Les volontaires vont voir leur statut renforcé prochainement. Un projet de loi a en effet été soumis au Conseil d'Etat à ce sujet. Les modifications apportées sont les suivantes : Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront recevoir un ... Read More
Comme vous l'avez sans doute entendu dans les médias, le système cash for car entré en vigueur le 1er janvier 2018 n'a pas obtenu le succès escompté. En effet, seuls 23 travailleurs provenant de 22 entreprises différentes ont souhaité échanger leur voiture contre une compensation ... Read More
La loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvent dans une situation particulière de séjour a été adoptée le 9 mai 2018. Elle porte assentiment à l'accord de coopération conclu le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la ... Read More
In haar zomerakkoord heeft de regering Michel verschillende maatregelen genomen op het gebied van de werkloosheid. Enkele van de vermelde maatregelen zijn : Een werkloosheidsuitkering die eerst – maximum de eerste 6 maanden – versterkt wordt. Deze ... Read More
Dans le cadre de l'accord budgétaire intervenu le 24 juillet dernier, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures en matière sociale. Ces mesures au nombre de 28 sont brièvement décrites ci-dessous : Immunisation fiscale ... Read More
Dans un précédant post du 22 juin 2018, nous vous communiquions les bases de la réforme à venir du paysage hospitalier. L'avant-projet de loi "réseau" adopté par le Conseil des Ministres en première lecture le 30 mars 2018 a fait l'objet d'une seconde lecture par ce même Conseil des ... Read More
Bruxelles a élaboré une ordonnance-cadre le 23 juin 2017 qui créée 4 catégories d'aides à l'emploi : Mesures d'insertion; Mesures d'activation; Mesures de maintien à l'emploi; Mesures d'aides spécifiques à l'emploi. La dernière mesure vise la formation en alternance. La ... Read More
Le 30 mars 2018, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi en première lecture qui sont maintenant soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Ces deux avant-projets de loi modifient en profondeur la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de ... Read More
Dans un jugement du 13 juin 2016, le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision intéressante dans le cadre du licenciement d'un travailleur en maladie de longue durée. Les faits Un travailleur tombe en incapacité de travail pour cause de burnout. Il sera absent pendant 7 mois ... Read More
La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant sur cette question controversée le 19 décembre 2017. Dans un premier temps, la Cour du travail rappelle qu'un arrêté royal du 21 avril 1983 fixe les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins ... Read More