Author: Kevin Della Selva

Kevin Della Selva has been a lawyer at the Brussels Bar since December 2004. She advises small and large companies in all the aspects of individual and collective employment law. As a member of SocialWeb, she regularly publishes articles on practical matters in employment law. Kevin holds a licence degree in law from the Université catholique de Louvain (2003) and holds a D.E.S. in corporate law from the Universiteit Gent (2004).

De begrippen “leidende functie” en “vertrouwenspost” in de ogen van het Hof van Cassatie

In dit arrest moest het Hof oordelen of een werknemer de hoedanigheid van vertrouwenspersoon bekleedde en of hij bijgevolg onder de toepassing van de wet inzake de arbeidsduur viel. Het Hof herinnert dat: Krachtens artikel 3, § 3, 1° van de Arbeidswet de bepalingen van die wet inzake de ... Read More

EBP : La réintégration en cas d’incapacité de travail et application de la nouvelle réglementation relative au personnel public

Le 16 novembre 2017, à Bruxelles, Laurence Markey participera au congrès de la fonction publique organisé par EBP. Lors de son intervention, elle aura l'occasion de s'interroger sur les questions suivantes : Que dit la loi au sujet de la réintégration ? Quelles sont les obligations ... Read More

Un acte équipollent à rupture constitue une faute contractuelle: gare au risque d’indemnisation supplémentaire!

Dans le cadre d'une réorganisation interne en 2005, une société avait décidé de confier unilatéralement à un de ses collaborateurs en poste depuis 1976 une fonction nouvellement créée, mais dont la nature était radicalement différente de celle de son poste précédent. Après avoir ... Read More

L’octroi d’une rémunération moindre en cas de garde dormante est-il autorisé?

Selon la Cour du travail de Mons, non. L'affaire concerne un salarié qui réclame à son ex-employeur - une maison de repos - la rémunération de la durée totale de ses gardes dormantes. En l'espèce, une clause dans le contrat de travail stipulait que les gardes dormantes n'étaient pas ... Read More