Dans un jugement du 13 juin 2016, le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision intéressante dans le cadre du licenciement d'un travailleur en maladie de longue durée. Les faits Un travailleur tombe en incapacité de travail pour cause de burnout. Il sera absent pendant 7 mois ... Read More
La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant sur cette question controversée le 19 décembre 2017. Dans un premier temps, la Cour du travail rappelle qu'un arrêté royal du 21 avril 1983 fixe les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins ... Read More
Actuellement, seuls les jours complets d'inactivité sont assimilés à du travail effectif pour le droit aux vacances annuelles (et ce pendant une période maximale de 12 mois). Ainsi, un employé qui reprend le travail dans le cadre d'un temps partiel médical et qui preste des demi-journées de ... Read More
Comme vous le savez sans doute, le temps partiel médical est une reprise partielle du travail pendant une période d'incapacité de travail. Cette reprise partielle nécessite l'accord du médecin conseil de la mutuelle du travailleur concerné ainsi que de son employeur. Des nouveautés sont ... Read More
Vous vous souviendrez peut-être que les 5 janvier et 7 février derniers, nous vous avions parlé sur ce blog du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens. Ces deux sujets détaillés dans ces précédant posts étaient initialement repris dans le projet de loi relative au ... Read More
Vanaf 15 februari 2018 voorziet de wet dat het mogelijk wordt om een werknemer die zich in progressieve werkhervatting bevindt, te vervangen door een werknemer met een vervangingsovereenkomst. Dit is enkel mogelijk voor de arbeidsuren uit de normale arbeidsregeling van de arbeidsongeschikte ... Read More
Comme vous le savez, un travailleur licencié avec un préavis d'une durée minimum de 30 semaines, a droit à un outplacement (ou reclassement professionnel 'nouveau régime'). Le fait de devoir offrir cet outplacement permet à l'employeur de déduire 4 semaines de rémunération de l'indemnité ... Read More
De Nationale Arbeidsraad (NAR) heeft de CAO nr. 103 tot invoering van een stelsel van tijdskrediet aangepast teneinde een uitgebreide notie voor zorg voor een gehandicapt kind op te nemen. Met het oog op een betere afstemming tussen het privé- en beroepsleven van ouders van kinderen met een ... Read More
La Ministre Maggie De Block a voulu de nouvelles mesures pour permettre aux travailleurs (au minimum à 4/5e temps), aux indépendants et aux pensionnés qui rendent des services occasionnels, de disposer de revenus complémentaires non-taxés allant jusqu’à 500€ par mois. Ces nouvelles ... Read More
L'accès aux régimes de RCC (anciennement prépension) étant rendu plus difficile, de nombreux employeurs dispensent de prestation leurs travailleurs âgés jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la pension légale. Ces employés conservent néanmoins une ... Read More