal)gemeenschappen, die in de dagelijkse werking grotendeels onafhankelijk van elkaar functioneren - hetgeen zich o.a. veruitwendigt in een eigen benaming en een eigen briefhoofd - maar geen aparte rechtspersonen zijn, wenst over te gaan tot ... Read More
Dans certains secteurs, l’activité économique consiste à effectuer des prestations chez le client. Tel est le cas du secteur du gardiennage. Que se passe-t-il lorsqu’une société de gardiennage perd un contrat au profit d’une autre société ? Est-ce que le simple fait que les services ... Read More