Déjà la loi programme du 22 décembre 1989 conférait une priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur. La loi programme du 25 décembre 2017 a renforcé cette obligation en instaurant une cotisation de responsabilité pour inciter les ... Read More
Les partenaires sociaux ont conclu deux nouvelles CCT, il s'agit des CCT 19/9 du 23 avril 2019 et 19/10 du 28 mai 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs. Ces deux CCT ne s'appliquent pas aux employeurs et ... Read More
Deux décisions ont été récemment prononcées par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, le 3 juillet 2019, concernant Deliveroo. La presse en a fait écho. Ces jugements ont été rendus suite à un recours introduit par Deliveroo, contre deux décisions prononcées par la ... Read More
Depuis le 15 mai 2019, il est désormais possible de déposer ou de modifier un règlement de travail par voie électronique, via les adresses emails suivantes : www.reglementdetravail.be (FR) www.arbeidsreglement.belgie.be (NL) www.arbeitsordnung.belgien.be (DE) Le processus est plus ... Read More
Dans un arrêt du 6 mai 2019, la Cour de cassation a dû se prononcer sur la question controversée de la prise en compte d'un bonus dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatoire de préavis. 1. Rappel des règles applicables L'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 sur les ... Read More
Les starter jobs, c'est quoi ? Pour rappel, les starter jobs permettent une diminution du coût du travail pour l'employeur, par une diminution du salaire barémique brut d'un certain pourcentage en fonction de l'âge du jeune travailleur. Concrètement, il s'agit de 18 % d'abattement pour les ... Read More
Sont soumis à la surveillance de la santé périodique, les travailleurs qui occupent un poste de sécurité, un poste de vigilance ou une activité à risque défini. Cette surveillance de la santé périodique est réformée et ces modifications sont en vigueur depuis le 21 juin 2019. Deux ... Read More
Nous vous avons tenu informés lors de précédents posts de l'évolution de l'adoption de la loi qui va modifier le paysage hospitalier. Cette loi est désormais votée! Il s'agit de la loi du 28 février 2019 modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres ... Read More
1. Vous l'avez sans doute entendu dans la presse, la FGTB avait initialement rejeté l'AIP à une courte majorité (56% des voix contre). La FGTB argumentait sa position de rejet comme suit : Revalorisation nettement insuffisante des salaires minimums ; Marge salariale de 1,1% non ... Read More
La commission parlementaire "Affaires sociales" a voté ce 13 mars 2019 les trois mesures suivantes : Droit de vote pour les intérimaires au sein de l'entreprise utilisatrice; Assouplissement des modalités du vote électronique; Dispense de tenue du registre des intérimaires dans les ... Read More