Author: Sophie Stenuick
Sophie Stenuick has been a lawyer at the Brussels Bar since October 2006.
Her practice is mainly in the field of individual and collective employment law, where her interest focuses on issues of well-being and harassment.
She has written a monograph on bonuses and a number of her articles have been published by Kluwer in its “Actualités en bref – Contrats de travail” journal. She frequently publishes articles on Kluwer’s “HR World” web site.
Sophie holds a licence degree in law from Université catholique de Louvain (2005) and a D.E.S. in social law from Université libre de Bruxelles (2006).
Les prochaines élections sociales n'auront lieu qu'en mai 2020. Cependant, le Conseil national du travail a déjà rendu un avis favorable le 23 octobre 2018 concernant la note du SPF Emploi, travail et concertation sociale proposant certaines modifications à la législation existante.
Les ... Read More
Vous vous souviendrez peut-être que la Loi sur le statut unique prévoyait la conversion d'un tiers du délai de préavis ou de l'indemnité compensatoire de préavis, en des mesures qui augmentent l'employabilité du travailleur sur le marché de l'emploi.
Cette conversion ne pouvait cependant ... Read More
Les deux arrêtés royaux d'exécution de la loi du 18 juillet 2018 ont été adoptés le 15 octobre dernier. Ils viennent préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau statut de travailleur associatif créé au mois de juillet 2018.
Vous vous souviendrez que le statut de travailleur ... Read More
Jusqu'au 31 décembre 2018, l'accès à la pension anticipée n'est pas possible pour les travailleurs en prépension conventionnelle ou en régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC). Ces travailleurs devaient ainsi rester dans leur régime jusqu'à l'âge légal de la pension (encore ... Read More
Les volontaires vont voir leur statut renforcé prochainement. Un projet de loi a en effet été soumis au Conseil d'Etat à ce sujet.
Les modifications apportées sont les suivantes :
Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront recevoir un ... Read More
Comme vous l'avez sans doute entendu dans les médias, le système cash for car entré en vigueur le 1er janvier 2018 n'a pas obtenu le succès escompté. En effet, seuls 23 travailleurs provenant de 22 entreprises différentes ont souhaité échanger leur voiture contre une compensation ... Read More
La loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvent dans une situation particulière de séjour a été adoptée le 9 mai 2018. Elle porte assentiment à l'accord de coopération conclu le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la ... Read More
In haar zomerakkoord heeft de regering Michel verschillende maatregelen genomen op het gebied van de werkloosheid. Enkele van de vermelde maatregelen zijn :
Een werkloosheidsuitkering die eerst – maximum de eerste 6 maanden – versterkt wordt. Deze ... Read More
Dans le cadre de l'accord budgétaire intervenu le 24 juillet dernier, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures en matière sociale.
Ces mesures au nombre de 28 sont brièvement décrites ci-dessous :
Immunisation fiscale ... Read More
Dans un précédant post du 22 juin 2018, nous vous communiquions les bases de la réforme à venir du paysage hospitalier.
L'avant-projet de loi "réseau" adopté par le Conseil des Ministres en première lecture le 30 mars 2018 a fait l'objet d'une seconde lecture par ce même Conseil des ... Read More