Author: Sophie Stenuick

Sophie Stenuick has been a lawyer at the Brussels Bar since October 2006. Her practice is mainly in the field of individual and collective employment law, where her interest focuses on issues of well-being and harassment. She has written a monograph on bonuses and a number of her articles have been published by Kluwer in its “Actualités en bref – Contrats de travail” journal. She frequently publishes articles on Kluwer’s “HR World” web site. Sophie holds a licence degree in law from Université catholique de Louvain (2005) and a D.E.S. in social law from Université libre de Bruxelles (2006).

Attention à la cotisation de responsabilité pour vos travailleurs à temps partiel à partir du 2e trimestre 2020

Déjà la loi programme du 22 décembre 1989 conférait une priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur. La loi programme du 25 décembre 2017 a renforcé cette obligation en instaurant une cotisation de responsabilité pour inciter les ... Read More

Les premières décisions de justice rendues concernant les coursiers Deliveroo ne se prononcent pas sur leur statut

Deux décisions ont été récemment prononcées par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, le 3 juillet 2019, concernant Deliveroo. La presse en a fait écho. Ces jugements ont été rendus suite à un recours introduit par Deliveroo, contre deux décisions prononcées par la ... Read More

Prise en compte du bonus afférent à l’année précédant le licenciement dans le calcul de l’indemnité de rupture?

Dans un arrêt du 6 mai 2019, la Cour de cassation a dû se prononcer sur la question controversée de la prise en compte d'un bonus dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatoire de préavis. 1.      Rappel des règles applicables L'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 sur les ... Read More